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Abrogation de l'ordonnance du 3 juillet 1816 règlant le mode de transmission des fonctions d'agents de change et de courtiers de commerce, en cas de démission ou de décès
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change et de courtiers de commerce, en cas de démission ou de décès, n° 3294, déposée le 31 août 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |