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Proposition de loi :
Conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations

( 24 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Max ROUSTAN et Olivier JARDÉ tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations, n° 2189, déposée le 23 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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