Transposition de directives européennes
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de directives européennes n° 2447 déposé le 6 juillet 2005 par M. Christian Philip © Assemblée nationale |