11/06/2003 - Allocution à l'occasion de l'Assemblée générale de l'APCM

Monsieur le Président,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Secrétaires généraux de chambres des métiers,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue dans les salons de l'Hôtel de Lassay.

J'ai tenu à ce que les travaux de l'APCM soient ponctués par un passage à l'Assemblée nationale pour rendre hommage à la première entreprise de France, pour reprendre la dénomination sous laquelle vos professions ont coutume de communiquer. En tant que parlementaire, et plus encore en tant qu'élu local, je connais et mesure l'importance du rôle que jouent les artisans, forces vives de notre pays.

Acteurs essentiels de la vie économique locale, au cœur de nos villes comme dans nos campagnes, les artisans sont également des acteurs de tout premier plan dans l'animation du marché de l'emploi. Cela vaut pour la formation des jeunes, dont vous mesurez mieux que d'autres l'importance, comme pour l'embauche de salariés. Pour résumer, l'artisanat est - j'en suis certain - une des clés de la cohésion de notre société et de nos territoires.

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Après une année de travail du Gouvernement et du Parlement, je crois pouvoir dire que le bilan pour commencer à apporter des solutions concrètes aux problèmes des artisans est positif.

La loi sur l'initiative économique sera prochainement définitivement adoptée et promulguée. Par un effort fiscal sans précédent, et la mise en place d'outils de financement innovants permettant de drainer l'épargne de proximité, nous allons réunir toutes les conditions pour donner un coup de fouet à la création d'entreprises et faciliter leur transmission.

De même, après l'adoption de la loi d'habilitation, le gouvernement pourra engager la simplification des démarches administratives. Par ordonnances, pour gagner du temps, car ces simplifications sont attendues depuis des lustres par les petits entrepreneurs que vous représentez ici. Je pense en particulier au titre emploi simplifié, ou encore à la mise en place d'un guichet unique social, deux projets qui permettront sans nul doute de libérer les travailleurs indépendants d'une partie du poids de la paperasserie qui les étouffe.

Voilà pour les premières étapes d'une vraie politique en faveur de l'artisanat et de la petite entreprise. Mais il ne faut pas nous arrêter en si bon chemin. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé son intention de mettre au point un véritable statut de l'entreprise individuelle, ainsi qu'un statut du conjoint, pour répondre à deux attentes fortes du monde artisanal. Je suis certain que ce sera chose faite dans le deuxième projet de loi sur l'initiative économique, qui ne manquera pas de venir bientôt compléter le premier.

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Bien d'autres chantiers nous attendent, sur lesquels je sais que l'APCM est attentive et mobilisée.

Le dossier de la TVA à taux réduit tout d'abord. Dossier qui a connu des rebondissements récents avec la publication du rapport de la Commission européenne évaluant le dispositif expérimental de TVA à taux réduit sur les activités à forte intensité de main d'œuvre.

Au-delà des affirmations et des analyses parfois contestables de la Commission, le projet de directive devrait comporter la consolidation de la TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation et l'introduction du taux de réduit de TVA pour la restauration en France. Pédagogie et diplomatie seront sans doute nécessaires pour convaincre certains de nos partenaires européens et obtenir l'unanimité requise. Mais vous savez que le gouvernement et le Parlement sont déterminés à mettre tout en œuvre pour obtenir gain de cause à Bruxelles sur ce dossier.

La décentralisation ensuite. Les collectivités locales vont assumer des responsabilités accrues en matière de développement économique et de formation professionnelle notamment.

Il va de soi que les chambres des métiers ont tout intérêt à se positionner en première ligne pour accompagner ces mutations. Par l'expérience qui est la leur, l'excellente connaissance des territoires dans lesquels elles sont ancrées, et la qualité de leur personnel, les chambres des métiers ont une valeur ajoutée de premier ordre à apporter aux collectivités locales.

L'indispensable réforme de notre système éducatif enfin. Je ne reviendrai pas sur les crispations actuelles d'une partie du monde enseignant, si ce n'est pour dire qu'il est essentiel de répondre au malaise profond qui traverse, depuis de nombreuses années, l'Education nationale. Et le gouvernement s'y emploie.

Ce n'est bien entendu ni le lieu ni le moment de débattre de cette question, fondamentale pour notre société. Mais je tiens à dire devant vous que les chambres des métiers et, au-delà, l'ensemble des artisans qu'elles représentent, peuvent apporter leur pierre à l'édifice et contribuer à surmonter le malaise actuel.

Le modèle du collège unique a montré toutes ses limites, tandis que la fixation de seuls objectifs quantitatifs conduit, trop souvent, à maintenir dans les filières d'enseignement généraliste des élèves sans motivation, ni repères professionnels.

Pour répondre à ces difficultés, il est essentiel de développer, mieux faire connaître, et surtout revaloriser auprès des parents et des élèves l'image de marque de l'enseignement technique. C'est par une action collective que nous parviendrons à en faire une filière d'excellence - un parcours attractif - une voie d'épanouissement personnel et professionnel.

Les artisans y ont une partition essentielle à jouer, en continuant - comme ils l'ont fort bien fait jusqu'à présent - à entretenir des contacts étroits avec le monde éducatif et, plus généralement, à promouvoir les valeurs du travail manuel et de la prise d'initiatives. Je suis certain qu'ils auront à cœur de poursuivre et d'amplifier leurs efforts dans cette voie.

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Pour atteindre nos objectifs dans tous ces domaines, nous savons pouvoir compter sur le professionnalisme, le dévouement et l'inventivité des chambres des métiers.

Je vous remercie de votre attention et passe avec plaisir la parole au Président Griset.