Protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude EVIN et plusieurs de ses collègues relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif, n° 2911, déposée le 28 février 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |