Obligation d'emploi d'ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments (proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier DOSNE tendant à rendre obligatoire l'emploi d'ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments, n° 2271, déposée le 14 avril 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |