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MOYENS DE CONTRÔLE DE L'UNEDIC ET DES ASSEDIC

 

Lors de sa réunion du 28 juin 2006 (séance de 16h15), la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a procédé à la désignation des membres de la mission d'information sur les moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC.

La mission est ainsi composée :

Président-Rapporteur  : M. Dominique Tian
Membres : MM. Jean-Paul Anciaux, Bruno Gilles, Maurice Giro, Gaëtan Gorce, Maxime Gremetz, Mme Hélène Mignon, MM. Jean Le Garrec, M. Jean-Pierre Le Ridant, Daniel Prévost et Francis Vercamer

Le rapport d'information n° 3529 a été déposé, en application de l'article 145 du règlement, le 19 décembre 2006 par M. Dominique Tian.