Accueil> Dossiers


Equilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux (Proposition de loi)

( 15 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux, n° 2266, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale