Comptes rendus de la mission d'évaluation et de contrôle des lois
de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Session 2004-2005

Mercredi 22 juin 2005
(Séance de 8 heures 30)

- Présentation des grandes lignes du rapport de M. Jean-Pierre Door sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale

Jeudi 16 juin 2005
(Séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de M. Hubert Allemand, directeur du service médical de la CNAMTS, et de M. Denis Richard, conseiller technique informatique à la CNAMTS

- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Jeudi 2 juin 2005
(Séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), responsable du financement de la protection sociale, de M. Yves Vérollet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique des travailleurs (CFDT), en charge du pôle santé au service de la protection sociale, de M. Franck Urbaniak et de Mme Fabienne Ratajek, en charge du secteur protection sociale à la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), de M. Jean-Louis Deroussen, secrétaire général adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), chargé du paritarisme et de la protection sociale, et de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - CGC (CFE-CGC), en charge du pôle protection sociale

- Audition de M. Bernard Caron, directeur du groupe propositions et actions protection sociale du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de M. Jean-François Veysset, vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), chargé des affaires sociales, et de Mme Dany Bourdeaux, présidente de la commission sociale de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Jeudi 26 mai 2005
(Séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), et de Mme Agnès Bocognano, conseillère technique à la présidence de la FNMF

- Audition de M. Gérard de La Martinière, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), et de M. Jean-Marc Boyer, délégué général

- Audition de M. Pierre Mathieu Duhamel, directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Carayon, sous-directeur

Jeudi 12 mai 2005
(Séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Michel Morel, vice-président du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)

- Audition de M. Gérard Quévillon, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) et premier vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), de M. Gérard Rouchy, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) et de M. Jacques Augustin, directeur général commun de la CANCAVA, de l'ORGANIC et de la CANAM

- Audition de Mme Suzanne Belz, directrice générale de l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, de Mme Geneviève Chabas, directrice de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, et de M. Pascal Émile, directeur de l'URSSAF de Tours

Jeudi 14 avril 2005
(Séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Pierre Burban, président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et de M. Louis-Charles Viossat, directeur

- Audition de M. Denis Piveteau, directeur de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

- Audition de MM. Christian Crespel, directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Armentières, Hervé François, directeur de la CAF de Seine-et-Marne, Robert Ligier, directeur de la CAF du Sud-Finistère et Jean-Pierre Péquignot, directeur de la CAF de Montpellier

Jeudi 31 mars 2005
(Séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Michel Régereau, président du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'UNCAM et de la CNAMTS, et Mme Rénée Babel, directrice déléguée aux ressources et au réseau de la CNAMTS

- Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), et M. Patrick Hermange, directeur

- Audition de Mme Nicole Prud'homme, présidente de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et M. Philippe Georges, directeur général

Jeudi 17 mars 2005
(Séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Jérôme Gallot, directeur chargé de la direction des retraites à la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique

- Audition de M. Jean-Louis Rouquette, chef du service des pensions au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

- Audition de MM. Max Colinet, directeur de la CRAM Alsace-Moselle, Yves Corvaisier, directeur de la CRAM Nord-Picardie, Yves Gales, directeur de la CRAM Auvergne, Patrick Boïs, directeur de la CPAM de Haute-Loire, de Mme Josette Raynaud, directrice générale de la CPAM de Paris, et de M. Charles Serrano, directeur de la CPAM de Valenciennes

Jeudi 3 mars 2005
(Séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, M. Bernard Cieutat, président de la sixième chambre, M. Christian Babusiaux, président de la 1^ère section de la sixième chambre, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la 2^è section de la sixième chambre, et de M. Michel Braunstein, conseiller maître à la sixième chambre, rapporteur général chargé de l'élaboration du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille

- Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Jeudi 10 février 2005
(Séance de 9 heures)

- Désignation de rapporteurs

- Audition de M. François Carayon, sous-directeur de la 6^e sous-direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

- Audition de M. François Monier, secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale

- Audition de M. Philippe Georges, président du comité exécutif des directeurs, et de M. Bernard Meunier, directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Jeudi 16 décembre 2004
(Séance de  9 heures 30)

- Désignation de rapporteurs