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Suppression des droits de succession des enfants concernant la résidence principale de leurs parents
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc ROUBAUD et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les droits de succession des enfants concernant la résidence principale de leurs parents, n° 2815, déposée le 25 janvier 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |