Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir : droit à réparation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 3623, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |