Prévention des infections dans les établissements publics de santé
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Claude DECAGNY et Bernard PERRUT et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir les infections dans les établissements publics de santé, n° 2481, déposée le 13 juillet 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |