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Union européenne : secteur des fruits et légumes


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM [2007] 17 final/n° E 3448) n° 3748 déposé le 20 février 2007 par M. Jean-Marie Sermier


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