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Rapatriés : sauvegarde du toit familial

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VITEL visant à permettre la sauvegarde de leur toit familial aux rapatriés réinstallés en situation difficile, n° 3725, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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