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Parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire, n° 326, déposée le 2 mai 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Élections : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives"


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