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Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

140.000.000

Recettes diverses ou accidentelles

Développement agricole et rural

135.460.000

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

96.000.000

Produits résultant de la liquidation de l'Agence de développement agricole et rural

39.460.000

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

400.000.000

Produits des cessions immobilières

400.000.000

Participations financières de l'État

14.000.000.000

Produit des cessions, par l'État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

9.970.000.000

Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'État

4.000.000.000

Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation

10.000.000

Remboursement de créances rattachées à des participations financières

10.000.000

Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'État, de nature patrimoniale

10.000.000

Versement du budget général

Pensions

46.250.283.208

Section 1 : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

41.633.400.000

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)

3.849.524.199

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : validation des services auxiliaires

175.700.000

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : primes et indemnités

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels militaires (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)

596.500.000

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : validation des services auxiliaires

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : primes et indemnités

Retenues pour pensions civiles et militaires : contribution de France Télécom

218.000.000

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : retenues sur cotisations salariales pour agents à temps partiel (loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) ou en cessation progressive d'activité ayant opté pour une cotisation à taux plein (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : retenues sur cotisations salariales pour agents à temps partiel (loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) ou en cessation progressive d'activité ayant opté pour une cotisation à taux plein : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière

Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : rachats de périodes d'études

Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)

22.441.367.514

Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière

837.000.000

Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils : allocation temporaire d'invalidité

136.276.193

Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils : primes et indemnités

Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels militaires (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)

7.563.032.094

Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière

Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : primes et indemnités

Contributions pour pensions civiles et militaires : contribution de France Télécom

1.065.000.000

Transferts et compensations : versement de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) : Établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom

1.359.500.000

Transferts et compensations : versement du Fonds social vieillesse (FSV), au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

1.000.000

Transferts et compensations : versement du Fonds social vieillesse (FSV), au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires

Transferts et compensations : validation des services auxiliaires : personnels civils

50.100.000

Transferts et compensations : validation des services auxiliaires : personnels militaires

Transferts et compensations : compensations inter-régimes au titre de la compensation généralisée et de la compensation spécifique vieillesse : personnels civils

Transferts et compensations : compensations inter-régimes au titre de la compensation généralisée et de la compensation spécifique vieillesse : personnels militaires

236.600.000

La Poste : contribution aux charges de pensions

3.103.800.000

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires

Recettes diverses : autres

Section 2 : Ouvriers des établissements industriels de l'État

1.705.340.000

Cotisations salariales et patronales

470.150.000

Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE)

1.088.210.000

Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

142.000.000

Recettes diverses

4.980.000

Section 3 : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

2.911.543.208

Financement de la retraite du combattant : participation du budget général

639.110.000

Financement de la retraite du combattant : autres moyens

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général

2.688.287

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens

Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général

2.143.030.000

Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

13.930.000

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens

Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

100.000.000

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général

130.000

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général

11.854.921

Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général

800.000

Total

61.445.024.208

IV. COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

Numéro de ligne	Désignation des recettes	Évaluation pour 2006 (en €)

	Accords monétaires internationaux	0
01	Remboursements des appels en garantie de convertibilité
	Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	13.600.000.000
01	Remboursement des avances du Trésor octroyées à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)	13.500.000.000
02	Remboursement des avances du Trésor octroyées à d'autres services de l'État ou organismes gérant des services publics	100.000.000
	Avances à l'audiovisuel public	2.720.540.000
01	Produit de la redevance	2.720.540.000
	Avances aux collectivités territoriales	70.113.000.000
	Section 1 : Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et États d'outre-mer	3.000.000
01	Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	3.000.000
02	Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales	0
03	Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)	0
04	Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)	0
	Section 2 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	70.110.000.000
05	Recettes	70.110.000.000
	Prêts à des États étrangers	939.890.000
	Section 1 : Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure	427.000.000
01	Remboursement des prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents	427.000.000
	Section 2 : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France	459.190.000
02	Remboursement de prêts du Trésor	459.190.000
	Section 3 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers	53.700.000
03	Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement	53.700.000
	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	19.150.000
01	Avances aux fonctionnaires de l'État pour l'acquisition de moyens de transport	250.000
02	Avances aux agents de l'État pour l'amélioration de l'habitat	450.000
03	Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général
04	Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement	450.000
05	Prêts pour le développement économique et social	18.000.000
	Total	87.392.580.000

ÉTAT B
(Articles 52, 53 et 54 du projet de loi)
RÉPARTITION DES CRÉDITS

État B

I. BUDGET GÉNÉRAL

		(En €)
Mission	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement

Action extérieure de l'État	2.401.188.482	2.359.127.985
Administration générale et territoriale de l'État	2.556.919.710	2.213.273.747
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	4.329.626.886	2.951.456.801
Aide publique au développement	5.310.613.191	3.013.997.155
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	3.913.442.732	3.897.682.732
Conseil et contrôle de l'État	453.027.276	445.152.131
Culture	2.886.377.546	2.802.731.208
Défense	36.972.203.744	36.060.746.094
Développement et régulation économiques	3.989.545.388	3.956.589.238
Direction de l'action du Gouvernement	535.642.800	534.922.800
Écologie et développement durable	632.973.373	615.594.169
Engagements financiers de l'État	40.889.500.000	40.889.500.000
Enseignement scolaire	59.740.503.677	59.736.720.527
Gestion et contrôle des finances publiques	9.029.156.242	8.815.575.315
Justice	6.904.942.608	5.959.371.317
Médias	345.134.572	345.134.572
Outre-mer	2.267.740.615	1.898.023.510
Politique des territoires	864.545.768	701.810.702
Pouvoirs publics	871.981.683	871.981.683
Provisions	487.000.000	135.000.000
Recherche et enseignement supérieur	20.557.054.895	20.688.413.702
Régimes sociaux et de retraite	4.491.460.000	4.491.460.000
Relations avec les collectivités territoriales	2.999.887.138	2.898.342.138
Remboursements et dégrèvements	68.378.000.000	68.378.000.000
Santé	409.213.383	399.334.030
Sécurité	15.372.498.714	14.668.462.445
Sécurité civile	469.716.966	463.497.966
Sécurité sanitaire	941.342.857	641.952.112
Solidarité et intégration	12.242.755.549	12.223.191.159
Sport, jeunesse et vie associative	809.550.179	739.491.287
Stratégie économique et pilotage des finances publiques	983.961.438	865.053.438
Transports	9.337.671.382	9.436.666.382
Travail et emploi	13.663.213.583	13.174.337.083
Ville et logement	7.221.915.180	7.190.000.180

Totaux	343.260.307.557	334.462.593.608

II. BUDGETS ANNEXES

		(En €)
Mission	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement

Contrôle et exploitation aériens	1.773.931.127	1.727.871.127
Journaux officiels	170.421.902	171.181.902
Monnaies et médailles	101.989.614	105.684.614

Totaux	2.046.342.643	2.004.737.643

III. COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

		(En €)
Mission	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale	519.281.000	519.281.000
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	140.000.000	140.000.000
Développement agricole et rural	135.460.000	110.900.000
Gestion du patrimoine immobilier de l'État	400.000.000	400.000.000
Participations financières de l'État	14.000.000.000	14.000.000.000
Pensions	45.250.283.208	45.250.283.208

Totaux	60.445.024.208	60.420.464.208

IV. COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

		(En €)
Mission	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement

Accords monétaires internationaux	0	0
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics	13.600.000.000	13.600.000.000
Avances à l'audiovisuel public	2.720.540.000	2.720.540.000
Avances aux collectivités territoriales	70.116.800.000	70.116.800.000
Prêts à des États étrangers	1.088.660.000	567.260.000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	10.950.000	10.950.000

Totaux	87.536.950.000	87.015.550.000

ÉTAT C
(Article 55 du projet de loi)
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

État C

Désignation du ministère ou du budget annexe	Nombre d'emplois exprimé en ETPT

I. Budget général		2.338.584
Affaires étrangères		16.720
Agriculture		39.914
Culture		13.966
Défense et anciens combattants		440.329
Écologie		3.717
Économie, finances et industrie		173.959
Éducation nationale et recherche		1.250.605
Emploi, cohésion sociale et logement		13.925
Équipement		93.215
Intérieur et collectivités territoriales		185.984
Jeunesse et sports		7.159
Justice		71.475
Outre-mer		4.900
Santé et solidarités		14.921
Services du Premier ministre		7.795

II. Budgets annexes		12.562
Contrôle et exploitation aériens		11.329
Journaux officiels		574
Monnaies et médailles		659

Total		2.351.146

ÉTAT D
(Article 56 du projet de loi)
RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

État D

I. COMPTES DE COMMERCE

		(En €)
Numéro du compte	Intitulé du compte	Autorisation de découvert
901	Approvisionnement des armées en produits pétroliers	75.000.000
910	Couverture des risques financiers de l'État	433.000.000
902	Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État
903	Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État	16.700.000.000
904	Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
905	Liquidation d'établissements publics de l'État et liquidations diverses
906	Opérations à caractère industriel et commercial de la Documentation française	3.000.000
907	Opérations commerciales des domaines
908	Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement	180.000.000
909	Régie industrielle des établissements pénitentiaires	609.800
	Total	17.391.609.800

II. COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES

		(En €)
Numéro du compte	Intitulé du compte	Autorisation de découvert
951	Émission des monnaies métalliques
952	Opérations avec le Fonds monétaire international
953	Pertes et bénéfices de change	400.000.000
	Total	400.000.000

Informations annexes

Présentation des recettes et dépenses budgétaires pour 2006 en une section de fonctionnement et une section d'investissement

Présentation des recettes et dépenses budgétaires pour 2006
en une section de fonctionnement et une section d'investissement

I. Section de fonctionnement
	(En Md€)		(En Md€)
Recettes pour 2006		Dépenses pour 2006

1. Produits de gestion courante (recettes non fiscales)	24,51	1. Dépenses de fonctionnement	32,08
		Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	15,72
		Subventions pour charge de service public	16,36

2. Impôts et taxes (recettes fiscales)	257,74	2. Charges de personnel	118,21
		Rémunérations d'activité	74,43
		Cotisations et contributions sociales	42,25
		Prestations sociales et allocations diverses	1.51

		3. Autres charges de gestion courante	60,86
		Pouvoirs publics	0,87
		Interventions	61,66
		Garanties	0,28
		Comptes spéciaux	-1,95

3. Produits financiers	0,33	4. Charges financières : charge nette de la dette	39,17
Intérêts des prêts du Trésor	0,33

4. Produits exceptionnels	-	5. Charges exceptionnelles	-

5. Reprises sur amortissements et provisions	-	6. Dotations aux amortissements et provisions	-

		7. Reversements sur recettes	61,60
		Prélèvement au profit des Communautés européennes	18,00
		Prélèvements au profit des collectivités locales	42,61


Déficit de la section de fonctionnement	28,34

Total	310,92	Total	310,92

II. Section d'investissement
	(En Md€)		(En Md€)
Recettes pour 2006		Dépenses pour 2006

Déficit de la section de fonctionnement	-28,34	1. Dépenses d'investissement	18,23


1. Cessions d'immobilisations financières	14,00

2. Ressources d'emprunts	130,80	2. Dépenses d'opérations financières	98,23
		Remboursements d'emprunts et autres charges de trésorerie	84,00
		Opérations financières	0.23
		Participations (dotations en capital)	14,00

Total	116,47	Total	116,47

Tableaux d'évolution des dépenses du budget général et observations générales

1. Tableau de comparaison, par mission et programme, des crédits proposés pour 2006 à ceux votés pour 2005 (hors fonds de concours)

			(En €)
Mission / Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mission / Programme	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Missions constituées de dotations
Pouvoirs publics	855.852.195	871.981.683	855.852.195	871.981.683
Présidence de la République	31.899.835	32.465.683	31.899.835	32.465.683
Assemblée nationale	493.300.000	502.179.400	493.300.000	502.179.400
Sénat	303.470.400	308.917.700	303.470.400	308.917.700
La chaîne parlementaire	19.644.060	21.741.000	19.644.060	21.741.000
Conseil constitutionnel	6.592.000	5.732.000	6.592.000	5.732.000
Haute Cour de justice		0		0
Cour de justice de la République	945.900	945.900	945.900	945.900
Provisions	81.160.000	487.000.000	81.160.000	135.000.000
Provision relative aux rémunérations publiques	0	0	0	0
Dépenses accidentelles et imprévisibles	81.160.000	487.000.000	81.160.000	135.000.000
Missions interministérielles
Aide publique au développement	1.913.299.924	5.310.613.191	2.858.857.294	3.013.997.155
Aide économique et financière au développement	577.790.000	3.134.676.913	886.765.000	966.410.877
Solidarité à l'égard des pays en développement	1.335.509.924	2.175.936.278	1.972.092.294	2.047.586.278
Enseignement scolaire	56.223.712.126	59.740.503.677	56.219.531.126	59.736.720.527
Enseignement scolaire public du premier degré	14.613.782.586	15.767.413.101	14.613.782.586	15.767.413.101
Enseignement scolaire public du second degré	24.820.364.813	27.790.376.346	24.820.364.813	27.790.376.346
Vie de l'élève	6.652.114.812	5.905.822.859	6.652.114.812	5.905.822.859
Enseignement privé du premier et du second degrés	6.886.098.493	7.045.695.706	6.886.098.493	7.045.695.706
Soutien de la politique de l'éducation nationale	2.053.154.469	1.971.991.191	2.049.086.469	1.967.941.541
Enseignement technique agricole	1.198.196.953	1.259.204.474	1.198.083.953	1.259.470.974
Politique des territoires	717.575.939	864.545.768	625.240.734	701.810.702
Stratégie en matière d'équipement	93.697.132	99.463.772	93.912.132	99.473.772
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique	82.242.580	93.452.786	78.490.375	92.357.000
Information géographique et cartographique	78.619.131	75.000.000	76.471.131	75.000.000
Tourisme	81.134.692	79.788.000	78.519.692	78.298.000
Aménagement du territoire	343.422.404	382.013.650	266.035.404	275.507.650
Interventions territoriales de l'État	38.460.000	134.827.560	31.812.000	81.174.280
Recherche et enseignement supérieur	19.632.314.597	20.557.054.895	19.821.902.187	20.688.413.702
Formations supérieures et recherche universitaire	9.228.962.631	9.936.066.129	9.210.141.631	10.125.235.936
Vie étudiante	1.704.894.089	1.738.392.465	1.704.894.089	1.738.392.465
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3.691.231.393	3.601.649.274	3.684.531.391	3.601.649.274
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	1.134.253.582	1.136.785.577	1.134.253.581	1.136.785.577
Recherche spatiale	1.238.013.851	1.248.188.000	1.238.013.851	1.248.188.000
Orientation et pilotage de la recherche	384.170.969	368.908.793	567.767.969	369.091.293
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions	278.545.369	280.235.369	278.235.369	280.235.369
Recherche dans le domaine de l'énergie	614.719.530	657.315.030	614.719.530	658.163.530
Recherche industrielle	406.342.184	577.869.096	425.101.184	527.569.096
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat	380.093.924	403.114.230	392.152.924	393.043.230
Recherche duale (civile et militaire)	200.000.000	200.000.000	200.000.000	200.000.000
Recherche culturelle et culture scientifique	136.558.630	148.030.703	134.856.223	147.778.703
Enseignement supérieur et recherche agricoles	234.528.445	260.500.229	237.234.445	262.281.229
Régimes sociaux et de retraite	4.200.971.851	4.491.460.000	4.200.971.851	4.491.460.000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	2.679.640.300	3.001.040.000	2.679.640.300	3.001.040.000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	822.000.000	684.180.000	822.000.000	684.180.000
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers	699.331.551	806.240.000	699.331.551	806.240.000
Sécurité	14.145.189.113	15.372.498.714	14.206.420.770	14.668.462.445
Police nationale	7.941.455.189	8.611.930.547	7.939.343.846	7.999.453.278
Gendarmerie nationale	6.203.733.924	6.760.568.167	6.267.076.924	6.669.009.167
Sécurité sanitaire	688.451.020	941.342.857	619.193.020	641.952.112
Veille et sécurité sanitaires	116.118.864	104.062.592	116.118.864	103.639.500
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	572.332.156	837.280.265	503.074.156	538.312.612
Solidarité et intégration	11.819.513.752	12.242.755.549	11.807.994.746	12.223.191.159
Politiques en faveur de l'inclusion sociale	866.874.085	1.010.751.785	869.352.085	1.010.720.000
Accueil des étrangers et intégration	566.492.541	560.962.727	566.492.541	560.962.727
Actions en faveur des familles vulnérables	1.060.657.590	1.102.900.000	1.060.657.590	1.102.900.000
Handicap et dépendance	7.387.529.311	7.860.968.305	7.375.051.305	7.848.490.305
Protection maladie	894.057.667	607.013.150	894.057.667	607.013.150
Égalité entre les hommes et les femmes	26.881.161	27.442.180	26.881.161	27.442.180
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	1.017.021.397	1.072.717.402	1.015.502.397	1.065.662.797
Missions ministérielles
Action extérieure de l'État	2.304.108.302	2.401.188.482	2.303.387.302	2.359.127.985
Action de la France en Europe et dans le monde	1.343.365.085	1.462.475.096	1.343.365.085	1.421.444.599
Rayonnement culturel et scientifique	349.605.038	335.092.728	348.884.038	334.062.728
Français à l'étranger et étrangers en France	611.138.179	603.620.658	611.138.179	603.620.658
Administration générale et territoriale de l'État	2.289.899.481	2.556.919.710	2.289.539.825	2.213.273.747
Administration territoriale	1.613.434.815	1.740.378.870	1.618.841.159	1.586.615.255
Vie politique, cultuelle et associative	173.920.151	153.515.384	173.720.151	151.315.384
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	502.544.515	663.025.456	496.978.515	475.343.108
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	3.309.841.312	4.329.626.886	2.953.443.312	2.951.456.801
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural	1.844.832.891	2.382.003.367	1.489.357.891	1.474.651.777
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés	722.052.455	1.191.273.168	709.319.455	741.413.908
Forêt	312.105.000	294.560.930	321.081.000	303.398.906
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	430.850.966	461.789.421	433.684.966	431.992.210
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	3.825.497.461	3.913.442.732	3.823.417.461	3.897.682.732
Liens entre la nation et son armée	261.592.220	294.589.586	259.100.220	279.020.586
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	3.457.309.504	3.411.853.146	3.457.721.504	3.411.662.146
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	106.595.737	207.000.000	106.595.737	207.000.000
Conseil et contrôle de l'État	364.192.962	453.027.276	361.192.962	445.152.131
Conseil d'État et autres juridictions administratives	196.877.011	246.285.145	193.577.011	238.410.000
Conseil économique et social	33.082.288	35.500.863	33.082.288	35.500.863
Cour des comptes et autres juridictions financières	134.233.663	171.241.268	134.533.663	171.241.268
Culture	2.686.895.622	2.886.377.546	2.670.010.623	2.802.731.208
Patrimoines	1.121.911.819	1.082.163.806	1.077.584.864	976.200.308
Création	946.869.779	939.297.885	940.334.941	949.499.971
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	618.114.024	864.915.855	652.090.818	877.030.929
Défense	35.813.933.007	36.972.203.744	35.635.780.007	36.060.746.094
Environnement et prospective de la politique de défense	1.464.705.143	1.793.965.537	1.618.005.143	1.642.974.537
Préparation et emploi des forces	21.774.665.519	21.605.878.083	21.167.135.519	20.900.058.963
Soutien de la politique de la défense	2.749.441.120	3.044.312.093	2.835.830.120	2.908.033.563
Équipement des forces	9.825.121.225	10.528.048.031	10.014.809.225	10.609.679.031
Développement et régulation économiques	3.496.634.906	3.989.545.388	3.523.648.906	3.956.589.238
Développement des entreprises	1.164.702.309	1.168.112.529	1.199.430.309	1.162.654.029
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel	259.883.620	271.795.796	254.669.620	260.648.146
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services	1.415.603.977	1.874.518.610	1.415.103.977	1.861.168.610
Passifs financiers miniers	656.445.000	675.118.453	654.445.000	672.118.453
Direction de l'action du Gouvernement	521.519.827	535.642.800	527.209.826	534.922.800
Coordination du travail gouvernemental	392.228.705	397.238.051	394.525.704	396.518.051
Fonction publique	129.291.122	138.404.749	132.684.122	138.404.749
Écologie et développement durable	791.206.905	632.973.373	576.728.905	615.594.169
Prévention des risques et lutte contre les pollutions	400.482.172	178.103.497	201.989.479	173.995.997
Gestion des milieux et biodiversité	180.850.599	167.353.543	164.643.292	154.142.022
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable	209.874.134	287.516.333	210.096.134	287.456.150
Engagements financiers de l'État	46.351.024.214	40.889.500.000	46.351.024.214	40.889.500.000
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	42.355.800.000	39.173.600.000	42.355.800.000	39.173.600.000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	125.360.000	278.900.000	125.360.000	278.900.000
Épargne	1.264.420.000	1.200.000.000	1.264.420.000	1.200.000.000
Majoration de rentes	243.000.000	237.000.000	243.000.000	237.000.000
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales	2.362.444.214	0	2.362.444.214	0
Gestion et contrôle des finances publiques	8.518.796.927	9.029.156.242	8.522.508.927	8.815.575.315
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	7.834.159.658	8.308.862.711	7.831.221.658	8.100.176.711
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle	684.637.269	720.293.531	691.287.269	715.398.604
Justice	5.557.701.740	6.904.942.608	5.265.116.740	5.959.371.317
Justice judiciaire	2.169.266.360	2.671.509.329	2.157.665.360	2.476.269.329
Administration pénitentiaire	2.131.763.368	2.823.146.261	1.867.573.368	2.134.836.260
Protection judiciaire de la jeunesse	685.631.083	741.736.053	676.131.083	737.736.053
Accès au droit et à la justice	333.354.726	345.840.885	333.354.726	345.840.885
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés	237.686.203	322.710.080	230.392.203	264.688.790
Médias	249.134.292	345.134.572	249.134.292	345.134.572
Presse	249.134.292	280.134.572	249.134.292	280.134.572
Chaîne française d'information internationale		65.000.000		65.000.000
Outre-mer	2.033.352.945	2.267.740.615	1.916.635.943	1.898.023.510
Emploi outre-mer	1.166.230.432	1.310.533.053	1.165.455.432	1.109.246.032
Conditions de vie outre-mer	512.597.439	540.000.000	401.103.437	411.580.000
Intégration et valorisation de l'outre-mer	354.525.074	417.207.562	350.077.074	377.197.478
Relations avec les collectivités territoriales	3.074.908.070	2.999.887.138	2.915.526.069	2.898.342.138
Concours financiers aux communes et groupements de communes	762.973.909	791.921.832	697.585.909	723.587.832
Concours financiers aux départements	934.804.050	786.043.390	865.367.050	771.158.390
Concours financiers aux régions	1.219.934.419	1.396.579.289	1.204.627.419	1.378.169.289
Concours spécifiques et administration	157.195.692	25.342.627	147.945.691	25.426.627
Remboursements et dégrèvements	68.881.760.000	68.378.000.000	68.881.760.000	68.378.000.000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	57.648.760.000	55.038.000.000	57.648.760.000	55.038.000.000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	11.233.000.000	13.340.000.000	11.233.000.000	13.340.000.000
Santé	352.844.100	409.213.383	362.844.100	399.334.030
Santé publique et prévention	210.437.637	271.073.383	210.437.637	259.621.030
Offre de soins et qualité du système de soins	104.371.463	100.810.000	114.371.463	102.383.000
Drogue et toxicomanie	38.035.000	37.330.000	38.035.000	37.330.000
Sécurité civile	420.086.317	469.716.966	452.676.317	463.497.966
Intervention des services opérationnels	189.833.935	260.177.171	219.323.935	256.108.171
Coordination des moyens de secours	230.252.382	209.539.795	233.352.382	207.389.795
Sport, jeunesse et vie associative	527.190.099	809.550.179	531.790.099	739.491.287
Sport	85.106.163	264.960.500	87.216.163	192.400.108
Jeunesse et vie associative	121.434.229	121.976.651	123.358.229	125.192.151
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	320.649.707	422.613.028	321.215.707	421.899.028
Stratégie économique et pilotage des finances publiques	870.040.074	983.961.438	796.540.074	865.053.438
Stratégie économique et financière et réforme de l'État	442.148.131	522.823.522	369.148.131	412.103.522
Statistiques et études économiques	427.891.943	461.137.916	427.391.943	452.949.916
Transports	10.496.000.675	9.337.671.382	10.084.126.875	9.436.666.382
Réseau routier national	1.168.152.976	895.094.000	944.317.976	914.594.000
Sécurité routière	129.082.586	125.624.000	123.146.583	122.024.000
Transports terrestres et maritimes	3.542.321.141	2.602.786.000	3.425.549.141	2.671.491.000
Passifs financiers ferroviaires	1.477.200.000	1.427.200.000	1.477.200.000	1.427.200.000
Sécurité et affaires maritimes	130.054.580	141.947.400	127.574.580	142.847.400
Transports aériens	152.598.611	146.004.563	96.928.611	165.754.563
Météorologie	153.541.035	155.383.527	153.541.035	155.383.527
Conduite et pilotage des politiques d'équipement	3.743.049.746	3.843.631.892	3.735.868.949	3.837.371.892
Travail et emploi	31.011.749.676	13.663.213.583	30.745.569.676	13.174.337.083
Développement de l'emploi	18.028.543.074	880.534.000	18.028.543.074	880.534.000
Accès et retour à l'emploi	7.398.351.615	7.516.090.000	7.149.032.615	7.102.404.500
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques	4.876.380.139	4.395.467.921	4.862.512.139	4.385.527.921
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	64.056.088	129.254.000	64.056.088	81.973.000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	644.418.760	741.867.662	641.425.760	723.897.662
Ville et logement	7.379.924.882	7.221.915.180	7.430.524.882	7.190.000.180
Rénovation urbaine	415.000.000	305.000.000	226.600.000	233.000.000
Équité sociale et territoriale et soutien	634.889.504	585.560.980	657.289.504	610.760.980
Aide à l'accès au logement	5.186.508.000	5.114.650.000	5.186.508.000	5.114.650.000
Développement et amélioration de l'offre de logement	1.143.527.378	1.216.704.200	1.360.127.378	1.231.589.200

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme, des crédits proposés pour 2006 à ceux votés pour 2005 (hors fonds de concours)

Titre 1. Dotations des pouvoirs publics (en €)
Mission / Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mission / Programme	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Missions constituées de dotations
Pouvoirs publics	855.852.195	871.981.683	855.852.195	871.981.683
Présidence de la République	31.899.835	32.465.683	31.899.835	32.465.683
Assemblée nationale	493.300.000	502.179.400	493.300.000	502.179.400
Sénat	303.470.400	308.917.700	303.470.400	308.917.700
La chaîne parlementaire	19.644.060	21.741.000	19.644.060	21.741.000
Conseil constitutionnel	6.592.000	5.732.000	6.592.000	5.732.000
Haute Cour de justice
Cour de justice de la République	945.900	945.900	945.900	945.900

Titre 2. Dépenses de personnel (en €)
Mission / Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mission / Programme	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Missions constituées de dotations
Provisions	0	0	0	0
Provision relative aux rémunérations publiques	0	0	0	0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
Missions interministérielles
Aide publique au développement	292.862.348	202.553.278	292.862.348	202.553.278
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement	292.862.348	202.553.278	292.862.348	202.553.278
Enseignement scolaire	52.343.592.025	55.721.907.588	52.343.592.025	55.721.907.588
Enseignement scolaire public du premier degré	14.522.954.628	15.689.910.051	14.522.954.628	15.689.910.051
Enseignement scolaire public du second degré	24.594.127.714	27.579.464.168	24.594.127.714	27.579.464.168
Vie de l'élève	5.214.430.818	4.230.650.840	5.214.430.818	4.230.650.840
Enseignement privé du premier et du second degrés	5.929.908.531	6.076.165.810	5.929.908.531	6.076.165.810
Soutien de la politique de l'éducation nationale	1.271.240.209	1.277.771.444	1.271.240.209	1.277.771.444
Enseignement technique agricole	810.930.125	867.945.275	810.930.125	867.945.275
Politique des territoires	97.223.601	104.095.000	97.223.601	104.095.000
Stratégie en matière d'équipement	53.446.700	56.430.000	53.446.700	56.430.000
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique	16.879.000	17.357.000	16.879.000	17.357.000
Information géographique et cartographique
Tourisme	20.895.300	21.368.000	20.895.300	21.368.000
Aménagement du territoire	6.002.601	8.940.000	6.002.601	8.940.000
Interventions territoriales de l'État
Recherche et enseignement supérieur	7.461.901.718	8.157.143.077	7.461.901.718	8.157.143.077
Formations supérieures et recherche universitaire	6.986.164.428	7.660.151.491	6.986.164.428	7.660.151.491
Vie étudiante	39.098.235	44.173.405	39.098.235	44.173.405
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche	269.636.969	257.681.832	269.636.969	257.681.832
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique	24.506.929	34.429.408	24.506.929	34.429.408
Enseignement supérieur et recherche agricoles	142.495.157	160.706.941	142.495.157	160.706.941
Régimes sociaux et de retraite
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
Sécurité	12.341.949.672	12.736.378.539	12.341.949.672	12.736.378.539
Police nationale	6.854.901.352	6.889.010.478	6.854.901.352	6.889.010.478
Gendarmerie nationale	5.487.048.320	5.847.368.061	5.487.048.320	5.847.368.061
Sécurité sanitaire	218.167.264	238.684.612	218.167.264	238.684.612
Veille et sécurité sanitaires
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	218.167.264	238.684.612	218.167.264	238.684.612
Solidarité et intégration	771.003.513	791.478.481	771.003.513	791.478.481
Politiques en faveur de l'inclusion sociale
Accueil des étrangers et intégration	6.955.000	5.787.049	6.955.000	5.787.049
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance
Protection maladie
Égalité entre les hommes et les femmes	8.718.560	9.472.180	8.718.560	9.472.180
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	755.329.953	776.219.252	755.329.953	776.219.252
Missions ministérielles
Action extérieure de l'État	759.935.425	840.164.152	759.935.425	840.164.152
Action de la France en Europe et dans le monde	465.446.965	554.501.766	465.446.965	554.501.766
Rayonnement culturel et scientifique	97.894.233	89.062.728	97.894.233	89.062.728
Français à l'étranger et étrangers en France	196.594.227	196.599.658	196.594.227	196.599.658
Administration générale et territoriale de l'État	1.644.671.631	1.549.553.442	1.644.671.631	1.549.553.442
Administration territoriale	1.326.265.191	1.267.864.976	1.326.265.191	1.267.864.976
Vie politique, cultuelle et associative	60.462.677	58.003.944	60.462.677	58.003.944
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	257.943.763	223.684.522	257.943.763	223.684.522
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	691.344.588	719.267.425	691.344.588	719.267.425
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural	374.267.274	383.061.004	374.267.274	383.061.004
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Forêt
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	317.077.314	336.206.421	317.077.314	336.206.421
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	241.400.449	251.954.270	241.400.449	251.954.270
Liens entre la nation et son armée	185.223.403	191.100.602	185.223.403	191.100.602
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	56.177.046	60.853.668	56.177.046	60.853.668
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Conseil et contrôle de l'État	297.324.746	375.056.967	297.324.746	375.056.967
Conseil d'État et autres juridictions administratives	153.158.365	194.410.000	153.158.365	194.410.000
Conseil économique et social	28.486.339	30.775.699	28.486.339	30.775.699
Cour des comptes et autres juridictions financières	115.680.042	149.871.268	115.680.042	149.871.268
Culture	514.260.729	642.801.962	514.260.729	642.801.962
Patrimoines	291.673.623	178.207.534	291.673.623	178.207.534
Création	50.325.779	48.434.225	50.325.779	48.434.225
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	172.261.327	416.160.203	172.261.327	416.160.203
Défense	18.068.593.850	17.829.659.632	18.068.593.850	17.829.659.632
Environnement et prospective de la politique de défense	574.944.378	569.633.640	574.944.378	569.633.640
Préparation et emploi des forces	15.806.949.128	15.353.043.511	15.806.949.128	15.353.043.511
Soutien de la politique de la défense	786.897.687	894.984.951	786.897.687	894.984.951
Équipement des forces	899.802.657	1.011.997.530	899.802.657	1.011.997.530
Développement et régulation économiques	1.597.286.403	1.661.248.134	1.597.286.403	1.661.248.134
Développement des entreprises	236.821.108	262.410.180	236.821.108	262.410.180
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel	154.937.558	149.485.496	154.937.558	149.485.496
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services	1.205.527.737	1.249.352.458	1.205.527.737	1.249.352.458
Passifs financiers miniers
Direction de l'action du Gouvernement	179.772.175	181.002.499	179.772.175	181.002.499
Coordination du travail gouvernemental	179.772.175	181.002.499	179.772.175	181.002.499
Fonction publique
Écologie et développement durable	139.352.678	224.039.650	139.352.678	224.039.650
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable	139.352.678	224.039.650	139.352.678	224.039.650
Engagements financiers de l'État	2.362.444.214	0	2.362.444.214	0
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
Épargne
Majoration de rentes
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales	2.362.444.214	0	2.362.444.214	0
Gestion et contrôle des finances publiques	6.702.636.983	6.960.653.859	6.702.636.983	6.960.653.859
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	6.368.635.270	6.602.120.960	6.368.635.270	6.602.120.960
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle	334.001.713	358.532.899	334.001.713	358.532.899
Justice	2.945.866.649	3.521.888.158	2.945.866.649	3.521.888.158
Justice judiciaire	1.381.147.832	1.664.483.717	1.381.147.832	1.664.483.717
Administration pénitentiaire	1.143.773.580	1.356.898.699	1.143.773.580	1.356.898.699
Protection judiciaire de la jeunesse	321.191.231	372.714.426	321.191.231	372.714.426
Accès au droit et à la justice	21.227.902	27.719.589	21.227.902	27.719.589
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés	78.526.104	100.071.727	78.526.104	100.071.727
Médias
Presse
Chaîne française d'information internationale
Outre-mer	109.539.549	163.208.510	109.539.549	163.208.510
Emploi outre-mer	63.130.184	97.976.032	63.130.184	97.976.032
Conditions de vie outre-mer
Intégration et valorisation de l'outre-mer	46.409.365	65.232.478	46.409.365	65.232.478
Relations avec les collectivités territoriales	8.201.686	8.141.627	8.201.686	8.141.627
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration	8.201.686	8.141.627	8.201.686	8.141.627
Remboursements et dégrèvements
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
Santé
Santé publique et prévention
Offre de soins et qualité du système de soins
Drogue et toxicomanie
Sécurité civile	137.673.921	160.731.316	137.673.921	160.731.316
Intervention des services opérationnels	76.501.160	128.786.396	76.501.160	128.786.396
Coordination des moyens de secours	61.172.761	31.944.920	61.172.761	31.944.920
Sport, jeunesse et vie associative	268.051.537	362.371.612	268.051.537	362.371.612
Sport
Jeunesse et vie associative
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	268.051.537	362.371.612	268.051.537	362.371.612
Stratégie économique et pilotage des finances publiques	456.285.525	495.718.319	456.285.525	495.718.319
Stratégie économique et financière et réforme de l'État	95.979.183	112.958.403	95.979.183	112.958.403
Statistiques et études économiques	360.306.342	382.759.916	360.306.342	382.759.916
Transports	3.513.656.818	3.633.700.724	3.513.656.818	3.633.700.724
Réseau routier national	13.688.000	14.097.000	13.688.000	14.097.000
Sécurité routière	12.766.000	13.124.000	12.766.000	13.124.000
Transports terrestres et maritimes	24.777.000	25.454.000	24.777.000	25.454.000
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes	14.863.000	15.414.000	14.863.000	15.414.000
Transports aériens	12.820.000	54.404.563	12.820.000	54.404.563
Météorologie
Conduite et pilotage des politiques d'équipement	3.434.742.818	3.511.207.161	3.434.742.818	3.511.207.161
Travail et emploi	452.557.073	526.058.093	452.557.073	526.058.093
Développement de l'emploi
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	452.557.073	526.058.093	452.557.073	526.058.093
Ville et logement	144.001.500	148.164.200	144.001.500	148.164.200
Rénovation urbaine
Équité sociale et territoriale et soutien
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement	144.001.500	148.164.200	144.001.500	148.164.200

Titre 3. Dépenses de fonctionnement (en €)
Mission / Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mission / Programme	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Missions constituées de dotations
Provisions	81.160.000	487.000.000	81.160.000	135.000.000
Provision relative aux rémunérations publiques
Dépenses accidentelles et imprévisibles	81.160.000	487.000.000	81.160.000	135.000.000
Missions interministérielles
Aide publique au développement	84.682.499	82.963.000	83.980.199	82.763.000
Aide économique et financière au développement	30.990.000	30.850.000	30.990.000	30.650.000
Solidarité à l'égard des pays en développement	53.692.499	52.113.000	52.990.199	52.113.000
Enseignement scolaire	749.018.974	737.402.615	748.976.974	737.717.615
Enseignement scolaire public du premier degré	58.962.373	51.506.952	58.962.373	51.506.952
Enseignement scolaire public du second degré	59.283.936	51.885.760	59.283.936	51.885.760
Vie de l'élève	57.667.860	50.409.604	57.667.860	50.409.604
Enseignement privé du premier et du second degrés	2.170.331	2.170.331	2.170.331	2.170.331
Soutien de la politique de l'éducation nationale	559.766.971	571.076.541	559.724.971	571.391.541
Enseignement technique agricole	11.167.503	10.353.427	11.167.503	10.353.427
Politique des territoires	193.870.543	207.947.070	185.093.543	204.357.070
Stratégie en matière d'équipement	38.309.208	41.476.310	38.420.208	41.486.310
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique	19.590.479	34.220.000	12.850.479	30.720.000
Information géographique et cartographique	78.619.131	75.000.000	76.471.131	75.000.000
Tourisme	42.556.780	41.343.000	42.556.780	41.343.000
Aménagement du territoire	14.794.945	14.496.000	14.794.945	14.496.000
Interventions territoriales de l'État		1.411.760		1.311.760
Recherche et enseignement supérieur	9.026.086.343	9.064.805.593	8.969.474.339	9.191.298.900
Formations supérieures et recherche universitaire	2.091.387.779	2.139.411.414	2.044.097.779	2.264.274.221
Vie étudiante	323.922.121	334.779.268	323.922.121	334.779.268
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3.466.469.772	3.376.512.613	3.459.769.770	3.376.512.613
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	1.134.253.582	1.136.785.577	1.134.253.581	1.136.785.577
Recherche spatiale	516.425.851	526.600.000	516.425.851	526.600.000
Orientation et pilotage de la recherche	36.973.000	32.014.586	36.973.000	32.014.586
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions	271.613.565	272.698.369	270.713.565	272.698.369
Recherche dans le domaine de l'énergie	614.719.530	649.015.030	614.719.530	649.863.530
Recherche industrielle	115.659.108	129.469.096	115.659.108	129.469.096
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat	104.368.625	105.674.230	104.417.625	105.674.230
Recherche duale (civile et militaire)	200.000.000	200.000.000	200.000.000	200.000.000
Recherche culturelle et culture scientifique	104.693.221	106.151.221	102.922.220	105.994.221
Enseignement supérieur et recherche agricoles	45.600.189	55.694.189	45.600.189	56.633.189
Régimes sociaux et de retraite	822.000.000	684.180.000	822.000.000	684.180.000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	822.000.000	684.180.000	822.000.000	684.180.000
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
Sécurité	1.300.630.700	1.454.107.230	1.325.857.700	1.363.087.897
Police nationale	750.833.121	900.713.124	750.833.121	812.476.791
Gendarmerie nationale	549.797.579	553.394.106	575.024.579	550.611.106
Sécurité sanitaire	301.855.429	243.340.071	242.952.954	250.634.285
Veille et sécurité sanitaires	91.301.071	86.406.094	91.301.071	86.225.057
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	210.554.358	156.933.977	151.651.883	164.409.228
Solidarité et intégration	600.366.392	635.591.995	596.641.692	628.727.390
Politiques en faveur de l'inclusion sociale	1.660.963	1.660.963	1.660.963	1.660.963
Accueil des étrangers et intégration	42.544.916	44.046.807	42.544.916	44.046.807
Actions en faveur des familles vulnérables	1.930.000	5.930.000	1.930.000	5.930.000
Handicap et dépendance	312.283.468	317.683.075	312.283.468	317.683.075
Protection maladie	500	500	500	500
Égalité entre les hommes et les femmes	1.154.101	970.000	1.154.101	970.000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	240.792.444	265.300.650	237.067.744	258.436.045
Missions ministérielles
Action extérieure de l'État	667.535.290	697.550.129	667.535.290	677.319.632
Action de la France en Europe et dans le monde	253.543.540	281.923.755	253.543.540	261.693.258
Rayonnement culturel et scientifique	31.690.805	31.357.000	31.690.805	31.357.000
Français à l'étranger et étrangers en France	382.300.945	384.269.374	382.300.945	384.269.374
Administration générale et territoriale de l'État	493.006.066	752.955.163	493.006.066	502.265.176
Administration territoriale	244.200.969	333.225.918	244.200.969	257.816.279
Vie politique, cultuelle et associative	31.628.416	17.922.382	31.628.416	15.922.382
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	217.176.681	401.806.863	217.176.681	228.526.515
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	568.316.450	578.952.604	566.108.388	565.502.247
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural	108.685.578	113.254.362	108.758.578	113.554.362
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés	169.622.634	180.542.581	169.622.634	180.542.581
Forêt	198.874.619	197.057.802	196.593.557	196.864.225
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	91.133.619	88.097.859	91.133.619	74.541.079
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	121.045.520	151.730.124	117.665.520	130.976.124
Liens entre la nation et son armée	69.981.481	99.205.870	66.189.481	78.642.870
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	51.064.039	52.524.254	51.476.039	52.333.254
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Conseil et contrôle de l'État	48.321.030	59.904.309	48.321.030	54.474.309
Conseil d'État et autres juridictions administratives	27.571.460	36.509.145	27.571.460	31.079.145
Conseil économique et social	3.595.949	3.725.164	3.595.949	3.725.164
Cour des comptes et autres juridictions financières	17.153.621	19.670.000	17.153.621	19.670.000
Culture	945.195.670	1.007.643.298	950.542.947	970.798.607
Patrimoines	453.382.792	500.974.001	454.650.439	460.825.716
Création	288.781.182	299.237.616	294.049.182	301.077.266
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	203.031.696	207.431.681	201.843.326	208.895.625
Défense	7.352.003.735	8.211.472.712	6.808.175.735	7.327.255.856
Environnement et prospective de la politique de défense	631.236.453	1.086.918.253	786.454.453	928.443.397
Préparation et emploi des forces	5.486.587.466	5.637.598.292	4.812.940.466	4.920.987.292
Soutien de la politique de la défense	810.757.563	799.037.295	801.819.563	749.637.295
Équipement des forces	423.422.253	687.918.872	406.961.253	728.187.872
Développement et régulation économiques	533.902.140	559.926.864	542.021.140	529.570.864
Développement des entreprises	303.179.060	295.838.537	311.298.060	293.242.537
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel	43.679.751	43.189.000	43.679.751	40.579.000
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services	172.722.329	207.675.327	172.722.329	182.525.327
Passifs financiers miniers	14.321.000	13.224.000	14.321.000	13.224.000
Direction de l'action du Gouvernement	274.227.073	281.742.273	274.098.002	278.596.202
Coordination du travail gouvernemental	148.693.762	147.987.555	148.564.691	144.841.484
Fonction publique	125.533.311	133.754.718	125.533.311	133.754.718
Écologie et développement durable	268.074.799	257.562.219	263.036.413	278.115.516
Prévention des risques et lutte contre les pollutions	110.261.270	104.834.031	109.136.776	129.693.371
Gestion des milieux et biodiversité	108.342.373	104.961.462	104.428.481	101.022.209
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable	49.471.156	47.766.726	49.471.156	47.399.936
Engagements financiers de l'État
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
Épargne
Majoration de rentes
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales
Gestion et contrôle des finances publiques	1.472.297.232	1.590.552.119	1.472.297.232	1.433.245.250
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	1.134.861.676	1.249.207.087	1.134.861.676	1.103.289.545
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle	337.435.556	341.345.032	337.435.556	329.955.705
Justice	1.605.356.333	2.286.179.760	1.605.356.333	1.688.612.469
Justice judiciaire	668.594.524	694.925.234	668.594.524	694.925.234
Administration pénitentiaire	459.099.926	1.054.940.935	459.099.926	492.940.934
Protection judiciaire de la jeunesse	336.695.645	339.047.454	336.695.645	339.047.454
Accès au droit et à la justice	4.156.315	4.157.960	4.156.315	4.157.960
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés	136.809.923	193.108.177	136.809.923	157.540.887
Médias	105.682.330	107.795.977	105.682.330	107.795.977
Presse	105.682.330	107.795.977	105.682.330	107.795.977
Chaîne française d'information internationale
Outre-mer	43.030.334	46.918.789	43.030.334	46.849.279
Emploi outre-mer	26.991.190	27.863.789	26.991.190	27.863.789
Conditions de vie outre-mer	30.490	100.000	30.490	30.490
Intégration et valorisation de l'outre-mer	16.008.654	18.955.000	16.008.654	18.955.000
Relations avec les collectivités territoriales	697.860	1.071.000	697.860	1.071.000
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration	697.860	1.071.000	697.860	1.071.000
Remboursements et dégrèvements
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
Santé	94.380.490	110.532.082	94.380.490	110.370.122
Santé publique et prévention	57.583.668	71.570.098	57.583.668	71.408.138
Offre de soins et qualité du système de soins	23.996.822	26.831.984	23.996.822	26.831.984
Drogue et toxicomanie	12.800.000	12.130.000	12.800.000	12.130.000
Sécurité civile	102.411.565	116.585.523	101.411.565	101.485.523
Intervention des services opérationnels	83.272.775	97.745.114	82.272.775	82.645.114
Coordination des moyens de secours	19.138.790	18.840.409	19.138.790	18.840.409
Sport, jeunesse et vie associative	73.791.414	79.057.324	73.791.414	79.057.324
Sport	17.712.156	18.587.355	17.712.156	18.587.355
Jeunesse et vie associative	10.781.088	10.078.553	10.781.088	10.078.553
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	45.298.170	50.391.416	45.298.170	50.391.416
Stratégie économique et pilotage des finances publiques	254.630.229	256.731.392	254.630.229	245.211.392
Stratégie économique et financière et réforme de l'État	208.168.948	199.865.119	208.168.948	196.145.119
Statistiques et études économiques	46.461.281	56.866.273	46.461.281	49.066.273
Transports	727.544.212	1.214.462.866	723.841.936	1.208.387.866
Réseau routier national	186.936.153	384.254.000	186.936.153	384.254.000
Sécurité routière	36.305.399	40.330.000	36.738.100	40.400.000
Transports terrestres et maritimes	26.222.526	278.468.208	25.017.526	277.723.208
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes	20.920.720	24.762.400	20.920.720	24.762.400
Transports aériens	11.003.101	29.500.000	9.106.921	28.360.000
Météorologie	153.541.035	155.383.527	153.541.035	155.383.527
Conduite et pilotage des politiques d'équipement	292.615.278	301.764.731	291.581.481	297.504.731
Travail et emploi	2.332.853.275	2.481.730.778	2.324.541.275	2.444.345.778
Développement de l'emploi	10.715.250	28.142.000	10.715.250	28.142.000
Accès et retour à l'emploi	1.552.546.231	1.636.050.265	1.557.927.231	1.636.050.265
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques	568.969.513	561.881.513	556.969.513	561.881.513
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	17.819.163	54.086.000	17.819.163	35.871.000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	182.803.118	201.571.000	181.110.118	182.401.000
Ville et logement	20.395.917	22.140.000	27.495.917	21.725.000
Rénovation urbaine
Équité sociale et territoriale et soutien	8.000.039	7.600.000	8.000.039	7.600.000
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement	12.395.878	14.540.000	19.495.878	14.125.000

