Présentation

Depuis le 15 janvier 2003, la commission des Finances a constitué en son sein la mission d’information relative à la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Composée d’un député représentant chacun des groupes politiques de l’Assemblée nationale, la MILOLF se propose d’étudier chaque année une ou plusieurs problématiques soulevées par la mise en application de la LOLF.

Les rapports d’information issus de ces travaux proposent généralement des préconisations destinées à consolider les acquis de la LOLF.

Travaux de la MILOLF en 2006

Du débat parlementaire aux services déconcentrés de l’État : les conditions de réussite de la LOLF
Rapporteurs : Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard
Rapport de la MILOLF n° 3165
Compte rendu de l’examen en commission (jeudi15 juin 2006)

Travaux de la MILOLF en 2005

Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles
Rapporteurs : Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard
Rapport de la MILOLF n° 2161
Compte rendu de l’examen en commission (mercredi 16 mars 2005)

Travaux de la MILOLF en 2004

Une nouvelle architecture du budget de l’État pour une plus grande efficacité de l’action publique
Rapporteurs : Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard
Rapport de la MILOLF n° 1554
Compte rendu de l’examen en commission (mardi 27 avril 2004)

Travaux de la MILOLF en 2003

La réforme du budget de l’État : des conditions pour réussir
Rapporteurs : Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard
Rapport de la MILOLF n° 1021