Assemblée nationale - Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir : extension du droit à réparation

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Assemblée nationale

Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir : extension du droit à réparation

( 1^er septembre 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Maurice LEROY et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 3300, déposée le 31 août 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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