Le 24 juillet 2003 XIIe législature La présente sélection est établie à partir des documents reçus par le secrétariat de la Délégation du 1er au 30 juin 2003. Certains documents sélectionnés particulièrement importants sont signalés par la marque _ TABLE DES MATIÈRES page DOCUMENTS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS 7 INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES 7 ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE 8 Droit communautaire et droit national - Généralités 8 AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES 9 CULTURE 9 DEMOGRAPHIE - CATEGORIES SOCIALES 9 EDUCATION 9 FORMATION PROFESSIONNELLE 10 Formation professionnelle - Généralités 10 POLITIQUE SOCIALE GENERALE 10 Politique sociale de l'Union européenne - Généralités 10 PROTECTION SOCIALE 10 Protection sociale - Généralités 10 Sécurité sociale - Organisation et fonctionnement 10 Assurance vieillesse des Etats membres 11 Retraites complémentaires 11 SANTE 11 AFFAIRES ECONOMIQUES, ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRE 13 AGRICULTURE ET FORÊT 13 Agriculture - Généralités 13 Politique agricole commune - Révision mi-parcours 13 FEOGA Garantie - Dépenses 14 Développement rural 14 Viande porcine 14 COMMERCE EXTERIEUR 14 CONSOMMATION 15 Sécurité générale des produits 15 ENVIRONNEMENT 15 Politique de l'environnement - Programmes 15 Pollution - Généralités 16 Déchet - Généralités 16 Déchet - Droit communautaire 16 Environnement - Information du public - Généralités 16 PÊCHE 16 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 17 Service d'intérêt général - Généralités 17 POLITIQUE INDUSTRIELLE 17 POLITIQUE REGIONALE 18 SECURITE ALIMENTAIRE 18 Législation sanitaire 18 Organismes génétiquement modifiés OGM 18 Secteur vétérinaire et zootechnique 18 Inspections vétérinaires 19 Risque sanitaire - Maladies 19 Encéphalite spongiforme bovine (ESB) 19 TRANSPORTS 19 Politique commune des Transports - Généralités 19 TRANSPORTS TERRESTRES 20 Transports routiers - Conditions techniques et de sécurité 20 AFFAIRES ETRANGERES 21 POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC) 21 Prévention des conflits 21 RELATIONS EXTERIEURES 21 Relations extérieures - Généralités 21 Pays d'Europe du Sud-Est 21 Kosovo 21 Russie 21 Maroc, Algérie, Tunisie, Libye 21 Israël et Territoires palestiniens 22 Irak 22 Canada 22 RELATIONS EXTERIEURES - ELARGISSEMENT 22 RELATIONS EXTERIEURES - POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT 24 Association avec les ACP Généralités 24 Aide aux pays en développement 24 Fonds européen de développement (FED) 25 Santé et maladies transmissibles 25 DEFENSE NATIONALE ET FORCES ARMEES 27 POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE (PESD) 27 Gestion militaire des crises 27 Exportation d'armements - Code de bonne conduite 27 Politique de désarmement 27 FINANCES, ECONOMIE GENERALE ET PLAN 29 BUDGET COMMUNAUTAIRE 29 Perspectives financières 2000-2006 29 Contrôle de la perception des ressources propres 29 Budget communautaire annuel - Généralités 29 Projet de budget communautaire 30 Budgets des institutions - Exécution 30 FISCALITE DE L'EPARGNE 31 Fiscalité de l'épargne - Généralités 31 IMPÔT DIRECT 32 Impôt sur les sociétés - Généralités 32 IMPÔT INDIRECT 32 POLITIQUE ECONOMIQUE 33 Politique économique commune - Généralités 33 POLITIQUE MONETAIRE 33 SERVICES FINANCIERS 33 Services financiers - Plan d'action - Généralités 33 Services financiers - Commercialisation et vente à distance - Généralités 33 LOIS CONSTITUTIONNELLES, LEGISLATION ET ADMINISTRATION 35 DROIT DES SOCIETES 35 DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 35 Droits fondamentaux - Généralités 35 ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE 35 Politiques liées à la libre circulation des personnes - Généralités 35 Politique d'immigration 35 Politique d'immigration - Libre circulation 36 Droit d'entrée et de séjour des immigrés 36 Entrée et séjour irréguliers des immigrés 36 Politique d'immigration - Dispositifs de répression 36 Construction de l'espace judiciaire européen 37 Convention Justice et Affaires Intérieures (JAI) avec les Etats tiers 37 Lutte contre le terrorisme (JAI) - Généralités 37 Europol - Généralités 37 Europol - Personnel 38 Europol - Finances 38 Coopération policière 38 ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE - DROIT CIVIL ET COMMERCIAL 39 Accès à la justice civile et commerciale - Droit de la famille 39 ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE - DROIT PENAL 39 Criminalité organisée 39 Corruption 39 Drogue (JAI) - Généralités 39 ProEurojust et Eurojust 39 Traite des êtres humains 39 ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE 40 Cour de Justice - Généralités 40 Tribunal de première instance 40 Droit communautaire et droit international - Généralités 40 141001 - Comité des régions - 64/2003 - 11 février 2003 Décision n° 64/2003 du Comité des régions du 11 février 2003 relative à l'accès du public aux documents du Comité des régions (JO L 160 du 28 juin 2003). 141002 - Commission européenne - COM(2003) 0216 final - 29 avril 2003 Rapport de la Commission concernant l'application au cours de l'année 2002 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Voir le document E 1403 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 avril 2000 (n° 2354)]. 141003 - Cour de justice des Communautés européennes - C-193/01 P - 15 mai 2003 Arrêt de la Cour du 15 mai 2003 «Pourvoi - Décision 93/731/CE - Accès aux documents du Conseil - Décision 1999/284/CE - Accès aux documents et aux archives de la Banque centrale européenne - Accord Bâle/Nyborg' sur le renforcement du système monétaire européen - Refus d'accès - Recours tardif contre cette décision de refus - Erreur excusable», dans l'affaire C-193/01 P. 141004 - Parlement européen - A5-0229/2003 - 16 juin 2003 Commission des pétitions, M. EARL OF STOCKTON Rapport sur le rapport annuel 2002 du Médiateur européen. 141005 - Commission européenne - COM(2003) 0351 final - 13 juin 2003 Proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes. Document E 2321 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141006 - Tribunal de première instance - T-353/00 - 10 avril 2003 Arrêt du Tribunal du 10 avril 2003 «Acte du Parlement - Déchéance d'un mandat de membre du Parlement européen - Application du droit national - Recours en annulation - Acte susceptible de recours - Irrecevabilité», dans l'affaire T-353/00. 141007 - Parlement européen - A5-0193/2003 - 23 mai 2003 Commission juridique et du marché intérieur, M. Willi ROTHLEY Rapport sur l'adoption du statut des députés au Parlement européen. 141008 - Parlement européen - A5-0180/2003 - 22 mai 2003 Commission juridique et du marché intérieur, M. Ioannis KOUKIADIS Rapport sur les bases juridiques et le respect du droit communautaire. 141009 - Parlement européen - A5-0235/2003 - 17 juin 2003 Commission juridique et du marché intérieur, M. Manuel MEDINA ORTEGA Rapport sur les communications de la Commission sur la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire. 141010 - Commission européenne - COM(2003) 0275 final - 27 mai 2003 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture. Document E 2322 141011 - Conseil de l'Union européenne - 2003/399 - 6 mai 2003 Décision 2003/399/CE du Conseil du 6 mai 2003 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006 (JO L 139 du 6 juin 2003). 141012 - Commission européenne - COM(2003) 0279 final - 27 mai 2003 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes. Document E 2320 141013 - Conseil de l'Union européenne - JO C 134 - 5 mai 2003 Déclaration du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 5 mai 2003 : «La valeur sociale du sport pour la jeunesse» ( JO C 134 du 7 juin 2003). 141014 - Commission européenne - COM(2003) 0272 final - 27 mai 2003 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse. Document E 2318 141015 - Commission européenne - COM(2003) 0273 final - 27 mai 2003 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d'activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation. Document E 2319 141016 - Commission européenne - COM(2003) 0287 final - 22 mai 2003 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen : fondation européenne pour la formation. 141017 - Commission européenne - COM(2003) 0312 final - 2 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : révision à mi-parcours de l'agenda pour la politique sociale. Voir le document E 1497 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Gaëtan GORCE le 16 novembre 2000 (n° 2729)]. 141018 - Commission européenne - COM(2003) 0261 final - 27 mai 2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne : rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale. 141019 - Parlement européen - A5-0226/2003 - 17 juin 2003 Commission de l'emploi et des affaires sociales, M. Jean LAMBERT Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Concerne le document E 1202 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 19 octobre 2000 (n° 2667)]. 141020 - Cour de justice des Communautés européennes - C-34/02 - 19 juin 2003 Arrêt de la Cour du 19 juin 2003 «Sécurité sociale - Prestations de vieillesse - Nouveau calcul - Répétition de l'indu - Prescription - Droit applicable - Modalités procédurales - Notion», dans l'affaire C-34/02. 141021 - Cour de justice des Communautés européennes - C-422/01 - 26 juin 2003 Arrêt de la Cour du 26 juin 2003 «Assurance complémentaire de retraite par capitalisation - Souscription auprès d'une compagnie établie dans un autre État membre - Différence de traitement fiscal - Compatibilité avec l'article 49 CE», dans l'affaire C-422/01. 141022 - Conseil de l'Union européenne/Parlement européen - 2003/33 - 26 mai 2003 Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (JO L 152 du 20 juin 2003). Adoption définitive du document E 1761 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER le 19 décembre 2002 (n° 512)]. 141023 - Commission européenne - 1084/2003 - 3 juin 2003 Règlement (CE) n° 1084/2003 de la Commission du 3 juin 2003 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité compétente d'un État membre pour des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires (JO L 159 du 27 juin 2003). 141024 - Commission européenne - 1085/2003 - 3 juin 2003 Règlement (CE) n° 1085/2003 de la Commission du 3 juin 2003 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires relevant du champ d'application du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil (JO L 159 du 27 juin 2003). 141025 - Commission européenne - 2003/63 - 25 juin 2003 Directive 2003/63/CE de la Commission du 25 juin 2003 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 159 du 27 juin 2003). 141026 - Commission européenne - COM(2003) 0359 final - 19 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : rapport sur la situation de l'agriculture portugaise. 141027 - Parlement européen - A5-0174/2003 - 21 mai 2003 Commission de l'agriculture et du développement rural, M. Dominique F.C. SOUCHET Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché des céréales. Concerne le document E 2214 141028 - Parlement européen - A5-0175/2003 - 21 mai 2003 Commission de l'agriculture et du développement rural, M. Dominique F.C. SOUCHET Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché des fourrages séchés pour les campagnes de commercialisation de 2004/05 à 2007/08. Concerne le document E 2216 141029 - Parlement européen - A5-0182/2003 - 22 mai 2003 Commission de l'agriculture et du développement rural, M. Karl Erik OLSSON Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2826/2000. Concerne le document E 2213 141030 - Parlement européen - A5-0183/2003 - 22 mai 2003 Commission de l'agriculture et du développement rural, M. Carlos BAUTISTA OJEDA Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché du riz. Concerne le document E 2215 141031 - Parlement européen - A5-0197/2003 - 26 mai 2003 Commission de l'agriculture et du développement rural, M. Arlindo CUNHA Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant des régimes de soutien aux producteurs de certaines cultures. Concerne le document E 2212 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Jean-Marie SERMIER le 28 mai 2003 (n° 889)]. 141032 - Parlement européen - A5-0189/2003 - 22 mai 2003 Commission de l'agriculture et du développement rural, Mme Maria RODRIGUEZ RAMOS Rapport sur la multifonctionnalité agraire et la réforme de la PAC. 141033 - Commission européenne - SEC(2003) 0691 final - 6 juin 2003 Document de travail des services de la Commission intitulé : "Rapport sur le recouvrement des restitutions à l'exportation des animaux vivants pendant l'année 2002". 141034 - Cour des comptes - JO C 151 - 27 juin 2003 Rapport spécial n° 4/2003 relatif au développement rural : le soutien aux zones défavorisées, accompagné des réponses de la Commission (JO C 151 du 27 juin 2003). [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Jean-Marie SERMIER le 28 mai 2003 (n° 889)]. 141035 - Commission européenne - COM(2003) 0297 final - 26 mai 2003 Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (version codifiée). Document E 2330 141036 - Commission européenne - COM(2003) 0339 final - 10 juin 2003 Proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun applicable aux importations de produits du secteur de la chaussure originaires du Viêt Nam. 141037 - Commission européenne - COM(2003) 0377 final - 24 juin 2003 Proposition de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord entre la CE et le Canada relatif au commerce des vins et boissons spiritueuses. Document E 2329 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141038 - Conseil de l'Union européenne - 2003/453 - 2 juin 2003 Décision 2003/453/CE du Conseil du 2 juin 2003 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement et à d'autres mesures d'ouverture des marchés, et autorisant son application provisoire (JO L 152 du 20 juin 2003). Adoption définitive du document E 2243 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 20 mai 2003 (n° 866)]. 141039 - Commission européenne - COM(2003) 0313 final - 6 juin 2003 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la sécurité des services aux consommateurs. 141040 - Commission européenne - SEC(2003) 0625 final - 6 juin 2003 Document de travail des services de la Commission. Résumé des politiques et législations des Etats membres en matière de sécurité des services. Annexe technique au rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la sécurité des services destinés aux consommateurs. 141041 - Commission européenne - COM(2003) 0338 final - 11 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen - Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé. 141042 - Commission européenne - COM(2003) 0302 final - 18 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Politique intégrée des produits - Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie. 141043 - Commission européenne - COM(2003) 0354 final - 19 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions - Vers une production durable - Progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. 141044 - Commission européenne - COM(2003) 0301 final - 27 mai 2003 Communication de la Commission : vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets. 141045 - Commission européenne - COM(2003) 0319 final - 2 juin 2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive. Document E 2315 141046 - Conseil de l'Union européenne/Parlement européen - 2003/35 - 26 mai 2003 Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (JO L 156 du 25 juin 2003). Adoption définitive du document E 1672 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 7 juin 2001 (n° 3120)]. 141047 - Commission européenne - COM(2003) 0349 final - 13 juin 2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'atlantique du nord-est. Document E 2328 141048 - Conseil de l'Union européenne - 1091/2003 - 18 juin 2003 Règlement (CE) n° 1091/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) n° 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 157 du 26 juin 2003). 141049 - Commission européenne - COM(2003) 0270 final - 21 mai 2003 Livre vert sur les services d'intérêt général. Document E 2303 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Christian PHILIP le 9 juillet 2003 (n° 1010)]. 141050 - Conseil de l'Union européenne - JO C 149 - 13 mai 2003 Résolution du Conseil du 13 mai 2003 sur «l'élaboration d'une politique spatiale européenne globale» (JO C 149 du 26 juin 2003). Voir le document E 2193 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par MM. Marc LAFFINEUR, Pierre LEQUILLER et Didier QUENTIN le 19 mars 2003 (n° 713)]. 141051 - Commission européenne - COM(2003) 0362 final - 20 juin 2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur. 141052 - Commission européenne - COM(2003) 0363 final - 20 juin 2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur. 141053 - Parlement européen - A5-0188/2003 - 28 mai 2003 Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, M. José Javier POMES RUIZ Rapport sur les régions structurellement défavorisées (îles, régions de montagne, régions à faible densité de population) dans le cadre de la politique de cohésion et de ses perspectives institutionnelles. 141054 - Commission européenne - 1145/2003 - 27 juin 2003 Règlement (CE) n° 1145/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1685/2000 en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels (JO L 160 du 28 juin 2003). 141055 - Commission européenne - COM(2003) 0352 final - 16 juin 2003 Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (version codifiée). 141056 - Cour de justice des Communautés européennes - C-114/02 - 10 avril 2003 Arrêt de la Cour du 10 avril 2003 «Manquement d'État - Directive 98/8/CE - Non-transposition dans le délai prescrit», dans l'affaire C-114/02. 141057 - Cour de justice des Communautés européennes - C-316/01 - 12 juin 2003 Arrêt de la Cour du 12 juin 2003 «Liberté d'accès à l'information - Information en matière d'environnement - Directive 90/313/CEE - Infractions aux règles d'étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés», dans l'affaire C-316/01. 141058 - Conseil de l'Union européenne/Parlement européen - 998/2003 - 26 mai 2003 Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (JO L 146 du 13 juin 2003). 141059 - Commission européenne - 2003/459 - 20 juin 2003 Décision 2003/459/CE de la Commission du 20 juin 2003 concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe (JO L 154 du 21 juin 2003). 141060 - Commission européenne - 1082/2003 - 23 juin 2003 Règlement (CE) n° 1082/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 156 du 25 juin 2003). 141061 - Conseil de l'Union européenne - 1040/2003 - 11 juin 2003 Règlement (CE) n° 1040/2003 du Conseil du 11 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/97 en ce qui concerne l'utilisation des points d'arrêt (JO L 151 du 19 juin 2003). Adoption du document E 2084 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER le 24 octobre 2002 (n° 331)]. 141062 - Commission européenne - 1139/2003 - 27 juin 2003 Règlement (CE) n° 1139/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et les matériels à risque spécifiés (JO L 160 du 28 juin 2003). 141063 - Commission européenne - 2003/425 - 11 juin 2003 Décision 2003/425/CE de la Commission du 11 juin 2003 instituant un groupe d'experts chargé de conseiller la Commission sur la stratégie en matière d'accidents dans le secteur des transports (JO L 144 du 12 juin 2003). Voir le document E 1818 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par MM. Alain BARRAU, Bernard DEROSIER et Maurice LIGOT le 20 décembre 2001 (n° 3503)]. 141064 - Commission européenne - COM(2003) 0311 final - 2 juin 2003 Communication de la Commission : programme d'action européen pour la sécurité routière "Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici 2010 : une responsabilité partagée". 141065 - Commission européenne - COM(2003) 0350 final - 13 juin 2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur. 141066 - Conseil de l'Union européenne - 2003/473 - 25 juin 2003 Action commune 2003/473/PESC du Conseil du 25 juin 2003 concernant une contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud (JO L 157 du 26 juin 2003). 141067 - Commission européenne - COM(2003) 0343 final - 10 juin 2003 Le deuxième plan d'action pour la dimension septentrionale, 2004-2006. 141068 - Commission européenne - COM(2003) 0285 final - 21 mai 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : les Balkans occidentaux et l'intégration européenne. 141069 - Parlement européen - 2003/419 - 8 avril 2003 Décision 2003/419/CE du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001 (JO L 148 du 16 juin 2003). 141070 - Conseil de l'Union européenne - 2003/462 - 19 mai 2003 Décision 2003/462/CE du Conseil du 19 mai 2003 relative à la signature au nom de la Communauté européenne et à l'application provisoire de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et de son protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation et à l'approbation par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord susmentionné et de son protocole (JO L 155 du 24 juin 2003). 