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Recours aux stages par les entreprises

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie PÉCRESSE et plusieurs de ses collègues visant à encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises, n° 2955, déposée le 14 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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