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Recrutement de médecins hors Communauté européenne

( 15 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ et plusieurs de ses collègues relative au recrutement par les établissements publics de santé de médecins titulaires d'un diplôme hors Communauté européenne, n° 2476, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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