Proposition de loi de M. Franck MARLIN et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 3213, déposée le 28 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale