e="text-align: justify">_ autres vins : 0,12 €/hl
Textes :
_ Décret n° 2000-1341 du 26 décembre 2000
_ Arrêté du 27 décembre 2001
11.300.000
11.300.000
15
15
Nature de la taxe :
_ Taxe sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestière
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Association nationale pour le développement agricole (A.N.D.A.)
Taux et assiette :
_ Taux maximum : 2,5 p.1.000 du montant des ventes hors taxes encaissées au cours de l'année civile précédente
Textes :
_ Décret n° 2000-1343 du 26 décembre 2000
_ Arrêté du 27 décembre 2001
910.000
910.000
16
16
Nature de la taxe :
_ Taxes sur les fruits et légumes
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Association nationale pour le développement agricole (A.N.D.A.)
Taux et assiette :
_ Taux maximum : 2,5 p.1.000 des montants des ventes hors taxes réalisées par les producteurs
_ Taux effectif pour 2002 : 2,25 p.1.000
Textes :
_ Décret n° 2000-1342 du 26 décembre 2000
_ Arrêté du 27 décembre 2001
5.300.000
5.300.000
17
17
Nature de la taxe :
_ Taxe forfaitaire payée par les exploitants agricoles
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Association nationale pour le développement agricole (A.N.D.A.)
Taux et assiette :
_ Fixation forfaitaire dans la limite de : 76,22 € (taux maximum 92 €)
Textes :
_ Décret n° 2000-1344 du 26 décembre 2000
_ Arrêté du 27 décembre 2001
32.000.000
32.000.000
18
18
Nature de la taxe :
_ Taxes destinées à couvrir les frais de fonctionnement et les actions techniques du comité
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. Ce comité a été transformé en Centre technique des productions cidricoles
Taux et assiette :
_ Taux maxima :
_ 0,12 € par quintal de fruits à cidre et par 12,5 kg de concentrés desdits produits
_ 0,17 € par hectolitre de jus, de moûts, de cidre, de fermenté et de poiré
_ 3,05 € par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux de vie de cidre et de poiré
_ Taux en vigueur : 0,12 €, 0,17 € et 3,05 €
Textes :
_ Décret n° 97-808 du 29 août 1997
_ Arrêté du 1er septembre 1997
_ Décret et arrêté en cours de renouvellement
305.000
305.000
19
19
Nature de la taxe :
_ Taxe destinée à couvrir les frais de fonctionnement et les actions techniques du bureau
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Bureau national interprofessionnel du cognac
Taux et assiette :
Taux maxima :
A/ utilisations de mouts et vins issus de cépage ouvrant droit à l'appellation d'origine cognac
3,81 € / hl ap dans les vins utilisés pour distillation du cognac
0,38 € / hl de mouts et vins pour élaboration de vins de table ou de vins vines
B/ livraisons au commerce par les viticulteurs, coopératives et unions de coopératives de mouts de vins issus de cépages ouvrant droit à l'appellation d'origine cognac
3,81 € / hl ap dans les vins utilisés pour distillation du cognac
0,38 € / hl de mouts et vins pour élaboration de vins de table ou de vins vines
C/ livraisons au commerce d'eaux de vie de cognac par bouilleurs de profession
2,29 € / hl ap
D/ livraisons à la consommation d'eaux de vie de cognac
8,38 € / hl ap dans la limite de 2000 hl
12,20 € / hl ap au delà de 2000 hl
E/ utilisation d'eaux de vie cognac en vue de l'élaboration d'un produit autre que le cognac
8,38 €/hl ap dans la limite de 2 000 hl
12,20 €/hl ap au delà de 2 000 hl
Taux en vigueur :
A/ 3,05 € et 0,30 €
B/ 3,05 € et 0,30 €
C/ 1,83 €
D/ 6,28 € et 9,45 €
E/ 5,65 € et 8,49 €
Textes :
_ Décret n° 97-1087 du 25 novembre 1997
_ Arrêté du 25 novembre 1997
_ Décret et arrêté en cours de renouvellement
5.469.000
5.500.000
21
20
Nature de la taxe :
_ Taxes dues par les négociants et récoltants sur les ventes de bouteilles de champagne
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Comité interprofessionnel du vin de Champagne
Taux et assiette :
_ Taux maxima :
_ 0,02 € bouteilles de vente départ hors taxe
_ récoltant manipulant : 0,02 € par bouteille
Textes :
_ Décret n° 97-1073 du 20 novembre 1997
_ Arrêté du 21 décembre 2001
_ Décret et arrêté en cours de renouvellement
6.077.000
6.300.000
22
21
Nature de la taxe :
_ Taxe sur la valeur de la récolte
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Comité interprofessionnel du vin de Champagne
Taux et assiette :
_ Taux maximum : 0,02 € par kilo de récolte
_ Taux en vigueur : 0,02 € par kilo pour la récolte 2000
Textes :
_ Décret n° 97-1073 du 20 novembre 1997
_ Arrêté du 25 octobre 2001
_ Décret et arrêté en cours de renouvellement
6.936.000
6.900.000
23
22
Nature de la taxe :
_ Taxe destinée au financement des conseils, comités ou unions interprofessionnels des vins tranquilles
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Conseil, comités ou unions interprofessionnels des vins de :
_ Bordeaux
_ Touraine
_ Bergerac
_ Nantes
_ Anjou et Saumur
_ Côtes du Rhône et vallée du Rhône
_ Languedoc
_ Côtes-de-Provence
_ Gaillac
_ Beaujolais
_ Alsace
_ Bourgogne
Taux et assiette :
_ Taux maximum : 0,76 € par hectolitre
_ Taux en vigueur : 0,74 € par hectolitre
Textes :
_ Décret n° 97-1003 du 30 octobre 1997
_ Arrêté du 30 octobre 1997
_ Décret et arrêté en cours de renouvellement
12.200.000
12.200.000
25
23
Nature de la taxe :
_ Taxe sur les plants de vigne
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.)
Taux et assiette :
_ Montant maximum :
_ 0,34 € pour 100 plants racinés (en vigueur : 0,27 €)
_ 1,07 € pour 100 plants greffés-soudés (en vigueur : 0,83 €)
Textes :
_ Décret n° 2002-379 du 19 mars 2002
_ Arrêté du 19 mars 2002
1.000.000
1.000.000
26
24
Nature de la taxe :
_ Taxes versées par les vendeurs en gros de fruits et légumes
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)
Taux et assiette :
_ Taux maximum : 1,8 p.1.000 prélevé sur le prix des ventes de fruits et légumes frais ou secs, et plantes aromatiques à usage culinaire, réalisées par toute personne physique ou morale vendant en gros à tout détaillant
_ Taux en vigueur : 1,8 p.1000
Textes :
_ Décret n° 2002-250 du 22 février 2002
_ Arrêté du 22 février 2002
13.7200.000
14.000.000
27
25
Nature de la taxe :
_ Taxes versées par les entreprises intéressées
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Centre technique de la conservation des produits agricoles (C.T.C.P.A.)
Taux et assiette :
_ Taux maximum : 2 p.1.000 du montant des ventes et variable selon la nature des fabrications vendues
_ Taux en vigueur : 0,2 p. 1.000 à 1,2 p. 1000 en fonction de la nature des fabrications vendues
Textes :
_ Décret 2002-81 du 16 janvier 2002
_ Arrêté du 16 janvier 2002
2.700.000
2.700.000
28
26
Nature de la taxe :
_ Taxes versées par les planteurs et transformateurs de canne à sucre
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Centre technique de la canne et du sucre de la Réunion
Taux et assiette :
_ Taux maximum : 1,17 € par tonne de cannes entrée en usine, dont 1/3 dû par les industriels transformateurs et 2/3 par les propriétaires de cannes
_ Campagne 2001-2002 : 1,09 € par tonne
Textes :
_ Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000
_ Arrêté du 3 juillet 2001
_ Arrêté en cours de renouvellement
1.962.000
1.962.000
28
26
Nature de la taxe :
_ Taxes versées par les planteurs et transformateurs de canne à sucre
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Centre technique de la canne et du sucre de la Martinique
Taux et assiette :
_ Taux maximum : 1,17 € par tonne de cannes entrée en usine, dont 1/3 dû par les industriels transformateurs et 2/3 par les propriétaires de cannes
_ Campagne 2001-2002 : 0,42 € par tonne
Textes :
_ Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000
_ Arrêté du 29 juin 2001
_ Arrêté en cours de renouvellement
90.000
90.000
28
26
Nature de la taxe :
_ Taxes versées par les planteurs et transformateurs de canne à sucre
Organismes bénéficiaires ou objet :
_ Centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Taux et assiette :
_ Taux maximum : 1.17 € par tonne de cannes entrée en usine, dont 1/3 dû par les industriels transformateurs et 2/3 par les propriétaires de cannes
_ Campagne 2001-2002 : 1,03 € par tonne
Textes :
_ Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000
_ Arrêté du 29 juin 2001
_ Arrêté en cours de renouvellement
509.370
509.370
C. Encouragements aux actions collectives de recherche et de développement industriels
Lignes |
Produit pour |
Évaluation pour | ||
2002 |
2003 |
Description |
l'année 2002 ou la campagne 2001-2002 |
l'année 2002 ou la campagne 2002-2003 |
Économie, finances et industrie |
||||
29 |
27 |
Nature de la taxe : _ Taxe versée par les entreprises de la profession Organismes bénéficiaires ou objet : _ Membres du groupement d'intérêt économique « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique » Taux effectif et assiette : _ Mécanique, soudage et décolletage : _ 0,073 % du C.A.H.T. (taux maximum : 0,112 %) _ Construction métallique : _ 0,195 % du C.A.H.T. (taux maximum : 0,32 %) _ Activités aérauliques et thermiques : _ 0,148 % du C.A.H.T. (taux maximum : 0,29 %) Textes : _ Décret n° 98-1205 du 28 décembre 1998 _ Arrêté du 9 novembre 2001 |
42.210.000 |
43.065.000 |
30 |
28 |
Nature de la taxe : _ Taxe versée par les industries de l'habillement Organismes bénéficiaires ou objet : _ Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement Taux effectif et assiette : _ 0,07 % de la valeur des articles d'habillement fabriqués en France ou importés, hors U.E. (taux maximum : 0,08 %) Textes : _ Décret n° 2000-1310 du 26 décembre 2000 _ Arrêté du 28 décembre 2001 |
9.910.000 |
9 900.000 |
32 |
29 |
Nature de la taxe : _ Taxe à la charge des entreprises ressortissant au Centre d'études et de recherches du béton manufacturé et au Centre technique des tuiles et briques Organismes bénéficiaires ou objet : _ Association « Les centres techniques des matériaux et composants pour la construction » Taux et assiette : _ Taux en vigueur : 0,35 % pour le béton et 0,40 % pour la terre cuite sur le montant des ventes HT (taux maximum : idem) Textes : _ Décret n° 2000-1278 du 26 décembre 2000 _ Arrêté du 26 décembre 2000 |
10.720.000 |
10.742.000 |
33 |
30 |
Nature de la taxe : _ Taxe versée par les industriels et négociants de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie Organismes bénéficiaires ou objet : _ Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie Taux effectif et assiette : _ 0,20 % ad valorem sur les opérations de vente (taux maximum : 0,30 %) Textes : _ Décret n° 2000-1312 du 26 décembre 2000 _ Arrêté du 26 décembre 2000 |
8.700.000 |
9.000.000 |
34 |
31 |
Nature de la taxe : _ Taxe versée par les entreprises de la profession Organismes bénéficiaires ou objet : _ Comité de développement des industries françaises de l'ameublement Taux effectif et assiette : _ 0,14 % ad valorem sur les ventes d'articles d'ameublement (taux maximum : 0,20 %) Textes : _ Décret n° 2000-1309 du 26 décembre 2000 _ Arrêté du 26 décembre 2000 |
9.300.000 |
9.500.000 |
35 |
32 |
Nature de la taxe : _ Taxe versée par les entreprises des professions Organismes bénéficiaires ou objet : _ Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure _ Centre technique du cuir de la chaussure et de la maroquinerie Taux effectif et assiette : _ 0,18 % du montant hors taxes, fabriqués en France ou importés (hors U.E. et Espace économique européen) des ventes de cuirs bruts (à l'exclusion des peaux d'ovins), des cuirs et peaux finis ou semi-finis, et des articles de maroquinerie, articles chaussants et produits divers en cuir (taux maximum : idem) _ 55 % du produit de la taxe sont affectés au centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (taux minimum : 30 %) et 45 % du produit de la taxe sont affectés au Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure Textes : _ Décret n° 2000-1311 du 26 décembre 2000 _ Arrêté du 26 décembre 2000 |
8.690.000 |
8.700.000 |
D. Encouragement aux actions collectives liées à l'environnement
Lignes |
Produit pour |
Évaluation pour | ||
2002 |
2003 |
Description |
l'année 2002 ou la campagne 2001-2002 |
l'année 2002 ou la campagne 2002-2003 |
Écologie et développement durable |
||||
36 |
33 |
Nature de la taxe : _ Taxe par animal à tirer dans le cadre d'un plan de chasse Organismes bénéficiaires ou objet : _ Fédérations départementales de chasseurs Taux et assiette au 1er janvier 2002 _ Cerf élaphe : 80 € _ Daim : 37 € _ Mouflon : 25 € _ Chevreuil et cerf sika : 14 € _ Sanglier : 5 € Textes : _ Décret n° 2001-551 du 27 juin 2001 _ Arrêté du 27 juin 2001 |
10.500.000 |
10.600.000 |
II. Taxes perçues dans un intérêt social
A. Promotion culturelle et loisirs
Lignes |
Produit pour |
Évaluation pour | ||
2002 |
2003 |
Description |
l'année 2002 ou la campagne 2001-2002 |
l'année 2002 ou la campagne 2002-2003 |
Culture et communication |
||||
37 |
34 |
Nature de la taxe : _ Taxes sur les spectacles Organismes bénéficiaires ou objet : _ Association pour le soutien du théâtre privé et association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz Taux et assiette : _ 3,50 % des recettes brutes des théâtres et 3,50 % des recettes brutes des spectacles de variétés Textes : _ Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 _ Arrêté du 4 janvier 2000 |
11.080.000 |
11.080.000 |
38 |
35 |
Nature de la taxe : _ Redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision Organismes bénéficiaires ou objet : _ Compte spécial du Trésor institué par l'article 33 de la loi de finances pour 1975 Taux et assiette : · Redevance perçue annuellement : _ en 2002 : _ 74,31 € pour les appareils récepteurs « noir et blanc » _ 116,50 € pour les appareils récepteurs « couleur » Textes : _ Décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié _ Décret n° 2002-27 du 8 janvier 2002 |
2.119.500.000 |
2.092.200.000 |
B. Formation professionnelle
Lignes |
Produit pour |
Évaluation pour | ||
2002 |
2003 |
Description |
l'année 2002 ou la campagne 2001-2002 |
l'année 2002 ou la campagne 2002-2003 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche |
||||
40 |
36 |
Nature de la taxe : _ Taxe sur les salaires versée par les employeurs du secteur du bâtiment et des travaux publics Organismes bénéficiaires ou objet : _ Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics Taux et assiette : _ pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est de dix salariés ou plus : 0,16 % en règle générale et 0,08 % pour les entreprises relevant du sous-groupe 34-8 de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives _ pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est inférieur à dix salariés : 0,30 % en règle générale et 0,10 % pour les entreprises relevant du sous-groupe 34-8 de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives _ Décret n° 98-67 du 4 février 1998 _ Arrêté du 3 mars 1998 |
47.863.000 |
48.804.000 |
41 |
37 |
Nature de la taxe : _ Taxe versée par les entreprises de réparation des automobiles, cycles et motocycles Organismes bénéficiaires ou objet : _ Association nationale pour la formation automobile Taux et assiette : _ 0,75 % du montant total des salaires versés au personnel des ateliers et services de réparation Textes : _ Décret n° 98-19 du 8 janvier 1998 _ Arrêté du 8 janvier 1998 |
18.293.000 |
18.547.000 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer |
||||
III. Transports et sécurité routière |
||||
42 |
38 |
Nature de la taxe : _ Taxe additionnelle au droit de timbre des cartes grises des véhicules utilitaires pour le financement de la formation professionnelle dans les transports Organismes bénéficiaires ou objet : _ Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.) Taux et assiette au 1er janvier 2001 _ Véhicules pour le transport des marchandises dont le poids total autorisé en charge est : _ inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 28,30 € _ supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 116 € _ supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes : 173,54 € _ Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes : 260,46 € Textes : _ Décret n° 96-139 du 21 février 1996 _ Décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 _ Arrêté du 16 octobre 2001 |
54.564.000 |
55.665.000 |
Etat F (article 49 du projet de loi) |
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des
crédits évaluatifs
Etat F (article 49 du projet de loi) Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs |
N° des chapitres |
Nature des dépenses |
Tous les services | |
33-90 |
Cotisations sociales, part de l'Etat |
33-91 |
Prestations sociales versées par l'Etat |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales | |
44-42 |
Charges de bonification |
Charges communes | |
44-91 |
Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction |
46-98 |
Réparation de préjudices dans le domaine de la santé |
Culture et communication | |
43-94 |
Dations en paiement faites en application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 |
Écologie et développement durable | |
44-30 |
Dations en paiement en application de la loi n°95-1346 du 31 décembre 1995 |
Économie, finances et industrie | |
42-07 |
Application de conventions fiscales passées entre la France et des Etats étrangers |
44-97 |
Participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique |
44-98 |
Bonifications d'intérêt dans le domaine de l'artisanat |
Justice | |
46-12 |
Aide juridique |
Services du Premier ministre : | |
I. Services généraux | |
46-02 |
Actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation |
II. Secrétariat général de la défense nationale | |
33-93 |
Cotisations et prestations sociales obligatoires |
Travail, santé et solidarité : | |
I. Travail | |
46-71 |
Fonds national de chômage |
Aviation civile | |
60-03 |
Variation des stocks |
65-04 |
Autres charges de gestion courante |
66-01 |
Pertes de change |
68-02 |
Dotations aux provisions |
Journaux officiels | |
68-00 |
Dotation aux amortissements et aux provisions |
Légion d'honneur | |
68-00 |
Amortissements et provisions |
Monnaies et médailles | |
60-03 |
Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) |
68-00 |
Dotations aux amortissements et aux provisions |
83-00 |
Augmentation de stocks constatée en fin de gestion |
88-00 |
Utilisation et reprises sur provisions |
Prestations sociales agricoles | |
11-91 |
Intérêts dus |
11-92 |
Remboursements des avances et prêts |
37-94 |
Versement au fonds de réserve |
46-01 |
Prestations maladie, maternité, soins aux invalides versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille |
46-02 |
Prestations invalidité versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille |
46-03 |
Allocations de remplacement versées aux conjoints des non salariés agricoles |
46-04 |
Prestations d'assurance veuvage versées aux non salariés du régime agricole |
46-92 |
Prestations familiales versées aux non salariés du régime agricole |
46-96 |
Prestations vieillesse versées aux non salariés du régime agricole |
46-97 |
Contribution aux assurances sociales des étudiants et au régime d'assurance obligatoire des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (art L. 381-8 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale) |
Comptes d'affectation spéciale | |
Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision | |
04 |
Versement au compte de commerce 'Liquidation d'établissements publics et d'organismes para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses' |
Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés | |
01 |
Dotations en capital, avances d'actionnaire et autres apports aux entreprises publiques et aux établissements publics |
02 |
Achats de titres, parts et droits de sociétés |
03 |
Dépenses afférentes aux ventes de titres, de parts ou de droits de sociétés |
04 |
Versements à la Caisse d'amortissement de la dette publique |
05 |
Versements au Fonds de soutien des rentes |
06 |
Reversements au budget général |
07 |
Investissements réalisés directement ou indirectement dans des fonds de capital-investissement |
Comptes de prêts | |
Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor | |
Comptes d'avances du Trésor | |
Avances aux départements sur le produit de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur | |
01 |
Dépenses |
Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et États d'outre-mer | |
03 |
Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires) |
04 |
Avances au territoire de la Nouvelle-Calédonie (Fiscalité Nickel) |
Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes | |
01 |
Dépenses |
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | |
01 |
Avances aux budgets annexes |
02 |
Avances à l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires |
03 |
Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat |
04 |
Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte |
05 |
Avances à divers organismes de caractère social |
Etat G (article 50 du projet de loi) |
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des
crédits provisionnels
Etat G (article 50 du projet de loi) Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels |
N° des chapitres |
Nature des dépenses |
Affaires étrangères | |
37-89 |
Frais de réceptions et de voyages exceptionnels |
42-31 |
Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires) |
46-91 |
Frais de rapatriement |
Anciens combattants | |
46-03 |
Remboursements à diverses compagnies de transports |
46-27 |
Soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires |
Charges communes | |
46-02 |
Secours aux victimes de sinistres et calamités |
Économie, finances et industrie | |
37-61 |
Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales | |
34-03 |
Frais de réception et de voyages exceptionnels |
37-61 |
Dépenses relatives aux élections |
41-61 |
Financement des partis et groupements politiques (lois n°88-227 du 11 mars 1988 et n°90-55 du 15 janvier 1990) |
46-91 |
Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques |
Justice | |
37-23 |
Services pénitentiaires. Dépenses de santé des détenus |
37-33 |
Services de la protection judiciaire de la jeunesse. Prestations effectuées par le secteur habilité ou conventionné |
37-61 |
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dépenses relatives aux élections |
Outre-mer | |
34-03 |
Frais de réceptions et de voyages exceptionnels |
34-42 |
Service militaire adapté. Alimentation |
46-93 |
Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques |
Etat H (article 51 du projet de loi) |
Tableau des dépenses pouvant donner lieu à
reports de crédits de 2002 à 2003
Etat H (article 51 du projet de loi) Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2002 - 2003 |
N° des chapitres |
Nature des dépenses |
Tous les services | |
Tous chapitres de dépenses de fonctionnement des parties 34, 35 et 37 du budget général (sauf chapitres évaluatifs), à l'exception des chapitres 37-94 et 37-95 des CHARGES COMMUNES, 37-01 de la section RECHERCHE, 37-82 de la section VILLE et 37-94 du budget JUSTICE | |
Budgets civils | |
Affaires étrangères | |
41-43 |
Concours financiers |
42-26 |
Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire |
42-29 |
Coopération militaire et de défense |
42-31 |
Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires) |
42-37 |
Autres interventions de politique internationale |
Agriculture et pêche | |
44-36 |
Pêches maritimes et aquaculture. Subventions et apurement FEOGA |
44-41 |
Amélioration des structures agricoles |
44-43 |
Aide alimentaire et autres actions de coopération technique |
44-46 |
Fonds d'allègement des charges des agriculteurs |
44-53 |
Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole |
44-55 |
Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes |
44-70 |
Promotion et contrôle de la qualité |
44-71 |
Moyens concourant aux actions de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine |
44-80 |
Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural |
44-84 |
Contrats territoriaux d'exploitation agricoles |
44-92 |
Fonds forestier national et Office national des forêts |
46-33 |
Participation à la garantie contre les calamités agricoles |
Aménagement du territoire et environnement : | |
I. Aménagement du territoire | |
44-10 |
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux |
II. Environnement | |
44-40 |
Subventions aux établissements publics dans le domaine de la radioprotection et de la sûreté nucléaire |
Anciens combattants | |
46-04 |
Subventions, indemnités et pécules |
Charges communes | |
41-25 |
Plan d'urgence en faveur des lycées |
44-93 |
Indemnisation des préjudices subis dans le secteur du tourisme suite au naufrage de l'Erika |
46-02 |
Secours aux victimes de sinistres et calamités |
46-90 |
Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale |
46-91 |
Diverses aides en faveur des rapatriés prises en charge par l'Etat |
Culture et communication | |
43-92 |
Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art |
Economie, finances et industrie | |
41-10 |
Subventions à des organismes publics et internationaux |
44-42 |
Interventions diverses |
44-84 |
Subventions pour le développement des relations économiques extérieures |
46-93 |
Indemnisations liées aux sinistres de "l'après-mines" et prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières |
Emploi et solidarité : | |
I. Emploi | |
36-61 |
Subventions aux établissements publics et autres organismes |
43-70 |
Financement de la formation professionnelle |
44-01 |
Programme "nouveaux services-nouveaux emplois" |
44-70 |
Dispositifs d'insertion des publics en difficulté |
44-71 |
Reclassement des travailleurs handicapés |
44-73 |
Relations du travail et amélioration des conditions de travail |
44-77 |
Compensation de l'exonération des cotisations sociales |
44-79 |
Promotion de l'emploi et adaptations économiques |
II. Santé et solidarité | |
42-01 |
Coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité |
43-32 |
Professions médicales et paramédicales. Formation, recyclage et bourses |
46-32 |
Actions en faveur des rapatriés |
47-12 |
Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie |
47-16 |
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie |
47-19 |
Organisation du système de soins |
III. Ville | |
46-60 |
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain |
Équipement, transports et logement : | |
II. Urbanisme et logement | |
46-50 |
Participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement et aux fonds d'aide aux accédants en difficulté. Subventions aux associations logeant des personnes défavorisées |
III. Transports et sécurité routière | |
1. Transports et sécurité routière | |
45-41 |
Interventions dans le domaine des transports combinés |
IV. Mer | |
44-34 |
Ports autonomes maritimes. Participation aux dépenses |
45-35 |
Flotte de commerce. Subventions |
46-37 |
Gens de mer et professions de la filière portuaire. Allocations compensatrices |
V. Tourisme | |
44-01 |
Développement de l'économie touristique |
Intérieur et décentralisation | |
41-52 |
Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes |
41-55 |
Dotations de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales |
41-56 |
Dotation générale de décentralisation |
41-57 |
Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse |
Justice | |
41-11 |
Subventions en faveur des collectivités |
46-01 |
Subventions et interventions diverses |
Outre-mer | |
46-01 |
Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer |
Recherche | |
43-01 |
Actions d'incitation, d'information et de communication |
Budget militaire | |
Défense | |
36-01 |
Subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes |
Budgets annexes | |
Aviation civile | |
60-00 |
Achats et services |
61-01 |
Dépenses d'informatique et de télématique |
63-00 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
65-01 |
Prestations des organismes extérieurs |
66-00 |
Charges financières |
Journaux officiels | |
60-01 |
Achats |
61-02 |
Fonctionnement informatique |
Légion d'honneur | |
60-00 |
Achats |
61-02 |
Informatique |
Ordre de la Libération | |
60-00 |
Matériel et entretien immobilier |
Monnaies et médailles | |
60-01 |
Achats |
Comptes spéciaux du Trésor | |
Comptes d'affectation spéciale | |
Fonds national de l'eau | |
Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle | |
Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision | |
Fonds national pour le développement du sport | |
Fonds national des courses et de l'élevage | |
Fonds national pour le développement de la vie associative | |
Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés | |
Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien | |
Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie | |
Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale | |
Fonds de provisionnement des charges de retraite | |
Comptes de prêts | |
Prêts du fonds de développement économique et social | |
Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social | |
Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France | |
Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor |
Analyses et tableaux annexes |
I. Observations générales sur |
Analyse par titre et par partie
Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
Les crédits du titre premier, fixés à 102,62 milliards € en loi de finances pour 2002, sont évalués à 104,16 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003.
Les deux types de dépenses inscrites en titre premier connaissent les évolutions suivantes :
· Les dépenses en atténuation de recettes, qui regroupent les remboursements sur produits indirects et les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées, diminuent de 0,23 %. Au total, les dépenses s'établissent à 62,56 milliards €.
· La charge de la dette publique, qui retrace les intérêts de la dette de l'État, les dépenses de garanties accordées par l'État et diverses dépenses résultant de la gestion de la dette, augmente de 4,2 % (41,60 milliards € contre 39,91 milliards € en LFI pour 2002).
Au sein de cet ensemble :
· La charge de la dette stricto sensu (hors garanties et dépenses diverses) s'élève, en montants bruts, à 41,28 milliards € contre 39,56 milliards € en LFI 2002. La charge nette des recettes d'ordre passe de 36,84 milliards € à 38,29 milliards €, soit une progression de 3,9 %.
La charge brute de la dette à long terme (OAT) s'accroît de 1,4 milliard € par rapport à la LFI 2002 ; la charge nette correspondante augmente de 1,1 milliard € (+4 %).
La charge nette de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) progresse de 0,46 milliard € (+4,6 %) et de 0,52 milliard € (+5,9 %) en termes nets.
La dette non négociable diminue de 0,13 milliard €, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal. Cette évolution résulte principalement de la poursuite de la décentralisation à La Poste des fonds des comptes courants postaux, en application de l'article 126 de la loi de finances pour 1999.
· Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 0,09 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2003.
· Les frais de poursuite et de contentieux ainsi que les décharges de responsabilité et remises de débets sont maintenus à 0,23 milliard €.
Titre II. Pouvoirs publics
Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 4,1 % pour atteindre 0,81 milliard €.
Titre III. Moyens des services
Le titre III des budgets civils progresse de 2,2 %, passant de 103,41 milliards € en loi de finances pour 2002 à 105,73 milliards € dans le présent projet de loi de finances.
· Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 87,30 milliards € à 88,76 milliards €, soit une augmentation de 1,8 %. Cette variation de 1,46 milliard € s'explique par l'évolution des charges de pension (0,99 milliard €), la progression des crédits de rémunération (0,75 milliard €) et la diminution des crédits de prestations sociales et de compensation (-0,28 milliard €).
· Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35 et 37) progressent de 0,57 milliard €, dont 0,15 milliard € lié à l'inscription sur le chapitre des dépenses accidentelles des charges communes de la provision au titre de la réserve parlementaire, 0,27 milliard € correspondant au regroupement sur un chapitre de dépenses diverses des dotations de fonctionnement et de personnel dans le cadre d'expérimentations locales au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 0,11 milliard € lié à l'augmentation des moyens de fonctionnement (dont 0,05 milliard € pour la police nationale et 0,02 milliard € sur chacun des budgets suivants : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales, Économie, finances et industrie, Jeunesse et enseignement scolaire et Justice) et divers ajustements s'élevant à 0,04 milliard €.
· Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 8,54 milliards € dans le présent projet de loi, contre 8,25 milliards € en LFI pour 2002, soit une augmentation de 3,5 % liée principalement à l'augmentation des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement (0,11 milliard €) culturels (0,07 milliard €), ainsi que la subvention à l'Agence nationale pour l'emploi (0,02 milliard €).
Titre IV. Interventions publiques
A périmètre constant, les dépenses du titre IV s'élèvent à 75,59 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 75,14 milliards € en LFI pour 2002, soit une légère diminution de 0,6 %.
· Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 18,38 milliards € (contre 21,00 milliards € en LFI 2002), concernent notamment les évolutions suivantes :
_ le transfert au budget de l'intérieur (partie 46) de la dotation relative aux services régionaux de voyageurs de la SNCF (- 1,55 milliard €) ;
_ des ajustements sur les crédits d'interventions en faveur de l'emploi, liés à l'évolution des dispositifs en vigueur (- 1,27 milliard €) ;
_ la budgétisation du Fonds d'indemnisation pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), du Comité professionnel de la distribution des carburants et des aides aux départs des commerçants et artisans (0,12 milliard €) et de la subvention à l'Institut français du pétrole consécutivement à la fusion avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de la taxe parafiscale affectée à cet établissement (0,20 milliard €) ;
· Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 31,12 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 30,04 milliards € en 2002. Les principaux ajustements de crédits concernent :
_ l'allocation aux adultes handicapés et les programmes d'aides aux personnes handicapées : 0,32 milliard € ;
_ la contribution de l'État au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle et à l'aide médicale : 0,21 milliard € ;
_ la mise en œuvre d'un plan de prévention du cancer et de mesures relatives à la santé publique environnementale : 0,05 milliard € ;
_ la contribution de l'État au financement de l'allocation de parent isolé : 0,06 milliard € ;
_ les subventions aux régimes spéciaux : 0,42 milliard € correspondant principalement à la modification des modalités de calcul des transferts de compensation entre régimes de sécurité sociale : évolution du taux de surcompensation vieillesse et prise en compte des transferts du Fonds de solidarité vieillesse ;
_ les pensions militaires d'invalidité versées aux anciens combattants : - 0,13 milliard € ;
_ la subvention au fonds de solidarité, qui assure l'indemnisation du chômage de solidarité : 0,18 milliard € ;
· Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 26,29 milliards €, soit une progression de 9,1 % par rapport à la LFI 2002, sous l'effet des principales opérations suivantes :
_ les subventions aux collectivités locales progressent de 1,70 milliard €, compte-tenu du transfert de la dotation relative aux services régionaux de voyageurs de la SNCF ;
_ les subventions à l'enseignement privé augmentent de 0,16 milliard € ;
_ les interventions diverses de la jeunesse et de l'enseignement scolaire progressent de 0,1 milliard € ;
_ le financement de la formation professionnelle (hors dotation de décentralisation) représente une dépense de 3,29 milliards €, avec notamment 240.000 contrats d'apprentissage, 135.000 contrats de qualification et 14.000 contrats de qualification pour les adultes ;
_ la mise en œuvre des contrats désendettement-développement dans le cadre de l'initiative des pays pauvres très endettés conduit à une augmentation des concours financiers du ministère des affaires étrangères de 0,1 milliard €.
Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement
· Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 15,85 milliards € contre 18,08 milliards € en loi de finances pour 2002, soit une progression de 12,3 %. Hors inscription de 3,35 milliards € au titre de la contribution de la France au 9e Fonds européen de développement en loi de finances pour 2002, les AP progressent de 7,6 %. Le montant 2003 se répartit à hauteur de :
_ 3,91 milliards € sur le titre V ;
_ 11,94 milliards € sur le titre VI.
Les opérations d'investissement traduisent un important effort en faveur des priorités du Gouvernement : investissements en faveur de la sécurité et de la justice.
· Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 12,80 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 12,15 milliards € en LFI 2002, soit une hausse de 5,35 % :
_ 2,68 milliards € sur le titre V ;
_ 10,13 milliards € sur le titre VI.
· Ces dotations du budget général sont complétées par 8 milliards € de dotation en capital des entreprises publiques inscrites sur le compte d'affectation spéciale des produits de cessions d'actifs publics.
Cette augmentation des crédits recouvre des mouvements de sens contraire. Les crédits de paiement inscrits sur les budgets des Affaires étrangères, de l'Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales, de l'Économie, finances et industrie, de la Justice et des Sports sont en progression. Inversement, le montant des reports constatés a permis de réduire les inscriptions de crédits, notamment aux budgets de la Culture et communication ainsi que de la Jeunesse et enseignement scolaire.
Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante :
· les équipements collectifs sont dotés de 6,29 milliards € d'AP (5,89 milliards € en LFI 2002) et de 4,32 milliards € de CP (4,12 milliards € en LFI 2002) ;
· les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 6,18 milliards € en AP, contre 6,28 milliards € en LFI 2002, et à 5,44 milliards € en CP contre 5,50 milliards € en LFI 2002 ;
· les aides aux investissements locaux passent à 1,47 milliard € de CP, contre 1,45 milliard € en LFI 2002, et sont stabilisés en AP, à hauteur de 1,7 milliard € ;
· les investissements extérieurs et divers s'élèvent à 1,68 milliard € en AP, contre 4,19 milliard € en LFI 2002 ; les CP passent de 1,08 milliard € en 2002 à 1,57 milliard € en 2003.
Analyse par ministère des principaux écarts 2002 - 2003 |
(en millions d'euros) |
||||||||||||||||
LFI 2002 |
PLF 2003 |
Ecarts |
||||||||||||||
Affaires étrangères |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
3.102 |
3.318 |
+216 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(3.729) |
(443) |
(-3.286) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
528 |
796 |
268 |
|||||||||||||
Total des crédits |
3.630 |
4.114 |
+484 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel |
+38 |
|||||||||||||||
Fonctionnement |
+6 |
|||||||||||||||
Frais de réception et de voyages exceptionnels |
+7 |
|||||||||||||||
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA) |
|
|||||||||||||||
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
+6 |
|||||||||||||||
Contributions obligatoires aux organisations internationales |
+65 |
|||||||||||||||
Coopération bilatérale, y compris concours financiers et contrats de désendettement-développement |
|
|||||||||||||||
Aide alimentaire |
+2 |
|||||||||||||||
Audiovisuel extérieur |
-3 |
|||||||||||||||
Équipement |
-7 |
|||||||||||||||
Assistance aux Français de l'étranger et aux étrangers en France |
+1 |
|||||||||||||||
Fonds européen de développement (FED) |
+278 |
|||||||||||||||
Transfert aux charges communes de la dotation relative aux indemnités des représentants français au Parlement européen |
|
|||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Équipement |
68 |
59 |
| |||||||||||||
Coopération bilatérale |
308 |
384 |
| |||||||||||||
Fonds européen de développement (FED) |
3.353 |
- |
| |||||||||||||
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
4.915 |
4.932 |
+17 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(240) |
(246) |
(+6) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
192 |
223 |
31 |
|||||||||||||
Total des crédits |
5.107 |
5.155 |
+48 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel |
+5 | |||||||||||||||
Fonctionnement et équipement |
+10 | |||||||||||||||
Enseignement agricole |
+16 | |||||||||||||||
Amélioration des structures agricoles |
+63 | |||||||||||||||
Charges de bonification des prêts |
+57 | |||||||||||||||
Contrat territorial d'exploitation |
+124 | |||||||||||||||
Allégement des charges des agriculteurs et protection sociale |
-31 | |||||||||||||||
Orientation et valorisation de la production agricole |
-48 | |||||||||||||||
Promotion et contrôle de la qualité |
+8 | |||||||||||||||
Service public de l'équarrissage |
-206 | |||||||||||||||
Forêt |
+61 | |||||||||||||||
Calamités |
-11 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Équipement des services |
16 |
16 |
||||||||||||||
Aménagement de l'espace rural et de la forêt |
144 |
137 |
||||||||||||||
Recherche |
12 |
13 |
||||||||||||||
Adaptation de l'appareil de production agricole |
30 |
34 |
||||||||||||||
Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer |
|
|
||||||||||||||
Pêches maritimes et cultures marines |
5 |
5 |
||||||||||||||
Enseignement et formation agricoles |
14 |
14 |
||||||||||||||
Anciens combattants |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
3.631 |
3.486 |
-145 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(0) |
(0) |
(0) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
0 |
0 |
0 |
|||||||||||||
Total des crédits |
3.631 |
3.486 |
-145 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Diminution du nombre d'allocataires du fonds de solidarité AFN |
-42 |
|||||||||||||||
Ajustement aux besoins des crédits afférents aux pensions militaires d'invalidité |
|
|||||||||||||||
Provision relative au financement de la « décristallisation » des PMI |
+58 |
|||||||||||||||
Ajustement aux besoins des crédits afférents à la retraite du combattant |
-10 |
|||||||||||||||
Provision relative au financement de la « décristallisation » de la retraite du combattant |
|
|||||||||||||||
Soins médicaux gratuits |
-14 |
|||||||||||||||
Revalorisation des PMI |
+2 |
|||||||||||||||
Prestations de sécurité sociale |
-12 |
|||||||||||||||
Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste et revalorisation du point d'indice de pension |
|
|||||||||||||||
Relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes |
+7 |
|||||||||||||||
Mesure d'économie liée au mode de calcul de la majoration spécifique |
-31 |
|||||||||||||||
Charges communes |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
116.980 |
119.403 |
+2.423 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(0) |
(151) |
(+151) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
0 |
151 |
151 |
|||||||||||||
Total des crédits |
116.980 |
119.554 |
+2.574 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Service de la dette à long et moyen terme |
+1.394 |
|||||||||||||||
Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme |
+457 |
|||||||||||||||
Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor |
-187 |
|||||||||||||||
Autres charges liées de la dette |
+58 |
|||||||||||||||
Garanties |
-33 |
|||||||||||||||
Dégrèvements de contributions directes |
-722 |
|||||||||||||||
Remboursements sur produits indirects et divers |
+575 |
|||||||||||||||
Dotations des pouvoirs publics |
+32 |
|||||||||||||||
Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public |
+430 |
|||||||||||||||
Pensions et allocations |
+198 |
|||||||||||||||
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
+118 |
|||||||||||||||
Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale |
|
|||||||||||||||
Indemnités de représentants français au Parlement européen |
+9 |
|||||||||||||||
Dépenses accidentelles |
+150 |
|||||||||||||||
Fonds national de péréquation |
-24 |
|||||||||||||||
Plan d'urgence en faveur des lycées |
-14 |
|||||||||||||||
Prime à la construction |
-8 |
|||||||||||||||
Subvention au budget annexe des prestations sociales agricoles |
+248 |
|||||||||||||||
Subvention au fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines |
|
|||||||||||||||
Régime de retraite de la SEITA |
+6 |
|||||||||||||||
Indemnisation des transfusés |
+49 |
|||||||||||||||
Ajustements divers (dont rapatriés, majoration de rentes) |
-7 |
|||||||||||||||
Aide à la reconversion de l'économie polynésienne |
+151 |
|||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Aide à la reconversion de l'économie polynésienne |
- |
151 |
||||||||||||||
Culture et communication |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
2.073 |
2.171 |
+98 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(568) |
(565) |
(-3) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
537 |
320 |
-217 |
|||||||||||||
Total des crédits |
2.610 |
2.491 |
-119 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Rémunérations et pensions |
-17 | |||||||||||||||
Fonctionnement |
+5 | |||||||||||||||
Entretien |
+10 | |||||||||||||||
Établissements publics (dont contrat d'objectifs et de moyens du Musée du Louvre) |
| |||||||||||||||
Autres interventions, notamment dans les domaines du spectacle vivant et des enseignements artistiques |
| |||||||||||||||
Établissement public du musée du Quai Branly |
-15 | |||||||||||||||
Patrimoine monumental |
-10 | |||||||||||||||
Autres investissements |
+13 | |||||||||||||||
Abattement de crédits de paiement lié au niveau des reports |
-205 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Schéma directeur de Versailles |
12 |
16 |
||||||||||||||
Écoles d'architecture |
20 |
32 |
||||||||||||||
Bibliothèque nationale de France |
10 |
11 |
||||||||||||||
Etablissement public du musée du Quai Branly |
23 |
11 |
||||||||||||||
Cité des sciences et de l'industrie |
36 |
38 |
||||||||||||||
Patrimoine monumental |
258 |
245 |
||||||||||||||
Autres opérations d'investissement |
198 |
200 |
||||||||||||||
Recherche |
11 |
11 |
||||||||||||||
Écologie et développement durable |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
631 |
617 |
-14 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(423) |
(373) |
(-50) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
138 |
151 |
13 |
|||||||||||||
Total des crédits |
769 |
768 |
-1 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel |
-3 |
|||||||||||||||
Fonctionnement des services |
-4 |
|||||||||||||||
Équipement immobilier des services |
+2 |
|||||||||||||||
ADEME |
+10 |
|||||||||||||||
IRSN |
-6 |
|||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Protection de la nature et de l'environnement |
137 |
117 |
||||||||||||||
ADEME |
250 |
218 |
||||||||||||||
Subventions d'investissement à divers établissements |
30 |
32 |
||||||||||||||
Économie, finances et industrie |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
13.157 |
13.454 |
+297 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(1.257) |
(2.141) |
(+884) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
1.285 |
1.474 |
189 |
|||||||||||||
Total des crédits |
14.442 |
14.928 |
+486 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Rémunérations, cotisations et prestations sociales |
-24 | |||||||||||||||
Pensions |
+33 | |||||||||||||||
Réforme du Minéfi et gestion publique |
+54 | |||||||||||||||
Subvention au budget annexe des monnaies et médailles |
+30 | |||||||||||||||
Communication sur le passage à l'euro |
-10 | |||||||||||||||
Autres crédits de comunication |
+3 | |||||||||||||||
Informatique, hors réforme du Minéfi et gestion publique |
+10 | |||||||||||||||
Fonctionnement des services |
+35 | |||||||||||||||
Recensement rénové de la population |
+8 | |||||||||||||||
Radioprotection et sécurité nucléaire |
+8 | |||||||||||||||
Équipement administratif et technique |
+27 | |||||||||||||||
Écoles des Mines : fonctionnement et investissement |
