Accueil > Dossiers


Réduction de la consommation de papier et promotion du papier recylé dans les administrations

( 19 septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves JEGO visant à réduire la consommation de papier et à promouvoir l'utilisation de papier recyclé par les administrations, n° 3314, déposée le 19 septembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

© Assemblée nationale