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Défense : ratification de l'ordonnance n° 2005-883 relatif à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, n° 2530, déposé le 21 septembre 2005
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/09/05



La ministre de la défense a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour l'emploi, a mis en place un dispositif destiné à l'insertion des jeunes âgés de 18 à 23 ans, en échec scolaire et en voie de marginalisation sociale. Ce dispositif s'inspire de l'expérience des armées dans le domaine de l'intégration sociale et professionnelle. Il est proposé aux jeunes qui sont repérés, notamment au cours de la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD). Ce dispositif d'insertion prévoit que les jeunes :
- se voient dispenser une formation adaptée à leur situation, d'une durée de six mois à un an, comprenant à la fois un apprentissage des règles de la vie en société, un rappel des principaux acquis scolaires, des activités sportives et une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme pouvant servir pour l'obtention du CAP ;
- ont un statut spécifique inspiré du volontariat de service national ; logés en internat, ils perçoivent une allocation versée pour partie mensuellement et pour partie en fin de formation ;
- bénéficient d'un encadrement important et permanent, principalement composé d'anciens militaires, renforcés de quelques professeurs et formateurs du ministère de l'éducation nationale.
L'ordonnance a créé un établissement public chargé de la mise en oeuvre du dispositif. Placé sous la double tutelle du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi, il associe les autres ministères concernés.
Un premier centre de formation existe depuis quelques jours à Montry, en Seine-et-Marne, et pourra accueillir quelque 200 jeunes. Grâce à l'ouverture de trois autres centres, plus de 700 volontaires seront dans le dispositif dès la fin de l'année. A terme, 20 000 jeunes par an pourront bénéficier du dispositif.


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