Proposition de loi de M. Jean-Pierre GODEFROY visant à organiser le recours aux stages, n° 364, déposée le 18 mai 2006
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur le 25 janvier 2007
Rapport n° 215 déposé le 7 février 2007 par M. Jean-Pierre Godefroy

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