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Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction, et amélioration génétique des animaux d'élevage

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, n° 271, déposé le 22 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan

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