Protection des mineurs
contre la violence et la pornographie
(12 décembre 2002)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe U.M.P.]

Proposition de loi de MM. Yves BUR et Jérôme RIVIERE et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie, déposée le 15 octobre 2002, n°317

Examen en commission (M.Yves BUR , rapporteur, commission des affaires culturelles) :
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 27 novembre 2002
- Amendements, art. 88 : réunion du mercredi 11 décembre 2002.
- Rapport de M. Yves BUR, n° 401, déposé le 28 novembre 2002

Examen en séance publique :
Jeudi 12 décembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

L'Assemblée nationale a commencé la discussion de la proposition de loi. Il appartiendra à la Conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles ce débat se poursuivra.


© Assemblée nationale