Accueil > Dossiers


Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir : droit à réparation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 3623, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale