Proposition de
loi :
Conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Max ROUSTAN et Olivier JARDÉ tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations, n° 2189, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |