MOYENS DE CONTRÔLE DE L'UNEDIC ET
DES ASSEDIC
Lors de
sa réunion du 28 juin 2006 (séance de 16h15), la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales a procédé à la désignation des membres de la mission d'information sur les
moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC.
La
mission est ainsi composée :
Le rapport d'information n°
3529 a été déposé, en application de l'article 145 du règlement, le 19 décembre
2006 par M. Dominique Tian.