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Sécurité maritime : troisième paquet

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime" (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092) n° 3594 déposé le 17 janvier 2007 par MM. Guy Lengagne et Didier Quentin


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Guy LENGAGNE et Didier QUENTIN sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092, n° 3595, déposée le 17 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Lefranc rapporteur le 21 février 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 21 février 2007 à 9 heures 30
Rapport n° 3750 déposé le 21 février 2007 (mis en ligne le 22 février 2007 à 22 heures 30) par M. Jean-Marc Lefranc
Résolution sur le troisième paquet de sécurité maritime, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 8 mars 2007 , TA n° 707


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