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Télétravail et embauche des travailleurs handicapés

( 31 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour embaucher des personnes handicapées, n° 2860, déposée le 8 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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