Accueil > Dossiers


Récupération et traitement des eaux grises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert DIAT et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 3477, déposée le 30 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.


© Assemblée nationale