141071 - Commission européenne - COM(2003) 0303 final - 26 mai 2003 Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne. 141072 - Conseil de l'Union européenne - 2003/457 - 13 mai 2003 Décision 2003/457/CE du Conseil du 13 mai 2003 relative à la signature de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (JO L 154 du 21 juin 2003). Adoption définitive du document E 2259 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 20 mai 2003 (n° 866)]. 141073 - Commission européenne - COM(2003) 0357 final - 10 juin 2003 Proposition de règlement du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil. Document E 2310 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141074 - Commission européenne - COM(2003) 0266 final - 13 mai 2003 Communication de la Commission concernant les relations UE-Canada. 141075 - Conseil de l'Union européenne - 2003/396 - 19 mai 2003 Décision 2003/396/CE du Conseil du 19 mai 2003 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie (JO L 145 du 12 juin 2003). 141076 - Conseil de l'Union européenne - 2003/397 - 19 mai 2003 Décision 2003/397/CE du Conseil du 19 mai 2003 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie (JO L 145 du 12 juin 2003). 141077 - Conseil de l'Union européenne - 2003/398 - 19 mai 2003 Décision 2003/398/CE du Conseil du 19 mai 2003 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Turquie (JO L 145 du 12 juin 2003). [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. René ANDRE le 8 avril 2003 (n° 773)]. 141078 - Commission européenne - COM(2003) 0329 final - 4 juin 2003 Rapport de la Commission : rapport général sur les aides de préadhésion (PHARE - ISPA - SAPARD) en 2001. 141079 - Commission européenne - SEC(2003) 0656 final - 4 juin 2003 Document de travail des services de la Commission. Annexe au Rapport général sur les aides de préadhésion (PHARE - ISPA - SAPARD) en 2001 (fiches par pays). 141080 - Conseil de l'Union européenne - 2003/452 - 26 mai 2003 Décision 2003/452/CE du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques (JO L 152 du 20 juin 2003). Adoption définitive du document E 2151 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER le 30 janvier 2003 (n° 592)]. 141081 - Conseil de l'Union européenne - 2003/463 - 18 mars 2003 Décision 2003/463/CE du Conseil du 18 mars 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques (JO L 156 du 25 juin 2003). Adoption définitive du document E 2135 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER le 19 décembre 2002 (n° 512)]. 141082 - Conseil de l'Union européenne - 1039/2003 - 2 juin 2003 Règlement (CE) n° 1039/2003 du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers l'Estonie (JO L 151 du 19 juin 2003). Adoption définitive du document E 2270 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 20 mai 2003 (n° 866)]. 141083 - Commission européenne - COM(2003) 0325 final - 3 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée : moyens permettant d'encourager le développement économique de la partie nord de Chypre et de la rapprocher de l'Union. 141084 - Commission européenne - COM(2003) 0367 final - 23 juin 2003 Proposition de décision du Conseil concernant l'affectation des Fonds reçus par la BEI sur les opérations effectuées en RDC au titre du 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème FED. 141085 - Commission européenne - SEC(2003) 0569 final - 15 mai 2003 Suites de la Conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey 2002) - Suivi des engagements de Barcelone. 141086 - Commission européenne - COM(2003) 0267 final - 19 mai 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la coopération de la Communauté européenne avec les pays tiers : "Comment la Commission envisage de soutenir, à l'avenir, le développement des entreprises". 141087 - Commission européenne - COM(2003) 0326 final - 3 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : La réforme des entreprises d'Etat dans les pays en développement, axée sur les services publics : nécessité d'évaluer toutes les solutions possibles. 141088 - Parlement européen - A5-0217/2003 - 13 juin 2003 Commission du développement et de la coopération, M. John BOWIS Rapport sur la communication de la Commission sur "la santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement". 141089 - Parlement européen - 2003/405 - 8 avril 2003 Décision 2003/405/CE du Parlement européen concernant l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001 (JO L 148 du 16 juin 2003). 141090 - Parlement européen - 2003/406 - 8 avril 2003 Décision 2003/406/CE du Parlement européen concernant la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001 (JO L 148 du 16 juin 2003). 141091 - Commission européenne - COM(2003) 0353 final - 13 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil. Informations financières sur les Fonds européens de Développement - Proposition de décision du Conseil arrêtant les contributions financières à verser par les Etats membres au titre du Fonds Européen de Développement (2e tranche 2003). 