Institution d'un service civique obligatoire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues instituant un service civique obligatoire, n° 3028, déposée le 12 avril 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |