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Révision des cartes départementales des pharmacies

( 16 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER visant à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies dans l'objectif de permettre un meilleur service au public en milieu rural, n° 2862, déposée le 8 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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