141092 - Conseil de l'Union européenne - 953/2003 - 26 mai 2003 Règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (JO L 135 du 3 juin 2003). Adoption définitive du document E 2142 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER le 19 décembre 2002 (n° 512)]. 141093 - Parlement européen - A5-0209/2003 - 12 juin 2003 Commission du développement et de la coopération, M. Miguel Angel MARTINEZ MARTINEZ Rapport sur le rapport annuel 2001 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique du développement de la CE et la mise en oeuvre de l'aide extérieure. 141094 - Conseil de l'Union européenne - 2003/423 - 5 juin 2003 Action commune 2003/423/PESC du Conseil du 5 juin 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (JO L 143 du 11 juin 2003). Adoption définitive du document E 2317 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141095 - Conseil de l'Union européenne - 2003/432 - 12 juin 2003 Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (JO L 147 du 14 juin 2003). Concerne le document E 2317 141096 - Conseil de l'Union européenne - 2003/468 - 23 juin 2003 Position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements (JO L 156 du 25 juin 2003). Adoption définitive du document E 2313 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141097 - Conseil de l'Union européenne - 2003/472 - 24 juin 2003 Action commune 2003/472/PESC du Conseil du 24 juin 2003 concernant la poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie (JO L 157 du 26 juin 2003). Adoption définitive du document E 2314 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141098 - Conseil de l'Union européenne/Parlement européen - 2003/429 - 19 mai 2003 Décision 2003/429/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement (JO L 147 du 14 juin 2003). Adoption définitive du document E 2229 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 20 mai 2003 (n° 866)]. 141099 - Conseil de l'Union européenne/Parlement européen - 2003/430 - 19 mai 2003 Décision 2003/430/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 concernant la révision des perspectives financières (JO L 147 du 14 juin 2003). Adoption définitive du document E 2256 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 20 mai 2003 (n° 866)]. 141100 - Commission européenne - COM(2003) 0345 final - 11 juin 2003 4éme rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2000-2002). (Article 18 § 5 du règlement [CE, EURATOM] n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000). 141101 - Parlement européen - A5-0173/2003 - 22 mai 2003 Commission des Budgets, M. Göran FARM Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 1/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003. Voir le document E 2224-1 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Didier Quentin le 6 novembre 2002 (n° 344) ainsi que la résolution de l'Assemblée nationale devenue définitive le 4 décembre 2002 (T.A. n° 41)].[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par MM. Marc LAFFINEUR, Pierre LEQUILLER et Didier QUENTIN le 19 mars 2003 (n° 713)]. 141102 - Commission européenne - SEC(2003) 0626 final - 27 mai 2003 Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget 2003 - Etat général des recettes. Document E 2224-4 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141103 - Commission européenne - COM(2003) 0400 final - 13 juin 2003 Avant-Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004. Volume 4. Tome I. Section III. Commission. Etat des dépenses. Document E 2275-3 141104 - Commission européenne - COM(2003) 0400 final - 13 juin 2003 Avant-Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004. Volume 6. Section V. Cour des Comptes. Document E 2275-4 141105 - Commission européenne - COM(2003) 0400 final - 13 juin 2003 Avant-Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004. Volume I. A. Financement du budget général. B. Etat général des recettes. C. Effectifs. D. Patrimoine immobilier. E. Introduction et financement du budget général. F. Etat général des recettes par ligne budgétaire. Document E 2275-2 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. René ANDRE le 9 juillet 2003 (n° 1007)]. 141106 - Parlement européen - 2003/408 - 8 avril 2003 Décision 2003/408/CE, CECA, Euratom du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) (JO L 148 du 16 juin 2003). 141107 - Parlement européen - 2003/409 - 8 avril 2003 Décision 2003/409/CE, CECA, Euratom du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) (JO L 148 du 16 juin 2003). 141108 - Parlement européen - 2003/410 - 8 avril 2003 Décision 2003/410/CE du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section II - Conseil (JO L 148 du 16 juin 2003). 141109 - Parlement européen - 2003/411 - 8 avril 2003 Décision 2003/411/CE du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section IV - Cour de justice (JO L 148 du 16 juin 2003). 141110 - Parlement européen - 2003/412 - 8 avril 2003 Décision 2003/412/CE du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section V - Cour des comptes (JO L 148 du 16 juin 2003). 141111 - Parlement européen - 2003/413 - 8 avril 2003 Décision 2003/413/CE du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VI - Comité économique et social (JO L 148 du 16 juin 2003). 141112 - Parlement européen - 2003/414 - 8 avril 2003 Décision 2003/414/CE du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VII - Comité des régions (JO L 148 du 16 juin 2003). 