Proposition de loi de M. Jean-Louis DUMONT portant sur la récupération et la valorisation du gaz issu de la fermentation anaérobie des déchets organiques, énergie renouvelable à forte potentialité, n° 2774, déposée le 22 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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