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Régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

( 14 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 2581, déposée le 13 octobre 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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