141113 - Parlement européen - 2003/415 - 8 avril 2003 Décision 2003/415/CE du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VIII - Médiateur (JO L 148 du 16 juin 2003). 141114 - Parlement européen - 2003/416 - 8 avril 2003 Décision 2003/416/CE, CECA, Euratom du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I - Parlement européen) (JO L 148 du 16 juin 2003). 141115 - Parlement européen - 2003/420 - 8 avril 2003 Décision 2003/420/CECA du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001 (JO L 148 du 16 juin 2003). 141116 - Conseil de l'Union européenne - 2003/48 - 3 juin 2003 Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (JO L 157 du 26 juin 2003). Adoption définitive du document E 1798 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER le 19 décembre 2002 (n° 512)]. 141117 - Conseil de l'Union européenne - 2003/49 - 3 juin 2003 Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (JO L 157 du 26 juin 2003). Adoption définitive du document E 1042 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par Mme Nicole Ameline et MM. Alain BARRAU et François LONCLE le 6 mai 1999 (n° 1582)]. 141118 - Cour de justice des Communautés européennes - C-383/01 - 17 juin 2003 Arrêt de la Cour du 17 juin 2003 «Libre circulation des marchandises - Taxe sur l'immatriculation des véhicules automobiles neufs - Imposition intérieure - Mesure d'effet équivalant à une restriction quantitative», dans l'affaire C-383/01. 141119 - Cour de justice des Communautés européennes - C-384/01 - 8 mai 2003 Arrêt de la Cour du 8 mai 2003 «Manquement d'État - Sixième directive TVA - Article 12, paragraphe 3, sous a) et b) - Fournitures de gaz et d'électricité par les réseaux publics - Abonnement aux réseaux de distribution - Taux réduit», dans l'affaire C-384/01. 141120 - Commission européenne - COM(2003) 0309 final - 2 juin 2003 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen : expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre. 141121 - Commission européenne - SEC(2003) 0622 final - 2 juin 2003 Rapport d'évaluation sur l'expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre. 141122 - Commission européenne - COM(2003) 0335 final - 10 juin 2003 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution. Document E 2324 141123 - Conseil de l'Union européenne - 2003/475 - 18 juin 2003 Décision 2003/476/CE du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la décision 2000/604/CE relative à la composition et au statut du comité de politique économique (JO L 158 du 27 juin 2003). 141124 - Conseil de l'Union européenne - 2003/476 - 18 juin 2003 Décision 2003/476/CE du Conseil du 18 juin 2003 portant révision du statut du comité économique et financier (JO L 158 du 27 juin 2003). 141125 - Parlement européen - A5-0169/2003 - 21 mai 2003 Commission économique et monétaire, M. Carles-Alfred GASOLIBA I BOHM Rapport sur le rôle international de la zone euro et le premier bilan de l'introduction des billets de banque et des pièces de monnaie. 141126 - Commission européenne - SEC(2003) 0628 final - 26 mai 2003 Pour un suivi systématique de l'intégration financière dans l'Union européenne. 141127 - Commission européenne - SEC(2003) 0655 final - 28 mai 2003 Huitième rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du Plan d'action en faveur des services financiers : neuf mois pour adopter les dernières mesures prévues dans le PASF. 141128 - Commission européenne - COM(2003) 0259 final - 14 mai 2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Banque Centrale européenne. L'application aux services financiers des articles 3§4 à 3§6 de la directive sur le commerce électronique. 141129 - Commission européenne - COM(2003) 0284 final - 21 mai 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne - Un plan pour avancer. 141130 - Commission européenne - COM(2003) 0286 final - 21 mai 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : renforcer le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne. 141131 - Cour de justice des Communautés européennes - C-112/00 - 12 juin 2003 Arrêt de la Cour du 12 juin 2003 «Libre circulation des marchandises - Entraves résultant d'actes de particuliers - Obligations des États membres - Décision de ne pas interdire un rassemblement à finalité environnementale ayant entraîné le blocage complet de l'autoroute du Brenner pendant près de 30 heures - Justification - Droits fondamentaux - Liberté d'expression et liberté de réunion - Principe de proportionnalité», dans l'affaire C-112/00. 141132 - Commission européenne - COM(2003) 0315 final - 3 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés. 141133 - Commission européenne - COM(2003) 0336 final - 3 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Conseil économique et social européen, et au Comité des Régions, sur l'immigration, l'intégration et l'emploi. 141134 - Parlement européen - A5-0224/2003 - 16 juin 2003 Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, Mme Anna TERRON I CUSI Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers". (Voir dans la sélection n° 136 le numéro 136158) 141135 - Commission européenne - SEC(2003) 0736 final - 20 juin 2003 Refonte du Manuel commun : vers un "Code communautaire des frontières en matière de circulation des personnes" ? 