Mission d'information commune 
sur
 l'évaluation des conséquences économiques
et sociales de la législation sur le temps de travail

(14 avr. 2004 )

Compte rendu n° 1
Compte rendu n° 2


 

COMPTE  RENDU  N° 1
(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 28 octobre 2003
(Séance de 16 heures 30)

Présidence de M. Jean Le Garrec, président d’âge,
puis de M. Patrick Ollier, président

SOMMAIRE

 

pages

  Nomination du Bureau et désignation du Rapporteur............................................................................. 

3

La Mission s’est réunie pour procéder à l’élection de son Bureau.

Présidence de M. Jean Le Garrec, Président d’âge.

Le Président Jean Le Garrec a rappelé que la question du partage des responsabilités au sein de la Mission avait été évoquée à plusieurs reprises en conférence des Présidents. Il a pris acte que le souhait du Président Jean-Louis Debré de généraliser ce partage se heurtait en l’espèce à la décision du groupe UMP de faire jouer la logique majoritaire.

·      Nomination du Président :

MM. Jean Le Garrec et Patrick Ollier étant candidats, il a été procédé à un premier tour de scrutin, dont les résultats ont été les suivants :

Nombre de votants :                       23

Bulletins blancs ou nuls :                    0

Suffrages exprimés :                        23

Majorité absolue :                           12

Ont obtenu :

M. Patrick Ollier                             16

M. Jean Le Garrec                            7

En conséquence, M. Patrick Ollier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Président de la Mission.

Présidence de M. Patrick Ollier, Président.

Rappelant que le règlement de l’Assemblée nationale distinguait clairement les commissions d’enquête des missions d’évaluation en ce qui concerne le partage des responsabilités entre la majorité et l’opposition, le Président Patrick Ollier a néanmoins proposé que l’ensemble des groupes politiques soit représenté au sein du Bureau de la Mission. En conséquence, il a suggéré que celui-ci soit constitué de 3 vice-présidents – revenant aux groupes UMP, Socialiste et UDF – et de 2 secrétaires – revenant aux groupes UMP et Communistes et Républicains.

A l’issue d’une suspension de séance, M. Gaétan Gorce a indiqué que son groupe ne souhaitait pas être représenté au Bureau , estimant que le partage équilibré des tâches entre la majorité et l’opposition n’était pas assuré. Néanmoins, il a indiqué que cette décision n’empêcherait pas le groupe Socialiste de participer aux travaux de la Mission.

Pour les mêmes raisons, M. Maxime Gremetz a décliné la proposition du Président Patrick Ollier, d’autant plus qu’il occupe une fonction de Secrétaire au sein du Bureau de la Commision d’enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule.

Le Président Patrick Ollier a vivement regretté ces décisions et a indiqué que les postes proposés resteraient donc vacants.

Le bureau de la Mission est ainsi constitué :

Président :

M.       Patrick OLLIER

Vice-présidents :

M.       Nicolas PERRUCHOT

Mme    Catherine VAUTRIN

N…………………………….

Secrétaires :

M.       Jean-Paul ANCIAUX

N…………………………….

Puis la Mission a désigné M. Hervé NOVELLI comme Rapporteur.

La Mission a procédé à un premier échange de vues sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les travaux de la Mission.


 

COMPTE  RENDU  N° 2
(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 14 avril 2004
(Séance de 17 heures 00)

 Présidence de M. Patrick Ollier, Président

 SOMMAIRE

 

 

pages

 

–  Examen du rapport et adoption de celui-ci...................................................................

2

 

La Mission a examiné le rapport, présenté par M. Hervé Novelli, Rapporteur, au cours de sa séance du mercredi 14 avril 2004 et l’a adopté.

Elle a ensuite autorisé sa publication conformément à l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale.

 

 

 


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