Titre I^er

Dispositions générales

Titre I^er

1^er

Système de retraites par répartition

1^er

2

Contributivité

2

3

Equité

3

4

Assurer, en 2008, un montant minimal de retraite égal à 85 % du SMIC

4

5

Durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein

5

6

Missions du Conseil d’orientation des retraites (COR)

6

7

Commission de compensation

7

7 bis A

Intérêts financiers produits par les sommes versées par les régimes de retraite à titre de compensation

8

7 bis

Régimes spéciaux

9

8

Information des assurés sur leurs droits à la retraite

10

8 bis

Négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise sur l’emploi et la formation professionnelle des salariés âgés de plus de 50 ans

11

8 ter A

Négociation de branche sur les conditions de travail et d’emploi des salariés âgés et sur la pénibilité

12

8 ter

Conditions de transmission des informations nécessaires à la liquidation des pensions

13

8 quinquies

Aménagement du répertoire national des retraites et des pensions en cohérence avec l’amélioration de l’information des assurés

14

9

Simplification des règles de limitation du cumul « emploi-retraite »

15

10

Limite d’âge pour la mise à la retraite d’office des salariés

16

11

Assujettissement des allocations de préretraite d’entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites

17

12

Suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d’activité

18

13

Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés

19

13 ter

Accès à la retraite à taux plein avant l’âge de soixante ans ; adaptation des retraites complémentaires

20

Titre II

Dispositions relatives au régime général et aux régimes alignés

Titre II

14

Compétences du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés

21

15

Alignement de la durée d’assurance de référence sur 160 trimestres

22

16

Permettre aux assurés qui sont en activité depuis l’âge de 14, 15 et 16 ans de faire valoir leurs droits à la retraite avant 60 ans

23

16 bis A

Départ anticipé des travailleurs handicapés

24

17

Majoration de pension de 3 % par année de cotisation effectuée au-delà de la durée légale de cotisation

25

18

Majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées

26

19

Indexation des pensions sur les prix

27

19 bis

Présomption, à défaut de preuves, d’avoir cotisé

28

20

Possibilité de rachat volontaire de périodes de cotisation dans la limite de douze trimestres

29

21

Amélioration du régime de la retraite progressive

30

22

Amélioration de la pension de réversion et suppression de l’assurance veuvage

31

22 bis

Majoration de la durée d’assurance pour enfant élevé

32

22 ter

Majoration de la durée d’assurance pour enfant handicapé

33

22 quater

Extension du champ de l’assurance vieillesse des parents au foyer pour les parents d’enfants handicapés

34

23

Cotisations assises sur les périodes d’emploi à temps partiel

35

23 bis A

Droits à l’assurance-vieillesse des bénéficiaires du congé de reclassement

36

23 bis

Modalités de gestion du Fonds de réserve des retraites

37

23 ter

Congé de solidarité familiale

38

23 quater

Conditions de saisie

39

Titre III

Dispositions relatives aux régimes de la fonction publique

Titre III

24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régimes des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

40

24 bis

Retraite des fonctionnaires exerçant un mandat parlementaire

41

25

Radiation des cadres et liquidation de la pension

42

26

Eléments constitutifs du droit à pension

43

27

Services effectifs et validation des périodes d’interruption ou de réduction d’activité

44

28

Rachat des années d’études

45

29

Prise en compte dans la constitution de la pension des services accomplis postérieurement à la limite d’âge

46

30

Possibilité de surcotisation pour les fonctionnaires à temps partiel

47

31

Nouveau régime de bonifications accordé aux fonctionnaires

48

31 bis

Majoration de durée d’assurance pour accouchement

49

31 ter

Coordination avec l’introduction de la notion de « catégorie active »

50

32

Allongement progressif de la durée d’activité dans la fonction publique pour obtenir une pension complète. Instauration d’un double mécanisme de minoration et majoration

51

33

Liquidation de la solde de réforme

52

34

Conditions de liquidation immédiate des pensions civiles et militaires

53

35

Conditions de liquidation différée des pensions civiles et militaires

54

36

Modalités de revalorisation de la rente d’invalidité

55

37

Droit à pension de réversion. Mise en conformité avec le droit communautaire

56

38

Pensions de réversion et orphelins. Mise en conformité avec le droit communautaire

57

39

Droit à pension de réversion et pluralité de conjoints. Mise en conformité avec le droit communautaire

58

40

Pensions militaires de réversion. Mise en conformité avec le droit communautaire

59

41

Pension ou rente provisoire d’invalidité au profit de la famille d’un fonctionnaire disparu. Mise en conformité avec le droit communautaire

