Rapports portant examen des textes européens
de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

XIIe législature

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N° 3785 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en mars 2007 (M. Pierre Lequiller et MM. Jacques Floch, François Guillaume et Christian Philip) (20/03/2007)

N° 3765 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en février 2007 (M. Pierre Lequiller et MM. Daniel Garrigue, Thierry Mariani, Christian Philip et Jean-Marie Sermier) (21/02/2007)

N° 3603 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en décembre 2006 et janvier 2007 (M. Pierre Lequiller et MM. François Guillaume, Michel Herbillon, Jean-Claude Lefort, Robert Lecou et Christian Philip) (23/01/2007)

N° 3504 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 20 octobre au 4 décembre 2006 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. François Guillaume et Christian Philip) (06/12/2006)

N° 3394 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en octobre 2006 (M. Pierre Lequiller et Mme Arlette Franco et MM. Daniel Garrigue, André Schneider et Jean-Marie Sermier) (24/10/2006)

N° 3332 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en septembre 2006 (M. Pierre Lequiller et MM. Thierry Mariani et Christian Philip) (19/09/2006)

N° 3252 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en juillet 2006 (M. Pierre Lequiller et MM. Bernard Deflesselles, François Guillaume, Marc Laffineur et Thierry Mariani) (05/07/2006)

N° 3176 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en juin 2006 (M. Pierre Lequiller) (21/06/2006)

N° 3094 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en mai 2006 (M. Pierre Lequiller et Mme Anne-Marie Comparini et MM. René André, Jacques Floch et Marc Laffineur) (17/05/2006)

N° 3041 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en mars et avril 2006 (M. Pierre Lequiller et MM. Daniel Garrigue, Thierry Mariani et Jean-Marie Sermier) (12/04/2006)

N° 2938 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en février et mars 2006 (M. Pierre Lequiller et MM. Michel Herbillon et Guy Lengagne) (08/03/2006)

N° 2830 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en janvier 2006 (M. Pierre Lequiller) (25/01/2006)

N° 2769 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés en octobre, novembre et décembre 2005 (M. Pierre Lequiller et MM. Alfred Almont, Thierry Mariani, Christian Philip et André Schneider) (20/12/2005)

N° 2551 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 1er juillet au 21 septembre 2005 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller) (04/10/2005)

N° 2449 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 7 au 30 juin 2005 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Thierry Mariani et Christian Philip) (6/07/2005)

N° 2369 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 12 avril au 6 juin 2005 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Daniel Garrigue et Edouard Landrain) (9/06/2005)

N° 2242 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 15 février au 11 avril 2005 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MME. Arlette Franco et MM. Daniel Garrigue et Christian Philip) (12/04/2005)

N° 2103 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 21 décembre 2004 au 14 février 2005 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Pierre Forgues, Daniel Garrigue, Marc Laffineur, Jean-Claude Lefort et Jean-Marie Sermier) (16/02/2005)

N° 2016 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 23 novembre au 20 décembre 2004 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Bernard Deflesselles, Daniel Garrigue, Marc Laffineur et Christian Philip) (21/12/2004)

N° 1956 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 5 octobre au 22 novembre 2004 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Daniel Garrigue, Marc Laffineur, Edouard Landrain, Thierry Mariani et Christian Philip) (25/11/2004)

N° 1851 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 9 juillet au 4 octobre 2004 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Guy Lengagne, Thierry Mariani et Christian Philip) (13/10/2004)

N° 1731 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 4 juin au 8 juillet 2004 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et Mme Arlette Franco) (13/07/2004)

N° 1666 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 10 avril au 3 juin 2004 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Bernard Deflesselles, Daniel Garrigue, François Guillaume, Marc Laffineur, Guy Lengagne, Thierry Mariani et Christian Philip) (09/06/2004)

N° 1555 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 25 février au 9 avril 2004 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Bernard Deflesselles, Daniel Garrigue, François Guillaume, Thierry Mariani et Christian Philip) (28/04/2004)

N° 1481 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 5 au 26 février 2004 (Art. 88-4 de la Constitution) (MM. Pierre Lequiller et Thierry Mariani) (03/03/2004)

N° 1431 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 19 décembre 2003 au 4 février 2004 (Art. 88-4 de la Constitution) (MM. Pierre Lequiller et Marc Laffineur) (11/02/2004)

N° 1320 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 18 novembre au 18 décembre 2003 (Art. 88-4 de la Constitution) (MM. Pierre Lequiller et Daniel Garrigue) (18/12/2003)

N° 1239 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 16 octobre au 17 novembre 2003 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Daniel Garrigue, Guy Lengagne, Thierry Mariani et Didier Quentin) (19/11/2003)

N° 1162 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 25 septembre au 15 octobre 2003 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Jacques Floch, Marc Laffineur et Edouard Landrain) (23/10/2003)

N° 1096 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 28 juin au 24 septembre 2003 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Christian Philip et Didier Quentin) (30/09/2003)

N° 1011 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 17 mai au 27 juin 2003 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. Daniel Garrigue, François Guillaume, Guy Lengagne, Thierry Mariani, Christian Philip, Didier Quentin et Mme Irène Tharin) (09/07/2003)

N° 0866 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 15 mars au 16 mai 2003 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller et MM. René André, Bernard Deflesselles, François Guillaume, Marc Laffineur, Thierry Mariani et Christian Philip) (20/05/2003)

N° 0713 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 28 janvier au 14 mars 2003 (Art. 88-4 de la Constitution) (MM. Pierre Lequiller, Marc Laffineur et Didier Quentin) (19/03/2003)

N° 0592 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 19 décembre 2002 au 27 janvier 2003 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller) (30/01/2003)

N° 0512 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 02 octobre au 18 décembre 2002 (Art. 88-4 de la Constitution) (MM. Pierre Lequiller et Christian Philip) (19/12/2002)

N° 0331 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 13 juillet au 1er octobre 2002 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller) (24/10/2002)

N° 0183 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis du 19/06 au 12/07/2002 (Art. 88-4 de la Constitution) (M. Pierre Lequiller) (01/08/2002)