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Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 113 de leurs collègues

( 15 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, le samedi 28 juin 2003 par M. Jean-Marc Ayrault

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 2 juillet 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0305 sur la motion de censure déposée par MM. Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution au cours de la 2e séance du mercredi 2 juillet 2003


Motion rejeté(e) le 2 juillet 2003


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