60

42

Pensions de réversion en cas de décès d’un fonctionnaire par suite de circonstances particulières

61

42 bis

Saisissabilité des pensions des fonctionnaires

62

42 ter

Financement des pensions des fonctionnaires

63

43

Instauration d’un nouveau régime définissant le cumul « emploi-retraite » des fonctionnaires

64

44

Abrogation de dispositions du code des pensions civiles et militaires

65

45

Dispositions transitoires

66

45 bis

Coordination

67

45 ter

Rapport sur les avancements intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite

68

46

Maintien en activité au-delà de la limite d’âge

69

47

Temps partiel de droit pour l’éducation d’un enfant

70

47 bis

Assiette de retenue pour pension du fonctionnaire détaché

71

48

Abrogation de dispositions législatives

72

49

Cessation progressive d’activité

73

50

Congé de fin d’activité

74

51

Modalités de liquidation des pensions des fonctionnaires affectés à France Télécom bénéficiaires d’un congé de fin de carrière

75

52

Mise en place d’un régime complémentaire de retraite par répartition pour les fonctionnaires

76

53

Evolution professionnelle des membres des corps enseignants

77

54

Majoration de la durée d’assurance des fonctionnaires hospitaliers en catégorie active

78

54 bis

Présentation des charges et ressources du régime des pensions à l’occasion de la loi de finances

79

55

Entrée en vigueur des dispositions du titre III

80

Titre IV

Dispositions relatives aux régimes des travailleurs non salariés

Titre IV

Chapitre 1^er

Création d’un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants

Chapitre 1^er

56

Règles de fonctionnement des régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales

81

57

Compétence des organisations autonomes pour donner des avis s’agissant des régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales

82

58

Modalités d’entrée en vigueur du nouveau régime complémentaire obligatoire des professions industrielles et commerciales

83

59

Transformation en mutuelle du régime complémentaire facultatif des professions industrielles et commerciales

84

Chapitre 2

Dispositions relatives à l’assurance vieillesse des professions libérales

Chapitre 2

60

Règles de contrôle budgétaire applicables au régime de base des professions libérales

85

61

Coordinations

86

62

Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales

87

63

Cotisations au régime de base des professions libérales

88

64

Recouvrement des cotisations au régime de base des professions libérales

89

65

Pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales

90

66

Pensions de réversion servies par le régime de base des professions libérales

91

67

Périodicité du versement des prestations servies par le régime de base des professions libérales

92

67 bis

Coordinations

93

68

Possibilité d’extension des régimes complémentaires des professions libérales aux gérants minoritaires et aux dirigeants de sociétés anonymes

94

69

Coordination

95

70

Modalités d’entrée en vigueur des dispositions relatives au régime de base des professions libérales

96

70 bis

Professionnels libéraux

97

Chapitre 3

Dispositions relatives au régime de base des exploitants agricoles

Chapitre 3

71

Affiliation des aides familiaux dès l’âge de seize ans au régime de base des exploitants agricoles

98

72

Transposition dans le régime de base des exploitants agricoles de nouvelles dispositions applicables dans le régime général

99

73

Possibilité de rachat de périodes d’activité en tant qu’aide familial au titre du régime de base des exploitants agricoles

100

74

Possibilité de rachat de périodes d’études au titre du régime de base des exploitants agricoles

101

75

Pensions de réversion servies par le régime de base des exploitants agricoles

102

76

Conditions de cessation d’activité pour le service d’une pension par le régime de base des exploitants agricoles

103

76 bis

Maintien des revalorisations de pension pour certains conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles

104

77

Mensualisation du versement des pensions servies par le régime de base des exploitants agricoles

105

77 bis

Pensions de réversion servies par le régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles

106

Titre V

Dispositions relatives à l’épargne retraite

Titre V

78

Droit à bénéficier de produits d’épargne retraite

107

79

Création du plan d’épargne pour la retraite (PER)

108

80

Création du plan partenarial d’épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR)

109

80 bis

Affectation au Fonds de réserve des retraites des fonds en déshérence issus de l’épargne salariale

110

81

Déductions fiscales favorisant l’épargne retraite

111

82 nouveau

Assujettissement à la CSG et à la CRDS de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre de plans d’épargne salariale au bénéfice de certains mandataires sociaux

112

83 nouveau

Régime social des contributions des employeurs au financement des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance et de l’abondement de l’employeur au PPESVR

113

84 nouveau

Information des pouvoirs publics sur l’épargne retraite

114

85 nouveau

Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

115

86 nouveau

Institutions de gestion de retraite supplémentaire

116