+3 | |||||||||||||||
Groupement des écoles de télécommunication (GET) |
+1 | |||||||||||||||
Agence nationale des fréquences (ANF) |
-3 | |||||||||||||||
Autorité de régulation des télécommunications (ART) |
+1 | |||||||||||||||
Commission de régulation de l'électricité (CRE) |
+1 | |||||||||||||||
Infrastructure pétrolière |
+1 | |||||||||||||||
ADEPA |
-4 | |||||||||||||||
DGSNR |
-6 | |||||||||||||||
PME, commerce et artisanat, dont budgétisations FISAC, CPDC et aide au départ des commerçants et artisans |
| |||||||||||||||
Normes qualité |
-3 | |||||||||||||||
Participation à divers fonds de garantie |
-10 | |||||||||||||||
Subvention à Charbonnages de France |
-3 | |||||||||||||||
ADEME |
+20 | |||||||||||||||
Travaux de sécurité et expropriations sur sites miniers |
-3 | |||||||||||||||
Aides à la construction navale |
-7 | |||||||||||||||
Reconversions et restructurations industrielles |
+17 | |||||||||||||||
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) |
+2 | |||||||||||||||
Recherche industrielle et innovation |
-48 | |||||||||||||||
Budgétisation de l'Institut français du pétrole (IFP) |
+197 | |||||||||||||||
Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH) |
-11 | |||||||||||||||
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique |
-11 | |||||||||||||||
GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » |
| |||||||||||||||
Application de conventions fiscales entre la France et les États étrangers |
+5 | |||||||||||||||
Rémunérations pour services rendus (Natexis Banque et AFD) |
-1 | |||||||||||||||
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique (AFD) |
| |||||||||||||||
Aide extérieure (dons du Trésor) |
-6 | |||||||||||||||
Participations de la France à divers fonds internationaux |
+80 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Programmes informatiques |
- |
276 |
||||||||||||||
Équipement des services |
142 |
119 |
||||||||||||||
Études industrielles |
6 |
7 |
||||||||||||||
Travaux de sécurité et expropriations sur les sites miniers |
8 |
9 |
||||||||||||||
Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH) |
25 |
25 |
||||||||||||||
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) |
57 |
57 |
||||||||||||||
ADEME |
37 |
37 |
||||||||||||||
Agence nationale des fréquences (ANF) |
6 |
6 |
||||||||||||||
PME, commerce et artisanat |
6 |
6 |
||||||||||||||
Fonds de développement des PMI |
84 |
87 |
||||||||||||||
Normes qualité |
16 |
9 |
||||||||||||||
Reconversions et restructurations industrielles |
43 |
34 |
||||||||||||||
Recherche industrielle et innovation |
404 |
400 |
||||||||||||||
Écoles des Mines : investissement |
7 |
20 |
||||||||||||||
Aide extérieure (dons du Trésor) |
8 |
17 |
||||||||||||||
Participations de la France à divers fonds internationaux |
361 |
985 |
||||||||||||||
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
||||||||||||||||
I. Services communs |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
4.165 |
4.214 |
+49 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(79) |
(79) |
(0) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
65 |
58 |
-7 |
|||||||||||||
Total des crédits |
4.230 |
4.272 |
+42 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel |
+37 | |||||||||||||||
Sécurité routière |
+5 | |||||||||||||||
Fonctionnement |
+4 | |||||||||||||||
Subventions aux établissements publics |
+3 | |||||||||||||||
Ajustement des crédits de paiement aux autorisations de programme engagées |
| |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Équipement du ministère |
14 |
14 |
||||||||||||||
Études Subventions d'équipement |
7 58 |
7 58 |
||||||||||||||
II. Urbanisme et logement |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
5.406 |
5.403 |
-3 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(2.142) |
(1.979) |
(-163) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
1.897 |
1.890 |
-7 |
|||||||||||||
Total des crédits |
7.303 |
7.293 |
-10 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Effet en 2003 de l'actualisation 2002 des aides personnelles |
+73 | |||||||||||||||
Ajustement de la contribution de l'État à l'évolution tendancielle des prestations d'aides personnelles et mesures d'économie sur le barème |
| |||||||||||||||
Ajustement aux besoins des dispositifs de solidarité (FSL, ALT) |
-5 | |||||||||||||||
Urbanisme |
-14 | |||||||||||||||
Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions) et aires d'accueil des gens du voyage |
| |||||||||||||||
Prêt à taux zéro (ajustement à l'évolution tendancielle et unification des marges des banques) |
| |||||||||||||||
Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS) |
-10 | |||||||||||||||
Aides à l'habitat privé (ANAH, OPAH, saturnisme et insalubrité) |
+53 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Urbanisme |
51 |
39 |
||||||||||||||
Études et recherche |
30 |
30 |
||||||||||||||
Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions) et aires d'accueil des gens du voyage |
|
|
||||||||||||||
Prêt à taux zéro |
869 |
778 |
||||||||||||||
Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS) |
38 |
28 |
||||||||||||||
Aides à l'habitat privé (ANAH, OPAH, insalubrité) |
480 |
424 |
||||||||||||||
III. Transports et sécurité routière |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
7.490 |
6.022 |
-1.468 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(2.340) |
(2.210) |
(-130) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
1.791 |
2.013 |
222 |
|||||||||||||
Total des crédits |
9.281 |
8.035 |
-1.246 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Services régionaux de voyageurs |
+54 |
|||||||||||||||
Transfert au budget de l'intérieur des crédits afférents aux services régionaux de voyageurs |
|
|||||||||||||||
Entretien et sécurité du réseau routier |
+32 |
|||||||||||||||
Subventions aux régimes sociaux |
+62 |
|||||||||||||||
Programmes aéronautiques civils |
+34 |
|||||||||||||||
Infrastructures de transport |
+155 |
|||||||||||||||
Concours à l'exploitation des transports collectifs en Île-de-France |
+12 |
|||||||||||||||
Contribution à Réseau ferré de France |
-25 |
|||||||||||||||
Dotations diverses |
-16 |
|||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Entretien et sécurité du réseau routier |
459 |
468 |
||||||||||||||
Infrastructures de transport |
1.551 |
1.478 |
||||||||||||||
Programmes aéronautiques civils |
330 |
264 |
||||||||||||||
IV. Mer |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
963 |
970 |
+7 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(90) |
(75) |
(-15) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
56 |
63 |
7 |
|||||||||||||
Total des crédits |
1.019 |
1.033 |
+14 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Moyens des services |
+4 | |||||||||||||||
Flotte de commerce |
+2 | |||||||||||||||
Modification de la prise en charge de la taxe professionnelle due par les armateurs |
| |||||||||||||||
Subvention à l'ENIM |
+15 | |||||||||||||||
Ports maritimes et protection du littoral |
+6 | |||||||||||||||
Sécurité maritime |
+2 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Ports maritimes et protection du littoral |
67 |
51 |
||||||||||||||
Sécurité maritime |
19 |
20 |
||||||||||||||
Divers |
4 |
4 |
||||||||||||||
V. Tourisme |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
67 |
64 |
-3 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(14) |
(14) |
(0) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
8 |
11 |
3 |
|||||||||||||
Total des crédits |
75 |
75 |
0 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Développement territorial de l'économie touristique |
-1 | |||||||||||||||
Maison de la France |
+1 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Développement territorial du tourisme |
14 |
14 |
||||||||||||||
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
15.824 |
17.678 |
+1.854 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(2.138) |
(2.272) |
(+134) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
1.800 |
1.863 |
63 |
|||||||||||||
Total des crédits |
17.624 |
19.541 |
+1.917 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel |
+102 | |||||||||||||||
Pensions |
+71 | |||||||||||||||
Fonctionnement |
+160 | |||||||||||||||
Élections |
-183 | |||||||||||||||
Dotation générale de décentralisation |
+1.646 | |||||||||||||||
Compensation aux régions des pertes de recettes fiscales |
+42 | |||||||||||||||
Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse |
+7 | |||||||||||||||
Équipement du ministère de l'intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche) |
| |||||||||||||||
Subventions pour travaux d'intérêt local |
-106 | |||||||||||||||
Dotation globale d'équipement |
+11 | |||||||||||||||
Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges |
+17 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Immobilier |
152 |
231 |
||||||||||||||
Matériels |
48 |
75 |
||||||||||||||
Informatique et transmissions |
108 |
153 |
||||||||||||||
Dotation globale d'équipement |
865 |
872 |
||||||||||||||
Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges |
841 |
863 |
||||||||||||||
Subventions pour travaux d'intérêt local |
111 |
9 |
||||||||||||||
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
||||||||||||||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
52.582 |
53.922 |
+1.340 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(131) |
(141) |
(+10) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
107 |
84 |
-23 |
|||||||||||||
Total des crédits |
52.689 |
54.006 |
+1.317 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Modification des structures gouvernementales (intégration des crédits « Jeunesse ») |
| |||||||||||||||
Enseignement public : créations, transformations et suppressions d'emplois |
+317 | |||||||||||||||
Enseignement privé : personnels enseignants et autres crédits |
+144 | |||||||||||||||
Pensions et retraites |
+640 | |||||||||||||||
Cotisations et prestations sociales |
+17 | |||||||||||||||
Réduction des moyens de fonctionnement |
-51 | |||||||||||||||
Affiliation des aides éducateurs aux ASSEDIC |
+44 | |||||||||||||||
Subventions de personnel pour les établissements d'enseignement |
+19 | |||||||||||||||
Crédits pédagogiques : école ouverte, langues vivantes et dispositifs relais |
+19 | |||||||||||||||
Crédits pédagogiques antérieurement imputés sur le titre V |
+12 | |||||||||||||||
Frais de changement de résidence |
+10 | |||||||||||||||
Examens et concours |
+7 | |||||||||||||||
Plan d'accès à l'autonomie des élèves handicapés |
+7 | |||||||||||||||
Transports scolaires |
+6 | |||||||||||||||
Moyens des services centraux et déconcentrés |
+5 | |||||||||||||||
Crédits d'intervention en faveur des collectivités d'outre-mer |
+5 | |||||||||||||||
Crédits d'intervention en faveur de la jeunesse |
+2 | |||||||||||||||
Ajustement des crédits de frais de justice |
-3 | |||||||||||||||
Autres crédits de fonctionnement et d'intervention |
+1 | |||||||||||||||
Dépenses en capital (dont -12 M€ imputés au titre III) |
-22 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État |
|
|
||||||||||||||
Subventions d'équipement à caractère éducatif et social |
68 |
64 |
||||||||||||||
II. Enseignement supérieur |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
8.013 |
8.158 |
+145 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(904) |
(916) |
(+12) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
723 |
670 |
-53 |
|||||||||||||
Total des crédits |
8.736 |
8.828 |
+92 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Créations d'emplois |
+13 | |||||||||||||||
Autres crédits de personnel |
+92 | |||||||||||||||
Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur |
| |||||||||||||||
Œuvres universitaires |
+8 | |||||||||||||||
Bourses et secours d'études |
-8 | |||||||||||||||
Équipement |
-53 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Construction |
404 |
347 |
||||||||||||||
Maintenance |
140 |
134 |
||||||||||||||
Mise en sécurité |
30 |
21 |
||||||||||||||
Recherche universitaire |
330 |
414 |
||||||||||||||
III. Recherche et nouvelles technologies |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
4.079 |
4.129 |
+50 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(2.266) |
(2.360) |
(+94) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
2.129 |
2.002 |
-127 |
|||||||||||||
Total des crédits |
6.208 |
6.131 |
-77 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Dotations ordinaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) |
|
|||||||||||||||
Interventions du ministère |
+33 |
|||||||||||||||
Investissement des EPST |
-94 |
|||||||||||||||
Centre national des études spatiales |
-36 |
|||||||||||||||
Commissariat à l'énergie atomique |
+2 |
|||||||||||||||
Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial |
|
|||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Interventions et études du ministère |
306 |
415 |
||||||||||||||
Soutien de programme des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) |
|
|
||||||||||||||
Investissement des EPST |
268 |
268 |
||||||||||||||
Commissariat à l'énergie atomique |
57 |
57 |
||||||||||||||
Centre national d'études spatiales (hors recherche duale) |
995 |
977 |
||||||||||||||
Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial |
|
|
||||||||||||||
Justice |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
4.497 |
4.734 |
+237 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(362) |
(706) |
(+344) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
191 |
303 |
112 |
|||||||||||||
Total des crédits |
4.688 |
5.037 |
+349 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Créations d'emplois |
+68 | |||||||||||||||
Autres mesures de personnel |
+49 | |||||||||||||||
Pensions |
+28 | |||||||||||||||
Informatique |
+1 | |||||||||||||||
Fonctionnement des services judiciaires (y compris frais de justice) |
+35 | |||||||||||||||
Fonctionnement de l'administration pénitentiaire (y compris dépenses de santé des détenus) |
| |||||||||||||||
Secteurs public et habilité de la protection judiciaire de la jeunesse |
+7 | |||||||||||||||
Fonctionnement divers (Conseil d'État, CNIL, administration centrale, etc.) |
+11 | |||||||||||||||
Subventions aux établissements publics et aux budgets annexes |
+7 | |||||||||||||||
Interventions |
+13 | |||||||||||||||
Équipement |
+111 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Administration générale |
5 |
37 |
||||||||||||||
Services judiciaires |
84 |
242 |
||||||||||||||
Conseil d'État et juridictions administratives |
7 |
12 |
||||||||||||||
Services pénitentiaires |
257 |
371 |
||||||||||||||
Protection judiciaire de la jeunesse |
8 |
26 |
||||||||||||||
Subventions d'équipement |
2 |
18 |
||||||||||||||
Outre-mer |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
809 |
810 |
+1 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(444) |
(416) |
(-28) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
269 |
274 |
5 |
|||||||||||||
Total des crédits |
1.078 |
1.084 |
+6 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel |
-3 | |||||||||||||||
Fonctionnement |
+3 | |||||||||||||||
Subventions aux collectivités locales |
+10 | |||||||||||||||
Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie |
+4 | |||||||||||||||
Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM) |
-25 | |||||||||||||||
Action sociale et culturelle |
+11 | |||||||||||||||
Équipement administratif |
+2 | |||||||||||||||
Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte |
+12 | |||||||||||||||
Subventions d'investissement aux collectivités locales |
-9 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Équipement administratif |
5 |
8 |
||||||||||||||
Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte |
288 |
288 |
||||||||||||||
Subventions d'investissement aux collectivités locales |
152 |
120 |
||||||||||||||
Services du Premier ministre : |
||||||||||||||||
I. Services généraux |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
1.139 |
1.127 |
-12 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(45) |
(32) |
(-13) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
26 |
16 |
-10 |
|||||||||||||
Total des crédits |
1.165 |
1.143 |
-22 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel |
+6 | |||||||||||||||
Fonctionnement et informatique |
+8 | |||||||||||||||
Établissements publics |
+3 | |||||||||||||||
Compensation pour exonérations de redevance télévision |
-29 | |||||||||||||||
Équipement |
-9 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Secrétariat général du Gouvernement |
5 |
6 |
||||||||||||||
Actions interministérielles |
15 |
1 |
||||||||||||||
Cités administratives |
24 |
24 |
||||||||||||||
II. Secrétariat général de la défense nationale |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
25 |
28 |
+3 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(33) |
(9) |
(-24) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
14 |
20 |
6 |
|||||||||||||
Total des crédits |
39 |
48 |
+9 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Rémunération pour services rendus dans le cadre du programme Rimbaud |
+2 | |||||||||||||||
Programme civil de défense |
+2 | |||||||||||||||
Capacités techniques interministérielles |
+4 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Programme civil de défense |
8 |
6 |
||||||||||||||
Centre de transmissions gouvernemental |
1 |
1 |
||||||||||||||
Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) |
1 |
2 |
||||||||||||||
Capacités techniques interministérielles |
22 |
- |
||||||||||||||
III. Conseil économique et social |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
31 |
31 |
0 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(1) |
(1) |
(0) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
1 |
1 |
0 |
|||||||||||||
Total des crédits |
32 |
32 |
0 |
|||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Rénovation du palais d'Iéna |
1 |
1 |
||||||||||||||
IV. Plan |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
26 |
24 |
-2 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(1) |
(1) |
(0) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
1 |
1 |
0 |
|||||||||||||
Total des crédits |
27 |
25 |
-2 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Fonctionnement des services |
-1 | |||||||||||||||
Subventions diverses |
-1 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Recherche en socio-économie |
1 |
1 |
||||||||||||||
V. Aménagement du territoire |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
91 |
74 |
-17 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(269) |
(270) |
(+1) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
194 |
195 |
1 |
|||||||||||||
Total des crédits |
285 |
269 |
-16 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Moyens de fonctionnement |
-1 | |||||||||||||||
Aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois |
-16 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois |
66 |
67 |
||||||||||||||
FNADT |
203 |
203 |
||||||||||||||
Sports |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
532 |
390 |
-142 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(16) |
(11) |
(-5) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
8 |
11 |
3 |
|||||||||||||
Total des crédits |
540 |
401 |
-139 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel |
-31 | |||||||||||||||
Fonctionnement des services |
+4 | |||||||||||||||
Fonctionnement des établissements |
+1 | |||||||||||||||
Transfert, au budget Jeunesse et enseignement scolaire, des Interventions en faveur de la jeunesse |
| |||||||||||||||
Interventions en faveur du sport |
-2 | |||||||||||||||
Équipement |
+3 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Équipements réalisés par l'État |
5 |
6 |
||||||||||||||
Subventions d'équipement des collectivités |
11 |
5 |
||||||||||||||
Travail, santé et solidarité : |
||||||||||||||||
I. Travail |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
16.677 |
15.662 |
-1.015 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(85) |
(99) |
(+14) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
77 |
57 |
-20 |
|||||||||||||
Total des crédits |
16.754 |
15.719 |
-1.035 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel et fonctionnement (hors subventions aux établissements publics) |
+8 | |||||||||||||||
Subvention à l'ANPE |
+20 | |||||||||||||||
Crédits décentralisés de la formation professionnelle |
+82 | |||||||||||||||
Financement de l'apprentissage |
-81 | |||||||||||||||
Contrats de qualification |
-24 | |||||||||||||||
Dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle |
+9 | |||||||||||||||
Validation des acquis de l'expérience professionnelle |
+15 | |||||||||||||||
Actions de formation : rémunérations |
+33 | |||||||||||||||
Subvention à l'AFPA |
+12 | |||||||||||||||
Emplois-jeunes |
-438 | |||||||||||||||
Stages pour chômeurs de longue durée et cadres demandeurs d'emploi |
-35 | |||||||||||||||
Contrats initiative emploi |
-297 | |||||||||||||||
Contrats emplois-solidarité, emplois consolidés et emplois-ville |
-783 | |||||||||||||||
Aide aux structures d'insertion par l'économique |
-18 | |||||||||||||||
Programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi) et bourses d'accès à l'emploi |
| |||||||||||||||
Soutien à l'emploi des jeunes en entreprises |
+200 | |||||||||||||||
Reclassement des travailleurs handicapés |
+45 | |||||||||||||||
Exonérations de cotisations (zones de revitalisation rurale et redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zone franche Corse, DOM, hôtels-cafés-restaurants) |
| |||||||||||||||
Actions de promotion de l'emploi |
-26 | |||||||||||||||
AS-FNE |
-65 | |||||||||||||||
CAT |
+38 | |||||||||||||||
Pré-retraites progressives |
-1 | |||||||||||||||
Allocation spécifique pour privation partielle d'emploi |
+10 | |||||||||||||||
Fonds de solidarité |
+182 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Équipement administratif |
11 |
11 |
||||||||||||||
Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale |
12 |
15 |
||||||||||||||
Formation professionnelle des adultes |
52 |
60 |
||||||||||||||
ANPE |
10 |
12 |
||||||||||||||
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
14.744 |
15.410 |
+666 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(274) |
(102) |
(-172) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
57 |
63 |
6 |
|||||||||||||
Total des crédits |
14.801 |
15.473 |
+672 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Personnel et pensions |
+6 | |||||||||||||||
Fonctionnement des services |
+11 | |||||||||||||||
Établissements nationaux à caractère sanitaire et social |
-2 | |||||||||||||||
Formation et bourses des professions sanitaires et sociales |
+22 | |||||||||||||||
Transfert à l'État du financement des stages des résidents |
+40 | |||||||||||||||
Actions relatives à la santé publique et à la sécurité sanitaire |
+30 | |||||||||||||||
Transfert à la sécurité sociale des dépenses relatives aux CSST |
-108 | |||||||||||||||
Transfert à la sécurité sociale des dépenses afférentes à l'IVG |
-25 | |||||||||||||||
Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes |
+42 | |||||||||||||||
Économie sociale et solidaire |
-9 | |||||||||||||||
Revenu minimum d'insertion |
+43 | |||||||||||||||
Revenu de solidarité dans les DOM |
-3 | |||||||||||||||
Allocation de parent isolé |
+65 | |||||||||||||||
Couverture maladie universelle et aide médicale de l'État |
+213 | |||||||||||||||
Allocation aux adultes handicapés |
+249 | |||||||||||||||
Tutelle et curatelle |
+6 | |||||||||||||||
Fonds spécial d'invalidité |
+4 | |||||||||||||||
Centres d'aide par le travail |
+45 | |||||||||||||||
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale |
+11 | |||||||||||||||
Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées |
+19 | |||||||||||||||
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion |
+12 | |||||||||||||||
Subventions à divers régimes de protection sociale |
-6 | |||||||||||||||
Coopération internationale |
+2 | |||||||||||||||
Équipements administratifs, sanitaires et sociaux |
+3 | |||||||||||||||
Subventions d'équipement sanitaire et social |
+2 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Équipement sanitaire et social |
16 |
31 |
||||||||||||||
Subventions d'équipement |
258 |
70 |
||||||||||||||
III. Ville et rénovation urbaine |
||||||||||||||||
Dépenses ordinaires |
306 |
274 |
-32 |
|||||||||||||
(Autorisations de programme) |
(229) |
(240) |
(+11) |
|||||||||||||
Crédits de paiement |
63 |
97 |
34 |
|||||||||||||
Total des crédits |
369 |
371 |
+2 |
|||||||||||||
Analyse des principaux écarts en crédits |
||||||||||||||||
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées |
-5 | |||||||||||||||
Grands projets |
+44 | |||||||||||||||
Fonds de revitalisation économique |
-37 | |||||||||||||||
Analyse des principales autorisations de programme |
||||||||||||||||
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées |
72 |
85 |
||||||||||||||
Grands projets urbains |
119 |
155 |
||||||||||||||
Fonds de revitalisation économique |
38 |
- |
1. Évolution des crédits par ministère |
(DO + CP ; en millions €)
Ministère |
LFI 2002 |
LFI 2002 rebasée 1 (2) |
PLF 2003 |
Évol. en % |
Évol. en % |
PLF 2003 | |
Affaires étrangères |
3.630 |
3.897 |
4.114 |
+13,3 |
+5 ,6 |
4.114 | |
Agriculture, alimentation, pêche |
|
|
|
|
|
| |
Anciens combattants |
3.631 |
3.631 |
3.486 |
-4,0 |
-4,0 |
3.486 | |
Charges communes |
51.554 |
52.264 |
54.002 |
+4,7 |
+3,3 |
54.002 | |
Culture et communication |
2.610 |
2.617 |
2.481 |
-4,9 |
-5,2 |
2.491 | |
Écologie et développement durable |
769 |
769 |
768 |
-0,2 |
-0,2 |
768 | |
Économie, finances et industrie |
14.442 |
14.496 |
14.608 |
+1,2 |
+0,8 |
14.928 | |
Équipement, transports, logement, |
|||||||
I. Services communs |
4.230 |
4.239 |
4.272 |
+1,0 |
+0,8 |
4.272 | |
II. Urbanisme et logement |
7.303 |
7.303 |
7.293 |
-0,1 |
-0,1 |
7.293 | |
III. Transports et sécurité routière |
9.281 |
9.292 |
8.035 |
-13,4 |
-13,5 |
8.035 | |
IV. Mer |
1.019 |
1.021 |
1.049 |
+2,9 |
+2,7 |
1.033 | |
V. Tourisme |
75 |
75 |
75 |
+0,5 |
+0,5 |
75 | |
Intérieur, sécurité intérieure |
|
|
|
|
|
| |
Jeunesse, éducation nationale |
|||||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
52.834 |
52.834 |
54.006 |
+2,2 |
+2,2 |
54.006 | |
II. Enseignement supérieur |
8.736 |
8.736 |
8.828 |
+1,0 |
+1,0 |
8.828 | |
III. Recherche et nouvelles technologies |
6.208 |
6.216 |
6.131 |
-1,3 |
-1,4 |
6.131 | |
Justice |
4.688 |
4.688 |
5.037 |
+7,4 |
+7,4 |
5.037 | |
Outre-mer |
1.078 |
1.079 |
1.084 |
+0,6 |
+0,5 |
1.084 | |
Services du Premier ministre : |
|||||||
I. Services généraux |
1.164 |
1.164 |
1.143 |
-1,8 |
-1,8 |
1.143 | |
II. Secrétariat général de la |
|
|
|
|
|
| |
III. Conseil économique et social |
32 |
32 |
32 |
+1,1 |
+1,1 |
32 | |
IV. Plan |
27 |
27 |
25 |
-7,0 |
-7,0 |
25 | |
V. Aménagement du territoire |
285 |
285 |
268 |
-5,8 |
-5,8 |
268 | |
Sports |
395 |
395 |
401 |
+1,3 |
+1,3 |
401 | |
Travail, santé et solidarité : |
|||||||
I. Travail |
16.754 |
16.944 |
15.719 |
-6,2 |
-7,2 |
15.719 | |
II. Santé, famille, personnes handicapées |
|
|
|
|
|
| |
III. Ville et rénovation urbaine |
369 |
369 |
371 |
+0,6 |
+0,6 |
371 | |
Total pour les budgets civils |
228.685 |
230.935 |
233.536 |
+2,1 |
+1,1 |
233.758 | |
Défense |
37.665 |
37.997 |
39.964 |
+6,1 |
+5,2 |
39.964 | |
Total pour le budget général |
266.350 |
268.932 |
273.500 |
+2,7 |
+1,7 |
273.722 | |
Solde des comptes spéciaux du Trésor |
-1.989 |
-1.989 |
-1.071 |
n.s. |
n.s. |
-1.071 | |
Total des charges nettes |
264.361 |
266.943 |
272.429 |
+3,1 |
+2,1 |
272.651 |
1 Le LFI rebasée prend en compte les ouvertures récurrentes de la LFR 2002.
2 Après transferts entre sections, notamment la dotation aux Services régionaux de voyageurs, transférés de la section Transports et sécurité routière
au budget Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales.
2. Comparaison, par titre et par ministère, |
Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes |
Différence | |||||
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|||
Affaires étrangères |
|||||
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|||||
Anciens combattants |
|||||
Charges communes |
102.621.303.765 |
101.571.510.000 |
2.592.080.000 |
104.163.590.000 |
+1.542.286.235 |
Culture et communication |
|||||
Écologie et développement durable |
|||||
Économie, finances et industrie |
|||||
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|||||
I. Services communs |
|||||
II. Urbanisme et logement |
|||||
III. Transports et sécurité routière |
|||||
IV. Mer |
|||||
V. Tourisme |
|||||
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|||||
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
|||||
II. Enseignement supérieur |
|||||
III. Recherche et nouvelles technologies |
|||||
Justice |
|||||
Outre-mer |
|||||
Services du Premier ministre : |
|||||
I. Services généraux |
|||||
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|||||
III. Conseil économique et social |
|||||
IV. Plan |
|||||
V. Aménagement du territoire |
|||||
Sports |
|||||
Travail, santé et solidarité : |
|||||
I. Travail |
|||||
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
|||||
III. Ville et rénovation urbaine |
|||||
Total général |
102.621.303.765 |
101.571.510.000 |
2.592.080.000 |
104.163.590.000 |
+1.542.286.235 |
Titre II Pouvoirs publics |
Différence | |||||
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|||
Affaires étrangères |
|||||
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|||||
Anciens combattants |
|||||
Charges communes |
779.102.727 |
779.102.727 |
31.590.797 |
810.693.524 |
+31.590.797 |
Culture et communication |
|||||
Écologie et développement durable |
|||||
Économie, finances et industrie |
|||||
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|||||
I. Services communs |
|||||
II. Urbanisme et logement |
|||||
III. Transports et sécurité routière |
|||||
IV. Mer |
|||||
V. Tourisme |
|||||
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|||||
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
|||||
II. Enseignement supérieur |
|||||
III. Recherche et nouvelles technologies |
|||||
Justice |
|||||
Outre-mer |
|||||
Services du Premier ministre : |
|||||
I. Services généraux |
|||||
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|||||
III. Conseil économique et social |
|||||
IV. Plan |
|||||
V. Aménagement du territoire |
|||||
Sports |
|||||
Travail, santé et solidarité : |
|||||
I. Travail |
|||||
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
|||||
III. Ville et rénovation urbaine |
|||||
Total général |
779.102.727 |
779.102.727 |
31.590.797 |
810.693.524 |
+31.590.797 |
Titre III Moyens des services |
Différence | |||||
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|||
Affaires étrangères |
1.497.002.103 |
1.501.930.913 |
38.847.933 |
1.540.778.846 |
+43.776.743 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
1.933.048.511 |
1.943.537.184 |
2.887.993 |
1.946.425.177 |
+13.376.666 |
Anciens combattants |
44.947.000 |
44.947.000 |
-645.915 |
44.301.085 |
-645.915 |
Charges communes |
10.736.010.000 |
10.969.472.336 |
241.675.120 |
11.211.147.456 |
+475.137.456 |
Culture et communication |
1.246.221.565 |
1.246.588.618 |
63.343.637 |
1.309.932.255 |
+63.710.690 |
Écologie et développement durable |
262.429.915 |
260.291.470 |
-5.052.625 |
255.238.845 |
-7.191.070 |
Économie, finances et industrie |
10.947.981.512 |
10.952.700.697 |
23.126.385 |
10.975.827.082 |
+27.845.570 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|||||
I. Services communs |
4.163.111.133 |
4.165.132.173 |
48.123.160 |
4.213.255.333 |
+50.144.200 |
II. Urbanisme et logement |
17.069.796 |
17.069.796 |
-3.494.800 |
13.574.996 |
-3.494.800 |
III. Transports et sécurité routière |
211.136.600 |
211.136.600 |
171.300 |
211.307.900 |
+171.300 |
IV. Mer |
112.968.954 |
114.216.544 |
2.765.116 |
116.981.660 |
+4.012.706 |
V. Tourisme |
22.351.292 |
22.216.970 |
240.716 |
22.457.686 |
+106.394 |
Total |
4.526.637.775 |
4.529.772.083 |
47.805.492 |
4.577.577.575 |
+50.939.800 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
9.185.509.475 |
9.058.105.827 |
276.704.948 |
9.334.810.775 |
+149.301.300 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
45.336.772.657 |
46.230.121.390 |
175.777.854 |
46.405.899.244 |
+1.069.126.587 |
II. Enseignement supérieur |
6.665.146.738 |
6.736.443.658 |
79.812.601 |
6.816.256.259 |
+151.109.521 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
2.869.567.009 |
2.869.567.009 |
16.282.850 |
2.885.849.859 |
+16.282.850 |
Justice |
4.188.997.200 |
4.215.656.909 |
196.933.090 |
4.412.589.999 |
+223.592.799 |
Outre-mer |
179.211.794 |
179.387.249 |
-462.726 |
178.924.523 |
-287.271 |
Services du Premier ministre : |
|||||
I. Services généraux |
552.386.100 |
549.084.564 |
23.573.349 |
572.657.913 |
+20.271.813 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
24.576.772 |
24.400.344 |
3.587.719 |
27.988.063 |
+3.411.291 |
III. Conseil économique et social |
30.926.543 |
30.741.515 |
448.220 |
31.189.735 |
+263.192 |
IV. Plan |
16.822.133 |
16.835.958 |
-1.246.181 |
15.589.777 |
-1.232.356 |
V. Aménagement du territoire |
14.103.306 |
14.121.770 |
-620.676 |
13.501.094 |
-602.212 |
Sports |
327.430.890 |
295.258.214 |
5.332.766 |
300.590.980 |
-26.839.910 |
Travail, santé et solidarité : |
|||||
I. Travail |
1.777.336.405 |
1.761.642.207 |
43.838.516 |
1.805.480.723 |
+28.144.318 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
1.038.594.300 |
1.039.819.196 |
15.462.779 |
1.055.281.975 |
+16.687.675 |
III. Ville et rénovation urbaine |
14.264.430 |
14.264.430 |
-264.430 |
14.000.000 |
-264.430 |
Total général |
103.415.924.133 |
104.484.690.541 |
1.247.148.699 |
105.731.839.240 |
+2.315.915.107 |
Titre IV Interventions publiques |
Différence | |||||
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|||
Affaires étrangères |
1.604.771.276 |
1.602.122.176 |
175.193.824 |
1.777.316.000 |
+172.544.724 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
2.982.373.437 |
3.038.877.662 |
-53.439.616 |
2.985.438.046 |
+3.064.609 |
Anciens combattants |
3.585.944.300 |
3.427.925.000 |
14.006.000 |
3.441.931.000 |
-144.013.300 |
Charges communes |
2.843.465.000 |
2.799.227.588 |
418.776.912 |
3.218.004.500 |
+374.539.500 |
Culture et communication |
827.036.859 |
820.648.159 |
39.968.730 |
860.616.889 |
+33.580.030 |
Écologie et développement durable |
368.622.906 |
367.867.006 |
-5.635.342 |
362.231.664 |
-6.391.242 |
Économie, finances et industrie |
2.208.722.044 |
2.163.970.944 |
314.525.172 |
2.478.496.116 |
+269.774.072 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|||||
I. Services communs |
1.495.536 |
1.495.536 |
-302.760 |
1.192.776 |
-302.760 |
II. Urbanisme et logement |
5.389.061.683 |
5.461.537.283 |
-72.014.820 |
5.389.522.463 |
+460.780 |
III. Transports et sécurité routière |
7.279.240.400 |
7.279.192.700 |
-1.468.132.822 |
5.811.059.878 |
-1.468.180.522 |
IV. Mer |
850.412.600 |
850.405.000 |
2.459.600 |
852.864.600 |
+2.452.000 |
V. Tourisme |
45.141.413 |
44.303.513 |
-2.828.513 |
41.475.000 |
-3.666.413 |
Total |
13.565.351.632 |
13.636.934.032 |
-1.540.819.315 |
12.096.114.717 |
-1.469.236.915 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
6.638.475.362 |
6.638.335.662 |
1.704.750.128 |
8.343.085.790 |
+1.704.610.428 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
7.245.643.110 |
7.351.967.762 |
163.733.583 |
7.515.701.345 |
+270.058.235 |
II. Enseignement supérieur |
1.347.401.099 |
1.346.939.239 |
-5.542.653 |
1.341.396.586 |
-6.004.513 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
1.209.113.179 |
1.208.809.379 |
34.795.011 |
1.243.604.390 |
+34.491.211 |
Justice |
308.275.416 |
303.044.089 |
18.418.371 |
321.462.460 |
+13.187.044 |
Outre-mer |
630.032.869 |
630.032.869 |
605.322 |
630.638.191 |
+605.322 |
Services du Premier ministre : |
|||||
I. Services généraux |
586.727.967 |
586.647.967 |
-32.184.685 |
554.463.282 |
-32.264.685 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|||||
III. Conseil économique et social |
|||||
IV. Plan |
9.208.417 |
8.406.117 |
40.429 |
8.446.546 |
-761.871 |
V. Aménagement du territoire |
76.735.129 |
76.360.629 |
-16.360.629 |
60.000.000 |
-16.735.129 |
Sports |
204.961.119 |
87.735.210 |
1.295.481 |
89.030.691 |
-115.930.428 |
Travail, santé et solidarité : |
|||||
I. Travail |
14.900.158.007 |
14.888.456.007 |
-1.031.647.329 |
13.856.808.678 |
-1.043.349.329 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
13.705.577.027 |
13.702.899.627 |
652.010.842 |
14.354.910.469 |
+649.333.442 |
III. Ville et rénovation urbaine |
291.875.124 |
291.844.724 |
-31.415.561 |
260.429.163 |
-31.445.961 |
Total général |
75.140.471.279 |
74.979.051.848 |
821.074.675 |
75.800.126.523 |
+659.655.244 |
Récapitulation générale des dépenses ordinaires |
Différence | |||||
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|||
Affaires étrangères |
3.101.773.379 |
3.104.053.089 |
214.041.757 |
3.318.094.846 |
+216.321.467 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
4.915.421.948 |
4.982.414.846 |
-50.551.623 |
4.931.863.223 |
+16.441.275 |
Anciens combattants |
3.630.891.300 |
3.472.872.000 |
13.360.085 |
3.486.232.085 |
-144.659.215 |
Charges communes |
116.979.881.492 |
116.119.312.651 |
3.284.122.829 |
119.403.435.480 |
+2.423.553.988 |
Culture et communication |
2.073.258.424 |
2.067.236.777 |
103.312.367 |
2.170.549.144 |
+97.290.720 |
Écologie et développement durable |
631.052.821 |
628.158.476 |
-10.687.967 |
617.470.509 |
-13.582.312 |
Économie, finances et industrie |
13.156.703.556 |
13.116.671.641 |
337.651.557 |
13.454.323.198 |
+297.619.642 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|||||
I. Services communs |
4.164.606.669 |
4.166.627.709 |
47.820.400 |
4.214.448.109 |
+49.841.440 |
II. Urbanisme et logement |
5.406.131.479 |
5.478.607.079 |
-75.509.620 |
5.403.097.459 |
-3.034.020 |
III. Transports et sécurité routière |
7.490.377.000 |
7.490.329.300 |
-1.467.961.522 |
6.022.367.778 |
-1.468.009.222 |
IV. Mer |
963.381.554 |
964.621.544 |
5.224.716 |
969.846.260 |
+6.464.706 |
V. Tourisme |
67.492.705 |
66.520.483 |
-2.587.797 |
63.932.686 |
-3.560.019 |
Total |
18.091.989.407 |
18.166.706.115 |
-1.493.013.823 |
16.673.692.292 |
-1.418.297.115 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
15.823.984.837 |
15.696.441.489 |
1.981.455.076 |
17.677.896.565 |
+1.853.911.728 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
52.582.415.767 |
53.582.089.152 |
339.511.437 |
53.921.600.589 |
+1.339.184.822 |
II. Enseignement supérieur |
8.012.547.837 |
8.083.382.897 |
74.269.948 |
8.157.652.845 |
+145.105.008 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
4.078.680.188 |
4.078.376.388 |
51.077.861 |
4.129.454.249 |
+50.774.061 |
Justice |
4.497.272.616 |
4.518.700.998 |
215.351.461 |
4.734.052.459 |
+236.779.843 |
Outre-mer |
809.244.663 |
809.420.118 |
142.596 |
809.562.714 |
+318.051 |
Services du Premier ministre : |
|||||
I. Services généraux |
1.139.114.067 |
1.135.732.531 |
-8.611.336 |
1.127.121.195 |
-11.992.872 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
24.576.772 |
24.400.344 |
3.587.719 |
27.988.063 |
+3.411.291 |
III. Conseil économique et social |
30.926.543 |
30.741.515 |
448.220 |
31.189.735 |
+263.192 |
IV. Plan |
26.030.550 |
25.242.075 |
-1.205.752 |
24.036.323 |
-1.994.227 |
V. Aménagement du territoire |
90.838.435 |
90.482.399 |
-16.981.305 |
73.501.094 |
-17.337.341 |
Sports |
532.392.009 |
382.993.424 |
6.628.247 |
389.621.671 |
-142.770.338 |
Travail, santé et solidarité : |
|||||
I. Travail |
16.677.494.412 |
16.650.098.214 |
-987.808.813 |
15.662.289.401 |
-1.015.205.011 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
14.744.171.327 |
14.742.718.823 |
667.473.621 |
15.410.192.444 |
+666.021.117 |
III. Ville et rénovation urbaine |
306.139.554 |
306.109.154 |
-31.679.991 |
274.429.163 |
-31.710.391 |
Total général |
281.956.801.904 |
281.814.355.116 |
4.691.894.171 |
286.506.249.287 |
+4.549.447.383 |
3. Comparaison, par titre et par ministère, |
Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme | |
2002 |
2003 | |
Affaires étrangères |
67.840.000 |
58.811.000 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
15.626.000 |
15.626.000 |
Anciens combattants |
||
Charges communes |
||
Culture et communication |
291.970.000 |
290.611.000 |
Écologie et développement durable |
49.303.000 |
45.790.000 |
Économie, finances et industrie |
156.306.000 |
410.384.000 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
||
I. Services communs |
20.488.000 |
20.523.000 |
II. Urbanisme et logement |
38.739.000 |
32.189.000 |
III. Transports et sécurité routière |
1.589.858.000 |
1.465.855.000 |
IV. Mer |
80.597.000 |
61.497.000 |
V. Tourisme |
'' |
'' |
Total |
1.729.682.000 |
1.580.064.000 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
308.747.000 |
459.711.000 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
99.420.000 |
76.729.000 |
II. Enseignement supérieur |
199.081.000 |
183.878.000 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
1.220.000 |
1.220.000 |
Justice |
360.588.000 |
688.000.000 |
Outre-mer |
5.992.000 |
8.970.000 |
Services du Premier ministre : |
||
I. Services généraux |
44.972.000 |
31.792.000 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
32.930.000 |
9.495.000 |
III. Conseil économique et social |
870.000 |
950.000 |
IV. Plan |
||
V. Aménagement du territoire |
||
Sports |
5.338.000 |
5.422.000 |
Travail, santé et solidarité : |
||
I. Travail |
10.670.000 |
11.390.000 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
16.158.000 |
31.215.000 |
III. Ville et rénovation urbaine |
'' |
'' |
Total général |
3.396.713.000 |
3.910.058.000 |
|
Crédits de paiement |
| ||
2002 |
2003 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total | |
54.120.000 |
27.467.000 |
19.344.000 |
46.811.000 |
13.719.000 |
8.227.000 |
4.688.000 |
12.915.000 |
256.694.000 |
24.676.000 |
32.342.000 |
57.018.000 |
24.059.000 |
20.150.000 |
8.565.000 |
28.715.000 |
146.794.000 |
122.366.000 |
175.967.000 |
298.333.000 |
10.011.000 |
2.078.000 |
3.125.000 |
5.203.000 |
31.318.000 |
15.994.000 |
14.215.000 |
30.209.000 |
1.221.581.000 |
735.626.000 |
636.607.000 |
1.372.233.000 |
51.095.000 |
38.317.000 |
19.347.000 |
57.664.000 |
'' |
'' |
'' |
'' |
1.314.005.000 |
792.015.000 |
673.294.000 |
1.465.309.000 |
232.523.000 |
197.097.000 |
128.742.000 |
325.839.000 |
82.164.000 |
20.086.000 |
24.028.000 |
44.114.000 |
73.744.000 |
12.750.000 |
18.139.000 |
30.889.000 |
1.220.000 |
610.000 |
610.000 |
1.220.000 |
190.625.000 |
239.100.000 |
60.570.000 |
299.670.000 |
4.726.000 |
3.617.000 |
2.602.000 |
6.219.000 |
25.459.000 |
9.099.000 |
6.901.000 |
16.000.000 |
14.787.000 |
15.500.000 |
4.747.000 |
20.247.000 |
870.000 |
'' |
950.000 |
950.000 |
2.669.000 |
4.730.000 |
1.356.000 |
6.086.000 |
4.575.000 |
'' |
3.000.000 |
3.000.000 |
9.148.000 |
530.000 |
12.385.000 |
12.915.000 |
'' |
'' |
'' |
'' |
2.451.901.000 |
1.498.020.000 |
1.178.230.000 |
2.676.250.000 |
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme | |
2002 |
2003 | |
Affaires étrangères |
3.661.349.000 |
384.400.000 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
224.683.000 |
230.388.000 |
Anciens combattants |
||
Charges communes |
'' |
151.000.000 |
Culture et communication |
275.782.000 |
274.036.000 |
Écologie et développement durable |
373.911.000 |
327.011.000 |
Économie, finances et industrie |
1.100.370.000 |
1.730.741.000 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
||
I. Services communs |
58.142.000 |
58.445.000 |
II. Urbanisme et logement |
2.103.130.000 |
1.947.116.000 |
III. Transports et sécurité routière |
750.244.000 |
743.715.000 |
IV. Mer |
9.123.000 |
13.278.000 |
V. Tourisme |
14.267.000 |
14.370.000 |
Total |
2.934.906.000 |
2.776.924.000 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
1.828.910.000 |
1.812.114.000 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
31.690.000 |
64.031.000 |
II. Enseignement supérieur |
705.398.000 |
732.157.000 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
2.264.898.000 |
2.358.310.000 |
Justice |
1.905.000 |
18.000.000 |
Outre-mer |
437.822.000 |
406.747.000 |
Services du Premier ministre : |
||
I. Services généraux |
'' |
'' |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
||
III. Conseil économique et social |
||
IV. Plan |
808.000 |
958.000 |
V. Aménagement du territoire |
269.230.000 |
270.000.000 |
Sports |
10.528.000 |
5.258.000 |
Travail, santé et solidarité : |
||
I. Travail |
74.430.000 |
87.140.000 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
258.292.000 |
70.641.000 |
III. Ville et rénovation urbaine |
228.672.000 |
240.000.000 |
Total général |
14.683.584.000 |
11.939.856.000 |
|
Crédits de paiement |
| ||
2002 |
2003 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total | |
473.737.000 |
726.644.000 |
22.356.000 |
749.000.000 |
177.587.000 |
127.032.000 |
82.709.000 |
209.741.000 |
'' |
133.000.000 |
18.000.000 |
151.000.000 |
280.037.000 |
101.064.000 |
162.076.000 |
263.140.000 |
114.313.000 |
66.304.000 |
55.674.000 |
121.978.000 |
1.138.269.000 |
636.939.000 |
537.978.000 |
1.174.917.000 |
55.658.000 |
2.684.000 |
49.950.000 |
52.634.000 |
1.865.492.000 |
1.041.407.000 |
818.123.000 |
1.859.530.000 |
569.144.000 |
298.200.000 |
342.304.000 |
640.504.000 |
4.550.000 |
'' |
5.675.000 |
5.675.000 |
7.197.000 |
7.523.000 |
3.592.000 |
11.115.000 |
2.502.041.000 |
1.349.814.000 |
1.219.644.000 |
2.569.458.000 |
1.567.137.000 |
764.345.000 |
772.965.000 |
1.537.310.000 |
24.090.000 |
4.915.000 |
35.139.000 |
40.054.000 |
649.653.000 |
227.499.000 |
411.491.000 |
638.990.000 |
2.128.571.000 |
125.437.000 |
1.874.448.000 |
1.999.885.000 |
476.000 |
2.000.000 |
800.000 |
2.800.000 |
264.159.000 |
150.095.000 |
118.194.000 |
268.289.000 |
'' |
'' |
'' |
'' |
656.000 |
304.000 |
479.000 |
783.000 |
194.220.000 |
143.750.000 |
51.250.000 |
195.000.000 |
5.422.000 |
3.600.000 |
1.314.000 |
4.914.000 |
71.710.000 |
28.864.000 |
24.840.000 |
53.704.000 |
47.767.000 |
33.715.000 |
16.292.000 |
50.007.000 |
62.717.000 |
48.690.000 |
48.000.000 |
96.690.000 |
9.702.562.000 |
4.674.011.000 |
5.453.649.000 |
10.127.660.000 |
Titre VII Réparation des dommages de guerre |
Ministères ou services |
Autorisations de programme | |
2002 |
2003 | |
Affaires étrangères |
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
Anciens combattants |
|
|
Charges communes |
|
|
Culture et communication |
|
|
Écologie et développement durable |
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
I. Services communs |
|
|
II. Urbanisme et logement |
|
|
III. Transports et sécurité routière |
|
|
IV. Mer |
|
|
V. Tourisme |
|
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
|
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
III. Recherche et nouvelles technologies |
|
|
Justice |
|
|
Outre-mer |
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
I. Services généraux |
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
IV. Plan |
|
|
V. Aménagement du territoire |
|
|
Sports |
|
|
Travail, santé et solidarité : |
|
|
I. Travail |
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
Total général |
|
|
|
Crédits de paiement |
| ||
2002 |
2003 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total | |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Récapitulation générale des dépenses en capital |
Ministères ou services |
Autorisations de programme | |
2002 |
2003 | |
Affaires étrangères |
3.729.189.000 |
443.211.000 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
240.309.000 |
246.014.000 |
Anciens combattants |
||
Charges communes |
'' |
151.000.000 |
Culture et communication |
567.752.000 |
564.647.000 |
Écologie et développement durable |
423.214.000 |
372.801.000 |
Économie, finances et industrie |
1.256.676.000 |
2.141.125.000 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
||
I. Services communs |
78.630.000 |
78.968.000 |
II. Urbanisme et logement |
2.141.869.000 |
1.979.305.000 |
III. Transports et sécurité routière |
2.340.102.000 |
2.209.570.000 |
IV. Mer |
89.720.000 |
74.775.000 |
V. Tourisme |
14.267.000 |
14.370.000 |
Total |
4.664.588.000 |
4.356.988.000 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
2.137.657.000 |
2.271.825.000 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
131.110.000 |
140.760.000 |
II. Enseignement supérieur |
904.479.000 |
916.035.000 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
2.266.118.000 |
2.359.530.000 |
Justice |
362.493.000 |
706.000.000 |
Outre-mer |
443.814.000 |
415.717.000 |
Services du Premier ministre : |
||
I. Services généraux |
44.972.000 |
31.792.000 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
32.930.000 |
9.495.000 |
III. Conseil économique et social |
870.000 |
950.000 |
IV. Plan |
808.000 |
958.000 |
V. Aménagement du territoire |
269.230.000 |
270.000.000 |
Sports |
15.866.000 |
10.680.000 |
Travail, santé et solidarité : |
||
I. Travail |
85.100.000 |
98.530.000 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
274.450.000 |
101.856.000 |
III. Ville et rénovation urbaine |
228.672.000 |
240.000.000 |
Total général |
18.080.297.000 |
15.849.914.000 |
|
Crédits de paiement |
| ||
2002 |
2003 | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total | |
527.857.000 |
754.111.000 |
41.700.000 |
795.811.000 |
191.306.000 |
135.259.000 |
87.397.000 |
222.656.000 |
'' |
133.000.000 |
18.000.000 |
151.000.000 |
536.731.000 |
125.740.000 |
194.418.000 |
320.158.000 |
138.372.000 |
86.454.000 |
64.239.000 |
150.693.000 |
1.285.063.000 |
759.305.000 |
713.945.000 |
1.473.250.000 |
65.669.000 |
4.762.000 |
53.075.000 |
57.837.000 |
1.896.810.000 |
1.057.401.000 |
832.338.000 |
1.889.739.000 |
1.790.725.000 |
1.033.826.000 |
978.911.000 |
2.012.737.000 |
55.645.000 |
38.317.000 |
25.022.000 |
63.339.000 |
7.197.000 |
7.523.000 |
3.592.000 |
11.115.000 |
3.816.046.000 |
2.141.829.000 |
1.892.938.000 |
4.034.767.000 |
1.799.660.000 |
961.442.000 |
901.707.000 |
1.863.149.000 |
106.254.000 |
25.001.000 |
59.167.000 |
84.168.000 |
723.397.000 |
240.249.000 |
429.630.000 |
669.879.000 |
2.129.791.000 |
126.047.000 |
1.875.058.000 |
2.001.105.000 |
191.101.000 |
241.100.000 |
61.370.000 |
302.470.000 |
268.885.000 |
153.712.000 |
120.796.000 |
274.508.000 |
25.459.000 |
9.099.000 |
6.901.000 |
16.000.000 |
14.787.000 |
15.500.000 |
4.747.000 |
20.247.000 |
870.000 |
'' |
950.000 |
950.000 |
656.000 |
304.000 |
479.000 |
783.000 |
194.220.000 |
143.750.000 |
51.250.000 |
195.000.000 |
8.091.000 |
8.330.000 |
2.670.000 |
11.000.000 |
76.285.000 |
28.864.000 |
27.840.000 |
56.704.000 |
56.915.000 |
34.245.000 |
28.677.000 |
62.922.000 |
62.717.000 |
48.690.000 |
48.000.000 |
96.690.000 |
12.154.463.000 |
6.172.031.000 |
6.631.879.000 |
12.803.910.000 |
4. Échéancier prévu des |
Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement | ||
janvier 2002 |
2002 et années antérieures |
2003 |
2004 | |
Affaires étrangères |
810.752 |
645.340 |
27.467 |
23.450 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
145.787 |
120.904 |
8.227 |
4.688 |
Anciens combattants |
||||
Charges communes |
||||
Culture et communication |
3.156.266 |
2.420.184 |
24.676 |
238.585 |
Écologie et développement durable |
545.992 |
421.410 |
20.150 |
52.258 |
Économie, finances et industrie |
2.713.290 |
2.033.382 |
122.366 |
133.748 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
||||
I. Services communs |
365.949 |
314.670 |
2.078 |
17.523 |
II. Urbanisme et logement |
438.895 |
375.269 |
15.994 |
15.878 |
III. Transports et sécurité routière |
35.930.127 |
31.996.023 |
735.626 |
781.792 |
IV. Mer |
856.465 |
652.864 |
38.317 |
57.426 |
V. Tourisme |
547 |
378 |
'' |
169 |
Total |
37.591.983 |
33.339.204 |
792.015 |
872.788 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
2.290.742 |
1.623.526 |
197.097 |
120.517 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
724.947 |
633.645 |
20.086 |
26.893 |
II. Enseignement supérieur |
2.146.181 |
1.714.424 |
12.750 |
41.901 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
4.618 |
2.786 |
610 |
'' |
Justice |
2.931.459 |
1.703.465 |
239.100 |
311.752 |
Outre-mer |
75.645 |
61.930 |
3.617 |
3.366 |
Services du Premier ministre : |
||||
I. Services généraux |
399.309 |
316.826 |
9.099 |
38.013 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
61.348 |
33.505 |
15.500 |
4.115 |
III. Conseil économique et social |
2.349 |
2.349 |
'' |
'' |
IV. Plan |
||||
V. Aménagement du territoire |
||||
Sports |
62.750 |
51.473 |
4.730 |
2.000 |
Travail, santé et solidarité : |
||||
I. Travail |
68.061 |
47.149 |
'' |
20.912 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
126.620 |
97.929 |
530 |
28.161 |
III. Ville et rénovation urbaine |
2.785 |
2.563 |
'' |
222 |
Total général |
53.860.884 |
45.271.994 |
1.498.020 |
1.923.369 |
|
correspondants |
Autorisations de programme de 2003 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants | ||||
2005 |
2006 et ultérieurement |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 et ultérieurement | |
23.450 |
91.045 |
58.811 |
19.344 |
19.733 |
19.734 |
'' |
5.984 |
5.984 |
15.626 |
4.688 |
6.251 |
4.687 |
'' |
236.411 |
236.410 |
290.611 |
32.342 |
63.394 |
85.535 |
109.340 |
42.277 |
9.980 |
45.790 |
8.565 |
22.895 |
13.137 |
1.193 |
134.175 |
289.619 |
410.384 |
175.967 |
139.748 |
57.868 |
36.801 |
17.522 |
14.156 |
20.523 |
3.125 |
13.811 |
3.587 |
'' |
15.878 |
15.876 |
32.189 |
14.215 |
15.763 |
2.211 |
'' |
638.260 |
1.778.426 |
1.465.855 |
636.607 |
514.661 |
314.587 |
'' |
54.176 |
53.682 |
61.497 |
19.347 |
21.288 |
20.862 |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
725.836 |
1.862.140 |
1.580.064 |
673.294 |
565.523 |
341.247 |
'' |
120.517 |
229.085 |
459.711 |
128.742 |
89.358 |
89.358 |
152.253 |
21.830 |
22.493 |
76.729 |
24.028 |
17.391 |
17.391 |
17.919 |
83.801 |
293.305 |
183.878 |
18.139 |
16.574 |
33.148 |
116.017 |
600 |
622 |
1.220 |
610 |
610 |
'' |
'' |
398.500 |
278.642 |
688.000 |
60.570 |
133.830 |
155.750 |
337.850 |
3.366 |
3.366 |
8.970 |
2.602 |
6.368 |
'' |
'' |
25.916 |
9.455 |
31.792 |
6.901 |
10.236 |
12.458 |
2.197 |
4.114 |
4.114 |
9.495 |
4.747 |
4.748 |
'' |
'' |
'' |
'' |
950 |
950 |
'' |
'' |
'' |
2.200 |
2.347 |
5.422 |
1.356 |
1.898 |
2.168 |
'' |
'' |
'' |
11.390 |
3.000 |
5.243 |
3.147 |
'' |
'' |
'' |
31.215 |
12.385 |
12.486 |
6.344 |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
1.828.977 |
3.338.607 |
3.910.058 |
1.178.230 |
1.116.286 |
841.972 |
773.570 |
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement | ||
janvier 2002 |
2002 et années antérieures |
2003 |
2004 | |
Affaires étrangères |
13.540.916 |
6.296.451 |
726.644 |
750.421 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
2.777.075 |
1.946.626 |
127.032 |
64.112 |
Anciens combattants |
||||
Charges communes |
3.443.161 |
275.198 |
133.000 |
1.058.489 |
Culture et communication |
1.871.049 |
1.421.447 |
101.064 |
116.180 |
Écologie et développement durable |
1.764.824 |
888.627 |
66.304 |
404.947 |
Économie, finances et industrie |
11.864.915 |
9.471.952 |
636.939 |
572.886 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
||||
I. Services communs |
306.955 |
268.049 |
2.684 |
19.100 |
II. Urbanisme et logement |
14.562.159 |
11.541.448 |
1.041.407 |
659.768 |
III. Transports et sécurité routière |
5.122.570 |
4.123.649 |
298.200 |
203.188 |
IV. Mer |
96.491 |
81.826 |
'' |
7.339 |
V. Tourisme |
103.746 |
44.612 |
7.523 |
15.544 |
Total |
20.191.921 |
16.059.584 |
1.349.814 |
904.939 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
16.374.229 |
12.710.352 |
764.345 |
362.595 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
174.818 |
136.601 |
4.915 |
16.651 |
II. Enseignement supérieur |
3.014.812 |
2.143.212 |
227.499 |
188.028 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
10.260.079 |
9.077.272 |
125.437 |
59.759 |
Justice |
9.044 |
3.544 |
2.000 |
1.500 |
Outre-mer |
2.978.156 |
1.834.741 |
150.095 |
290.320 |
Services du Premier ministre : |
||||
I. Services généraux |
224.832 |
224.832 |
'' |
'' |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
||||
III. Conseil économique et social |
||||
IV. Plan |
2.659 |
1.963 |
304 |
196 |
V. Aménagement du territoire |
1.720.286 |
942.380 |
143.750 |
253.662 |
Sports |
32.108 |
7.735 |
3.600 |
6.000 |
Travail, santé et solidarité : |
||||
I. Travail |
744.406 |
617.374 |
28.864 |
98.168 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
1.120.153 |
550.503 |
33.715 |
231.121 |
III. Ville et rénovation urbaine |
877.290 |
357.780 |
48.690 |
141.246 |
Total général |
92.986.733 |
64.968.174 |
4.674.011 |
5.521.220 |
|
correspondants |
Autorisations de programme de 2003 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants | ||||
2005 |
2006 et ultérieurement |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 et ultérieurement | |
785.000 |
4.982.400 |
384.400 |
22.356 |
115.044 |
133.000 |
114.000 |
319.654 |
319.651 |
230.388 |
82.709 |
86.487 |
61.192 |
'' |
1.011.180 |
965.294 |
151.000 |
18.000 |
66.500 |
53.200 |
13.300 |
116.180 |
116.178 |
274.036 |
162.076 |
64.802 |
37.435 |
9.723 |
373.544 |
31.402 |
327.011 |
55.674 |
117.178 |
73.226 |
80.933 |
531.782 |
651.356 |
1.730.741 |
537.978 |
496.613 |
488.315 |
207.835 |
17.122 |
'' |
58.445 |
49.950 |
8.053 |
442 |
'' |
659.768 |
659.768 |
1.947.116 |
818.123 |
942.217 |
180.087 |
6.689 |
160.014 |
337.519 |
743.715 |
342.304 |
201.305 |
200.106 |
'' |
7.326 |
'' |
13.278 |
5.675 |
7.603 |
'' |
'' |
15.544 |
20.523 |
14.370 |
3.592 |
3.592 |
3.592 |
3.594 |
859.774 |
1.017.810 |
2.776.924 |
1.219.644 |
1.162.770 |
384.227 |
10.283 |
32.074 |
2.504.863 |
1.812.114 |
772.965 |
681.013 |
355.010 |
3.126 |
16.651 |
'' |
64.031 |
35.139 |
14.446 |
14.446 |
'' |
197.092 |
258.981 |
732.157 |
411.491 |
111.274 |
83.534 |
125.858 |
50.800 |
946.811 |
2.358.310 |
1.874.448 |
272.981 |
210.881 |
'' |
1.500 |
500 |
18.000 |
800 |
3.550 |
4.275 |
9.375 |
290.320 |
290.321 |
406.747 |
118.194 |
173.215 |
101.338 |
14.000 |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
196 |
'' |
958 |
479 |
479 |
'' |
'' |
253.662 |
126.832 |
270.000 |
51.250 |
71.550 |
81.950 |
65.250 |
6.800 |
7.973 |
5.258 |
1.314 |
1.840 |
2.104 |
'' |
'' |
'' |
87.140 |
24.840 |
38.700 |
23.600 |
'' |
176.677 |
128.137 |
70.641 |
16.292 |
23.356 |
21.193 |
9.800 |
141.246 |
188.328 |
240.000 |
48.000 |
48.000 |
48.000 |
96.000 |
5.164.132 |
12.536.837 |
11.939.856 |
5.453.649 |
3.549.798 |
2.176.926 |
759.483 |
Titre VII Réparation des dommages de guerre |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement | ||
janvier 2002 |
2002 et années antérieures |
2003 |
2004 | |
Affaires étrangères |
|
|
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
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|
|
Anciens combattants |
|
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|
Charges communes |
|
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Culture et communication |
|
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|
Écologie et développement durable |
|
|
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|
Économie, finances et industrie |
|
|
|
|
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs |
2.914 |
3.201 |
|
|
II. Urbanisme et logement |
|
|
|
|
III. Transports et sécurité routière |
|
|
|
|
IV. Mer |
|
|
|
|
V. Tourisme |
|
|
|
|
Total |
2.914 |
3.201 |
|
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
|
|
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
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|
II. Enseignement supérieur |
|
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|
III. Recherche et nouvelles technologies |
|
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|
|
Justice |
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|
Outre-mer |
|
|
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
|
|
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
IV. Plan |
|
|
|
|
V. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
Sports |
|
|
|
|
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
I. Travail |
|
|
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
|
|
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
|
|
Total général |
2.914 |
3.201 |
|
|
|
correspondants |
Autorisations de programme de 2003 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants | ||||
2005 |
2006 et ultérieurement |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 et ultérieurement | |
|
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|
|
Récapitulation générale des dépenses en capital |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement | ||
janvier 2002 |
2002 et années antérieures |
2003 |
2004 | |
Affaires étrangères |
14.351.668 |
6.941.791 |
754.111 |
773.871 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
2.922.862 |
2.067.530 |
135.259 |
68.800 |
Anciens combattants |
||||
Charges communes |
3.443.161 |
275.198 |
133.000 |
1.058.489 |
Culture et communication |
5.027.315 |
3.841.631 |
125.740 |
354.765 |
Écologie et développement durable |
2.310.816 |
1.310.037 |
86.454 |
457.205 |
Économie, finances et industrie |
14.578.205 |
11.505.334 |
759.305 |
706.634 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
||||
I. Services communs |
675.818 |
585.920 |
4.762 |
36.623 |
II. Urbanisme et logement |
15.001.054 |
11.916.717 |
1.057.401 |
675.646 |
III. Transports et sécurité routière |
41.052.697 |
36.119.672 |
1.033.826 |
984.980 |
IV. Mer |
952.956 |
734.690 |
38.317 |
64.765 |
V. Tourisme |
104.293 |
44.990 |
7.523 |
15.713 |
Total |
57.786.818 |
49.401.989 |
2.141.829 |
1.777.727 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
18.664.971 |
14.333.878 |
961.442 |
483.112 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
||||
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
899.765 |
770.246 |
25.001 |
43.544 |
II. Enseignement supérieur |
5.160.993 |
3.857.636 |
240.249 |
229.929 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
10.264.697 |
9.080.058 |
126.047 |
59.759 |
Justice |
2.940.503 |
1.707.009 |
241.100 |
313.252 |
Outre-mer |
3.053.801 |
1.896.671 |
153.712 |
293.686 |
Services du Premier ministre : |
||||
I. Services généraux |
624.141 |
541.658 |
9.099 |
38.013 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
61.348 |
33.505 |
15.500 |
4.115 |
III. Conseil économique et social |
2.349 |
2.349 |
'' |
'' |
IV. Plan |
2.659 |
1.963 |
304 |
196 |
V. Aménagement du territoire |
1.720.286 |
942.380 |
143.750 |
253.662 |
Sports |
94.858 |
59.208 |
8.330 |
8.000 |
Travail, santé et solidarité : |
||||
I. Travail |
812.467 |
664.523 |
28.864 |
119.080 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
1.246.773 |
648.432 |
34.245 |
259.282 |
III. Ville et rénovation urbaine |
880.075 |
360.343 |
48.690 |
141.468 |
Total général |
146.850.531 |
110.243.369 |
6.172.031 |
7.444.589 |
|
correspondants |
Autorisations de programme de 2003 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants | ||||
2005 |
2006 et ultérieurement |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 et ultérieurement | |
808.450 |
5.073.445 |
443.211 |
41.700 |
134.777 |
152.734 |
114.000 |
325.638 |
325.635 |
246.014 |
87.397 |
92.738 |
65.879 |
'' |
1.011.180 |
965.294 |
151.000 |
18.000 |
66.500 |
53.200 |
13.300 |
352.591 |
352.588 |
564.647 |
194.418 |
128.196 |
122.970 |
119.063 |
415.821 |
41.382 |
372.801 |
64.239 |
140.073 |
86.363 |
82.126 |
665.957 |
940.975 |
2.141.125 |
713.945 |
636.361 |
546.183 |
244.636 |
34.644 |
14.156 |
78.968 |
53.075 |
21.864 |
4.029 |
'' |
675.646 |
675.644 |
1.979.305 |
832.338 |
957.980 |
182.298 |
6.689 |
798.274 |
2.115.945 |
2.209.570 |
978.911 |
715.966 |
514.693 |
'' |
61.502 |
53.682 |
74.775 |
25.022 |
28.891 |
20.862 |
'' |
15.544 |
20.523 |
14.370 |
3.592 |
3.592 |
3.592 |
3.594 |
1.585.610 |
2.879.950 |
4.356.988 |
1.892.938 |
1.728.293 |
725.474 |
10.283 |
152.591 |
2.733.948 |
2.271.825 |
901.707 |
770.371 |
444.368 |
155.379 |
38.481 |
22.493 |
140.760 |
59.167 |
31.837 |
31.837 |
17.919 |
280.893 |
552.286 |
916.035 |
429.630 |
127.848 |
116.682 |
241.875 |
51.400 |
947.433 |
2.359.530 |
1.875.058 |
273.591 |
210.881 |
'' |
400.000 |
279.142 |
706.000 |
61.370 |
137.380 |
160.025 |
347.225 |
293.686 |
293.687 |
415.717 |
120.796 |
179.583 |
101.338 |
14.000 |
25.916 |
9.455 |
31.792 |
6.901 |
10.236 |
12.458 |
2.197 |
4.114 |
4.114 |
9.495 |
4.747 |
4.748 |
'' |
'' |
'' |
'' |
950 |
950 |
'' |
'' |
'' |
196 |
'' |
958 |
479 |
479 |
'' |
'' |
253.662 |
126.832 |
270.000 |
51.250 |
71.550 |
81.950 |
65.250 |
9.000 |
10.320 |
10.680 |
2.670 |
3.738 |
4.272 |
'' |
'' |
'' |
98.530 |
27.840 |
43.943 |
26.747 |
'' |
176.677 |
128.137 |
101.856 |
28.677 |
35.842 |
27.537 |
9.800 |
141.246 |
188.328 |
240.000 |
48.000 |
48.000 |
48.000 |
96.000 |
6.993.109 |
15.875.444 |
15.849.914 |
6.631.879 |
4.666.084 |
3.018.898 |
1.533.053 |
5. Évolution des effectifs financés par l'État |
Effectif budgétaire 2002 |
Emplois budg. nouveaux ou supprimés |
Emplois non budg. de l'État |
Évolution réelle totale des effectifs financés par l'État |
Mesures d'ordre relatives à l'effectif budgétaire |
Effectif budgétaire | ||||
(1) |
(2) |
(3) |
=(2)+(3) |
(5) |
=(1)+(2)+(5) | ||||
I. Budgets civils : |
|||||||||
Affaires étrangères |
9.466 |
-50 |
3 |
-47 |
-7 |
9.409 | |||
Agriculture, aliment., |
|
|
|
|
| ||||
Culture et communication |
15.314 |
-166 |
-166 |
-1.138 |
14.010 | ||||
Écologie |
|
|
| ||||||
Éco., finances et industrie |
181.121 |
-1.361 |
-1.361 |
11 |
179.771 | ||||
Équip., transp., log., |
|||||||||
I. Services communs |
99.126 |
-747 |
-747 |
-27 |
98.352 | ||||
IV. Mer |
2.522 |
25 |
25 |
2.547 | |||||
V. Tourisme |
321 |
321 | |||||||
Intérieur, sécurité int. et |
|
|
|
|
| ||||
Jeunesse, éduc. nation. et |
|||||||||
I. Jeunesse et |
|
|
|
|
|
| |||
II. Enseignement supérieur |
130.318 |
836 |
9 |
845 |
-15 |
131.139 | |||
Justice |
67.173 |
1.924 |
170 |
2.094 |
118 |
69.215 | |||
Outre-mer (hors volontaires) |
3.072 |
-1 |
-1 |
-289 |
2.782 | ||||
Serv. du Premier ministre : |
|||||||||
I. Services généraux |
1.757 |
-1 |
11 |
10 |
15 |
1.771 | |||
II. Secrét. gén. de la |
|
| |||||||
IV. Plan |
206 |
-1 |
-1 |
205 | |||||
V. Aménag. du territoire |
123 |
123 | |||||||
Sports |
6.743 |
-16 |
3 |
-13 |
-778 |
5.949 | |||
Travail, santé et solidarité : |
|||||||||
I. Travail |
10.593 |
-75 |
-75 |
16 |
10.534 | ||||
II. Santé, famille, |
|
|
|
|
| ||||
Budgets annexes |
12.258 |
292 |
-82 |
210 |
101 |
12.651 | |||
Totaux pour les |
|
|
|
|
|
| |||
II. Emplois militaires |
|||||||||
DÉFENSE (hors volontaires) |
430.838 |
1.534 |
1.534 |
-132 |
432.240 | ||||
ENGAGÉS DANS LES MINISTÈRES CIVILS : |
|
|
|
||||||
Intérieur (sécurité civile) |
30 |
125 |
155 |
||||||
VOLONTAIRES : |
27.806 |
-1.176 |
-1.176 |
26.630 | |||||
Défense |
24.788 |
-1.646 |
-1.646 |
23.142 | |||||
Intérieur (sécurité civile) |
518 |
-30 |
-30 |
488 | |||||
Outre-mer (SMA) |
2.500 |
500 |
500 |
3.000 | |||||
Totaux pour les emplois |
|
|
|
|
|
| |||
Totaux pour les |
|
|
|
|
|
| |||
a : y compris les 30 emplois d'engagés créés au budget de l'Intérieur. |
Variation des emplois budgétaires : |
|
|||||||
b : hors les 30 emplois d'engagés créés au budget de l'Intérieur. |
II. Observations générales sur |
Le projet de budget de la défense pour 2003 s'élève à 39.964 millions € se décomposant comme suit :
- 26.320 millions € pour les dépenses ordinaires ;
- 13.644 millions € pour les dépenses en capital.
Les autorisations de programme s'élèvent à 15.354 millions € (y compris 54 millions € d'AP sur dépenses ordinaires).
S'agissant du titre III :
· Les crédits de rémunérations et charges sociales s'élèvent à 13.981 millions €, soit une progression de 4,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Les principales mesures portent sur :
- l'incidence des mesures TAOPM : + 266 millions € ;
- le schéma des emplois : + 36 millions € qui permettent la création de 93 emplois d'officiers, 1.231 emplois de sous-officiers, 1.111 emplois de militaires du rang, et la suppression de 1.646 emplois de volontaires et de 1.033 emplois de civils ouvriers ;
- le catégoriel civil et militaire : + 88 millions € dont 29,2 millions € au titre des mesures accordées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI).
· Les crédits de pensions civiles et militaires s'élèvent à 8.893 millions €.
· Les crédits de fonctionnement s'élèvent à 3.445 millions €, soit une augmentation de 6,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Ils intègrent :
- la majoration des moyens consacrés à la gendarmerie : + 51 millions € au titre des loyers et + 19 millions € au titre des moyens de fonctionnement ;
- le renforcement des moyens alloués à l'activité des forces : + 36,8 millions € ;
- la majoration des crédits alloués à la sous-traitance : + 40 millions € ;
- la majoration des dotations d'alimentation (+ 16 millions €), d'entretien immobilier (+ 7 millions €) et des moyens de fonctionnement de divers services (+ 18 millions €).
S'agissant des dépenses en capital :
· Les crédits de paiement s'élèvent à 13.644 millions €, soit une progression de 11,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.
· Les autorisations de programme s'élèvent 15.300 millions €.
Comparaison, par titre, des autorisations de programme et |
Autorisations de programme | |||
2002 |
2003 |
Différence | |
Votées |
Demandées |
||
I. Dépenses ordinaires |
|||
Titre III. Moyens des armes et services |
56.788 |
53.899 |
-2.888 |
II. Dépenses en capital |
|||
Titre V. Equipement |
12.482.020 |
14.960.809 |
2.478.789 |
Titre VI. Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
527.364 |
339.080 |
-188.284 |
Totaux pour les dépenses en capital |
13.009.384 |
15.299.889 |
+2.290.505 |
Totaux généraux |
13.066.172 |
15.353.788 |
+2.287.616 |
des crédits de paiement ouverts en 2002 et prévus pour 2003 |
Crédits de paiement |
(en miliers d'euros) | |||
2002 |
2003 |
Différence | ||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
||
25.391.543 |
25.552.111 |
767.871 |
26.319.983 |
+928.439 |
11.808.249 |
11.237.785 |
2.052.505 |
13.290.290 |
+1.482.041 |
465.675 |
45.596 |
308.003 |
353.599 |
-112.076 |
12.273.924 |
11.283.381 |
2.360.508 |
13.643.889 |
+1.369.965 |
37.665.467 |
36.835.492 |
3.128.379 |
39.963.872 |
+2.298.404 |
III. Observations générales sur |
L'excédent des comptes spéciaux du Trésor s'élevait à 1.898 millions € en loi de finances pour 2002. Dans le projet de loi de finances pour 2003 cet excédent est évalué à 1.071 millions € :
· les opérations définitives des comptes d'affectation spéciale présentent un solde positif de 2 millions € en 2003 (au lieu de 5 millions € en LFI 2002) ;
· les prêts des comptes d'affectation spéciale présentent en 2003 une charge de 2 millions € (5 millions € en LFI 2002) liée aux montants des avances remboursables inscrites sur le Fonds de modernisation de la presse ;
· l'excédent des comptes d'avances, qui s'établissait à 896 millions € en loi de finances pour 2002, atteint 615 millions € dans le projet de loi de finances pour 2003 du fait notamment de la poursuite de l'incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le compte d'avances aux collectivités locales et de la poursuite des efforts de recouvrement sur les titres émis au cours des exercices antérieurs sur ce compte ;
· l'excédent des comptes de prêts passe de 374 millions € en loi de finances pour 2002 à 254 millions € dans le projet de loi de finances pour 2003. L'augmentation des remboursements de prêts accordés à des États étrangers induit une augmentation de l'excédent de ce compte de 560 millions € au lieu de 196 millions € en LFI 2002. Par ailleurs, la progression des dépenses sur le compte de consolidation de dettes envers la France induit un déficit de ce compte de 317 millions € en 2003, alors qu'il présentait un excédent de 159 millions € en LFI 2002.
· le solde des comptes de commerce excédentaire en LFI 2002 (186 millions €) est également positif dans le projet de loi de finances pour 2003, à hauteur de 251 millions €, en raison principalement des résultats prévisibles du compte n°904-22 « Gestion active de la dette et de la trésorerie de l'État » ;
· Le compte d'émission des monnaies métalliques, qui présentait un excédent de 533 millions € en LFI 2002, devrait être en léger déficit pour un montant de 50 millions d'euros compte tenu de l'achèvement des opérations de substitutions des pièces en euros aux pièces en francs.
Répartition des crédits ouverts en 2002 |
Autorisations de programme | ||
2002 |
2003 | |
Votées |
Demandées | |
1. Comptes d'affectation spéciale |
||
Opérations à caractère définitif |
||
Ordinaires |
||
En capital |
6.922.517.591 |
8.065.070.000 |
Sous-total |
6.922.517.591 |
8.065.070.000 |
Opérations à caractère temporaire |
||
Fonctionnement |
||
Equipement |
'' |
'' |
Sous-total |
'' |
'' |
Total |
6.922.517.591 |
8.065.070.000 |
2. Comptes de commerce |
||
3. Comptes d'avances du Trésor |
||
4. Comptes de prêts |
'' |
'' |
Récapitulation |
2002 | ||||
Découverts |
Evaluation des recettes |
Crédits des dépenses |
Charge nette | |
1. Comptes d'affectation spéciale |
||||
Opérations à caractère définitif |
10.304.045.591 |
10.299.445.591 |
-4.600.000 | |
Opérations à caractère temporaire |
'' |
4.600.000 |
4.600.000 | |
Total |
10.304.045.591 |
10.304.045.591 |
'' | |
2. Comptes de commerce |
1.977.254.800 |
5.906.628.600 |
5.720.106.300 |
-186.522.300 |
3. Comptes d'avances du Trésor |
55.541.084.000 |
54.644.890.000 |
-896.194.000 | |
4. Comptes de prêts |
1.216.860.000 |
843.350.000 |
-373.510.000 | |
5. Comptes de réglement avec les gouvernements étrangers |
'' |
'' | ||
6. Comptes d'opérations monétaires |
'' |
-533.000.000 |
et des crédits prévus pour 2003 |
Crédits de dépenses | |||
2002 |
2003 | ||
Crédits votés |
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
3.376.928.000 |
3.125.303.000 |
505.440.500 |
3.630.743.500 |
6.922.517.591 |
'' |
8.065.070.000 |
8.065.070.000 |
10.299.445.591 |
3.125.303.000 |
8.570.510.500 |
11.695.813.500 |
4.600.000 |
'' |
2.519.500 |
2.519.500 |
'' |
'' |
'' |
'' |
4.600.000 |
'' |
2.519.500 |
2.519.500 |
10.304.045.591 |
3.125.303.000 |
8.573.030.000 |
11.698.333.000 |
5.720.106.300 |
4.106.747.000 | ||
54.644.890.000 |
57.509.890.000 |
'' |
57.509.890.000 |
843.350.000 |
720.890.000 |
794.300.000 |
1.515.190.000 |
générale |
2003 | ||||||
Découverts |
Evaluation des recettes |
Crédits des dépenses |
Charge nette | |||
Services votés |
Mesures nouvelles |
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
||
11.698.333.000 |
3.125.303.000 |
8.570.510.500 |
11.695.813.500 |
-2.519.500 | ||
'' |
'' |
2.519.500 |
2.519.500 |
2.519.500 | ||
11.698.333.000 |
3.125.303.000 |
8.573.030.000 |
11.698.333.000 |
'' | ||
1.936.254.800 |
713.000 |
4.357.965.000 |
4.106.747.000 |
-251.218.000 | ||
58.125.300.000 |
57.509.890.000 |
'' |
57.509.890.000 |
-615.410.000 | ||
1.769.790.000 |
720.890.000 |
794.300.000 |
1.515.190.000 |
-254.600.000 | ||
'' |
'' |
'' | ||||
'' |
'' |
50.000.000 |
N° 230 - Projet de loi de finances pour 2002 (première lecture)
1 : hors remboursements et dégrèvements et hors recettes d'ordre venant en atténuation des charges de la dette.