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Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Christian GAUDIN et plusieurs de ses collègues visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 158, déposée le 17 janvier 2006
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas About rapporteur le 15 mars 2006
Rapport n° 389 déposé le 13 juin 2006 par M. Nicolas About

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 juin 2006
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2006 , TA n° 112

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 3189, déposée le 23 juin 2006.
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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