Propositions de résolutions
sur des projets de directives et divers textes européens

XIIe législature

Propositions de résolution sur des projets de directives et divers textes européens
sous la XIIIe législature

01 avril 2008

Ce document recense les propositions de résolutions portant sur des projets de textes européens déposées par les députés. Les propositions de résolution en cours d'examen déposées par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne figurent dans un document distinct.

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Liste chronologique des propositions de résolution

 

Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E2520), (n° 2923, déposée le 2 mars 2006) Voir le dossier

Proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365) (n° 2730, déposée le 7 décembre 2005)  Voir le dossier

Proposition de résolution de M. Edouard Balladur et plusieurs de ses collègues sur la mise en oeuvre de l'action-cadre : "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853) (n° 2338, déposée le 18 mai 2005)  Voir le dossier

Proposition de résolution de M. Léonce Deprez sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au service dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520) (n° 2096, déposée le 15 février 2005) Voir le dossier

Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au service dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520) (n° 2048, déposée le 1er février 2005) Voir le dossier

Proposition de résolution de MM. Hervé MORIN et François BAYROU sur la proposition de règlement du Conseil portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E 2643) (n° 1862, déposée le 13 octobre 2004)
(Renvoyée à la commission des affaires étrangères)
Examen de la proposition : réunion du mardi 2 novembre 2004

Rapport de M. Hervé de Charrette, n° 1892, déposé le 2 novembre 2004
La commission compétente a conclu au rejet de la proposition de résolution

Proposition de résolution de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l’article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E 2416) (n° 1168, déposée le 31 octobre 2003) Voir le dossier

Proposition de résolution de M. Jacques DESALLANGRE et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l’OMC sur le commerce des services (COM [1999] 331 final/E 1285) (n° 686, déposée le 6 mars 2003)
(renvoyée à la commission des affaires économiques)

Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT sur l'approche de l'Union européenne en vue du "cycle de développement" à l'Organisation mondiale du commerce (COM [1999] 331 final/n° E1285) (n° 243, déposée le 8 octobre 2002).
Rapport de M. Frédéric Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, n° 529, déposé le 15 janvier 2003
La commission compétente a conclu au rejet de la proposition de résolution

Proposition de résolution de M. François Liberti sur les propositions de règlements du Conseil n° E-2039 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM [2002] 185 final); n° E-2040 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM [2002] 187 final); n° E-2041 relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche (COM [2002] 190 final) (n° 28, déposée le 9 juillet 2002)  Voir le dossier

 

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