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Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 142 de leurs collègues

( 15 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 1er juillet 2005 par M. Jean-Marc Ayrault

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 5 juillet 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0803 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues au cours de la 2e séance du mardi 5 juillet 2005


Motion rejeté(e) le 5 juillet 2005


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