Union européenne : transposition des directives
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes n° 3239 déposé le 4 juillet 2006 par M. Christian Philip © Assemblée nationale |