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Lois de finances : discussion (modification du Règlement de l'Assemblée nationale)

( 7 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances, n° 2450, déposée le 6 juillet 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2545
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Houillon rapporteur le 28 septembre 2005
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 6 octobre 2005 à 9 heures 15
Rapport n° 2545 déposé le 28 septembre 2005 par M. Philippe Houillon

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 6 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Résolution tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2005 , TA n° 485

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 7 octobre 2005 par M. le Président de l'Assemblée Nationale, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 526 DC du 13 octobre 2005. [sur le site du conseil constitutionnel]


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