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Commission d'enquête sur les rapatriés d'Indochine

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Yves SIMON tendant à la création d'une commission d'enquête sur les rapatriés d'Indochine afin de déterminer leur nombre et estimer le coût d'une mesure de réparation, n° 2225, déposée le 1er avril 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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