Débat sur 
la conciliation des exigences de la continuité du service public des transports
 et du droit de grève
(18 décembre 2003)

Débat inscrit à l'ordre du jour de la 1ère séance du mardi 9 décembre 2003
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP

(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
 

1ère séance du mardi 9 décembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

 


Voir aussi :

les questions écrites sur ce thème

les propositions de loi déposées depuis le début de la législature :
n° 1230 M. Christian BLANC et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
n° 1181 de M. Francis DELATTRE visant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève
n° 975 de M. Charles COVA visant à aménager les conditions d’exercice du droit de grève
n° 974 de M. Maurice GIRO visant à instaurer l’exercice démocratique du droit de grève dans les services publics et à assurer un service minimal obligatoire
n° 973 de MM. Jean-Michel BERTRAND, Etienne BLANC, Mme Arlette GROSSKOST et M. Christian VANNESTE visant à instaurer un service garanti dans l’ensemble du service public
n° 110 de M. Jacques Kossowski visant à instaurer « un service garanti » dans les transports en commun en cas de grève

Le rapport d’information de M. Robert LECOU déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le service minimum dans les services publics en Europe, n° 1274, déposé le 4 décembre 2003

 

 


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