141136 - Commission européenne - COM(2003) 0355 final - 11 juin 2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations. Document E 2323 141137 - Commission européenne - COM(2003) - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil en vue du Conseil européen de Thessalonique sur le développement d'une politique commune en matière d'immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier. 141138 - Parlement européen - A5-0166/2003 - 21 mai 2003 Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, M. Marcelino OREJA ARBURUA Rapport sur la proposition de décision du Conseil définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers. Concerne le document E 2225 (Voir dans la sélection n° 138 le numéro 138116) 141139 - Conseil de l'Union européenne - JO C 139 - 8 mai 2003 Acte du Conseil du 8 mai 2003 établissant le protocole modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (JO C 139 du 13 juin 2003). Adoption définitive du document E 1875 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER le 24 octobre 2002 (n° 331)]. 141140 - Commission européenne - COM(2003) 0291 final - 22 mai 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne (premier semestre 2003). 141141 - Parlement européen - A5-0172/2003 - 22 mai 2003 Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, M. Jorge Salvador HERNANDEZ MOLLAR Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les accords UE-USA en matière de coopération judiciaire pénale et extradition. Concerne le document E 2210 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Didier QUENTIN le 19 mars 2003 (n° 716) ainsi que la résolution de l'Assemblée nationale devenue définitive le 10 avril 2003 (T.A. n° 120)]. 141142 - Commission européenne - COM(2003) 0320 final - 2 juin 2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la coopération dans l'Union européenne concernant la préparation et la réaction aux attaques par des agents biologiques et chimiques (sécurité sanitaire). 141143 - Conseil de l'Union européenne - JO C 152 - 5 juin 2003 Acte du Conseil du 5 juin 2003 modifiant l'acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant la réglementation sur la protection du secret des informations d'Europol (JO C 152 du 28 juin 2003). 141144 - Conseil de l'Union européenne - JO C 152 - 5 juin 2003 Acte du Conseil du 5 juin 2003 modifiant le statut du personnel d'Europol (JO C 152 du 28 juin 2003). Adoption définitive du document E 2264 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141145 - Conseil de l'Union européenne - JO C 152 - 5 juin 2003 Budget d'Europol pour 2004 (JO C 152 du 28 juin 2003). Adoption définitive du document E 2273 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141146 - Conseil de l'Union européenne - JO C 152 - 5 juin 2003 Budget rectificatif d'Europol pour 2003 (JO C 152 du 28 juin 2003). Adoption définitive du document E 2274 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues le 9 juillet 2003 (n° 1011)]. 141147 - Commission européenne - 10039/03 - 11 juin 2003 Projet d'accord entre Europol et la Lituanie. Document E 2331 141148 - Conseil de l'Union européenne - 10038/03 - 11 juin 2003 Projet d'accord entre Europol et la Lettonie. Document E 2325 [Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Jacques FLOCH le 29 avril 2003 (n° 819) ainsi que la résolution de l'Assemblée nationale devenue définitive le 16 juin 2003 (T.A. n° 148)]. ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE - DROIT CIVIL ET COMMERCIAL 141149 - Commission européenne - COM(2003) 0348 final - 17 juin 2003 Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention de La Haye de 1996) ou à ratifier cette convention dans l'intérêt de la Communauté européenne. Document E 2326 141150 - Conseil de l'Union européenne - 8673/03 - 28 avril 2003 Projet de rapport sur les mesures prises et les actions entreprises pour mettre en oeuvre les recommandations de la stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire sur la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. 141151 - Commission européenne - COM(2003) 0317 final - 28 mai 2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au comité économique et social européen : une politique globale de l'UE contre la corruption. 141152 - Commission européenne - COM(2003) 0258 final - 13 mai 2003 Rapports de la Commission au Conseil présenté au titre de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse (97/396/JAI) concernant le TMA-2, le 2C-I, le 2C-T-2, le 2C-T-7. 141153 - Conseil de l'Union européenne - 9124/03 - 8 mai 2003 Premier rapport annuel d'Eurojust (année civile 2002). 141154 - Conseil de l'Union européenne - JO C 137 - 8 mai 2003 141155 - Cour de justice des Communautés européennes - JO L 147 - 14 juin 2003 Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du Traité de Nice (JO L 147 du 14 juin 2003). 141156 - Tribunal de première instance - JO L 147 - 14 juin 2003 Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance suite à l'entrée en vigueur du Traité de Nice (JO L 147 du 14 juin 2003). 141157 - Conseil de l'Union européenne - 2003/444 - 16 juin 2003 Position commune 2003/444/PESC du Conseil du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale (JO L 150 du 18 juin 2003). |
