Accueil > Contrôle, évaluation, information > Missions d'information des commissions > Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

LES MINIMA SOCIAUX À MAYOTTE

Rapport d'information n° 3257 déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte  (dépôt le 5 juillet 2006)

Lors de sa réunion du 14 mars 2006 (séance de 14 heures), la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a procédé à la désignation des membres de la mission d'information sur les minima sociaux à Mayotte.

La première réunion de la mission d'information a eu lieu le mardi 21 mars 2006.

Composition de la mission d'information

La mission est ainsi composée :

Président-Rapporteur  :

M. Mansour Kamardine, (UMP)

Membres :

- Mme Chantal Bourragué (UMP)

- M. Ghislain Bray (UMP)

- Mme Maryvonne Briot (UMP)

- Mme Jacqueline Fraysse (CR)

- M. Maurice Giro (UMP)

- M. Olivier Jardé (UDF)

- Mme Hélène Mignon (Soc.)

- M. Alain Néri (Soc.)

- Mme Marie-Renée Oget (Soc.)

- M. Dominique Tian (UMP)