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Tarif unique pour tous les transports d'Ile de france

( 22 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves JÉGO et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un tarif unique de 50 euros pour tous les transports en commun d'Ile-de-France, n° 2779, déposée le 22 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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