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Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-1148 transposant la directive 2003/15/CE sur les cosmétiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations entre les Etats membres relatives aux produits cosmétiques., n° 141, déposé le 22 décembre 2004
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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