Titre 4. Charges de la dette de l'Etat (en €)
Mission / Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mission / Programme	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Missions ministérielles
Engagements financiers de l'État	42.355.800.000	39.173.600.000	42.355.800.000	39.173.600.000
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	42.355.800.000	39.173.600.000	42.355.800.000	39.173.600.000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
Épargne
Majoration de rentes
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales

Titre 5. Dépenses d'investissement (en €)
Mission / Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mission / Programme	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Missions interministérielles
Aide publique au développement	1.474.000	2.000.000	1.000.000	950.000
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement	1.474.000	2.000.000	1.000.000	950.000
Enseignement scolaire	58.840.000	54.983.300	48.512.000	45.032.150
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré
Vie de l'élève
Enseignement privé du premier et du second degrés
Soutien de la politique de l'éducation nationale	58.040.000	54.813.300	47.804.000	44.595.650
Enseignement technique agricole	800.000	170.000	708.000	436.500
Politique des territoires	10.554.931	14.572.000	10.937.867	7.909.000
Stratégie en matière d'équipement	845.000	387.000	752.000	387.000
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique	9.005.565	5.935.000	9.481.501	4.625.000
Information géographique et cartographique
Tourisme	116.425	200.000	116.425	200.000
Aménagement du territoire	587.941	504.000	587.941	504.000
Interventions territoriales de l'État		7.546.000		2.193.000
Recherche et enseignement supérieur	87.917.500	61.497.000	116.219.000	125.628.000
Formations supérieures et recherche universitaire	77.154.000	60.293.000	105.623.000	124.600.000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat	1.200.000		1.000.000
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique	1.204.000	1.204.000	1.028.000	1.028.000
Enseignement supérieur et recherche agricoles	8.359.500		8.568.000
Régimes sociaux et de retraite
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
Sécurité	443.601.869	1.155.017.886	486.132.526	534.580.950
Police nationale	276.713.844	795.211.886	281.128.501	263.550.950
Gendarmerie nationale	166.888.025	359.806.000	205.004.025	271.030.000
Sécurité sanitaire	1.580.000	1.860.000	1.726.000	1.860.000
Veille et sécurité sanitaires
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1.580.000	1.860.000	1.726.000	1.860.000
Solidarité et intégration	18.436.000	26.534.500	19.770.000	26.344.500
Politiques en faveur de l'inclusion sociale
Accueil des étrangers et intégration
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance	1.220.000	1.220.000	1.220.000	1.220.000
Protection maladie
Égalité entre les hommes et les femmes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	17.216.000	25.314.500	18.550.000	25.124.500
Missions ministérielles
Action extérieure de l'État	47.078.762	40.499.000	46.097.762	19.469.000
Action de la France en Europe et dans le monde	35.907.000	38.590.000	35.907.000	18.590.000
Rayonnement culturel et scientifique	2.000.000	1.909.000	1.019.000	879.000
Français à l'étranger et étrangers en France	9.171.762		9.171.762
Administration générale et territoriale de l'État	69.985.655	176.761.976	69.625.999	83.806.000
Administration territoriale	42.968.655	139.287.976	48.374.999	60.934.000
Vie politique, cultuelle et associative	500.000	600.000	300.000	400.000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	26.517.000	36.874.000	20.951.000	22.472.000
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	30.644.498	45.216.488	33.471.498	28.970.744
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural	4.297.000	4.297.000	4.296.000	4.296.000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Forêt	4.920.000	4.820.000	4.914.000	4.815.687
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	21.427.498	36.099.488	24.261.498	19.859.057
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	3.930.755	2.029.000	5.230.755	5.289.000
Liens entre la nation et son armée	3.319.998	2.029.000	4.619.998	5.289.000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	610.757		610.757
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Conseil et contrôle de l'État	18.537.685	18.065.000	15.537.685	15.619.855
Conseil d'État et autres juridictions administratives	16.137.685	15.365.000	12.837.685	12.919.855
Conseil économique et social	1.000.000	1.000.000	1.000.000	1.000.000
Cour des comptes et autres juridictions financières	1.400.000	1.700.000	1.700.000	1.700.000
Culture	236.616.625	257.559.891	232.856.231	193.933.664
Patrimoines	180.717.764	210.886.746	143.863.405	141.471.901
Création	22.890.861	19.996.116	19.526.546	19.581.512
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	33.008.000	26.677.029	69.466.280	32.880.251
Défense	10.227.134.247	10.698.680.114	10.584.412.247	10.679.209.970
Environnement et prospective de la politique de défense	129.646.717	115.478.144	114.888.717	122.965.000
Préparation et emploi des forces	478.197.825	500.244.685	544.315.825	511.184.565
Soutien de la politique de la défense	1.120.580.890	1.254.825.656	1.220.349.890	1.175.566.776
Équipement des forces	8.498.708.815	8.828.131.629	8.704.857.815	8.869.493.629
Développement et régulation économiques	47.702.000	53.522.050	49.588.000	65.162.050
Développement des entreprises	1.500.000	1.500.000	1.500.000	1.500.000
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel	2.002.000	4.790.000	6.388.000	7.630.000
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services	27.200.000	33.232.050	26.700.000	45.032.050
Passifs financiers miniers	17.000.000	14.000.000	15.000.000	11.000.000
Direction de l'action du Gouvernement	44.849.051	53.786.780	50.748.121	56.292.851
Coordination du travail gouvernemental	44.849.051	51.786.780	47.355.121	54.292.851
Fonction publique	0	2.000.000	3.393.000	2.000.000
Écologie et développement durable	50.345.743	34.639.112	40.752.438	23.817.000
Prévention des risques et lutte contre les pollutions	31.264.412	27.148.487	25.220.989	14.159.500
Gestion des milieux et biodiversité	11.415.331	2.457.000	6.934.449	3.757.000
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable	7.666.000	5.033.625	8.597.000	5.900.500
Engagements financiers de l'État
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
Épargne
Majoration de rentes
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales
Gestion et contrôle des finances publiques	343.782.712	477.870.264	347.494.712	421.596.206
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	330.582.712	457.454.664	327.644.712	394.686.206
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle	13.200.000	20.415.600	19.850.000	26.910.000
Justice	633.022.800	732.863.608	336.037.800	385.659.608
Justice judiciaire	109.712.000	306.040.000	95.711.000	110.800.000
Administration pénitentiaire	479.890.766	370.993.608	213.700.766	245.483.608
Protection judiciaire de la jeunesse	24.670.034	26.900.000	15.170.034	22.900.000
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés	18.750.000	28.930.000	11.456.000	6.476.000
Médias
Presse
Chaîne française d'information internationale
Outre-mer	12.060.417	29.150.000	8.310.417	16.950.000
Emploi outre-mer	3.678.615	19.000.000	2.903.615	8.900.000
Conditions de vie outre-mer	3.000.000	3.000.000	1.200.000	900.000
Intégration et valorisation de l'outre-mer	5.381.802	7.150.000	4.206.802	7.150.000
Relations avec les collectivités territoriales	940.001	1.930.000	690.000	2.014.000
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration	940.001	1.930.000	690.000	2.014.000
Remboursements et dégrèvements
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
Santé	55.887		55.887
Santé publique et prévention	55.887		55.887
Offre de soins et qualité du système de soins
Drogue et toxicomanie
Sécurité civile	31.165.500	35.395.811	61.205.500	46.426.811
Intervention des services opérationnels	30.060.000	33.645.661	60.550.000	44.676.661
Coordination des moyens de secours	1.105.500	1.750.150	655.500	1.750.150
Sport, jeunesse et vie associative	7.300.000	111.460.000	7.866.000	39.236.000
Sport		101.610.000		30.100.000
Jeunesse et vie associative
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	7.300.000	9.850.000	7.866.000	9.136.000
Stratégie économique et pilotage des finances publiques	140.880.000	212.888.000	67.380.000	105.500.000
Stratégie économique et financière et réforme de l'État	138.000.000	210.000.000	65.000.000	103.000.000
Statistiques et études économiques	2.880.000	2.888.000	2.380.000	2.500.000
Transports	1.060.104.345	608.844.000	854.490.917	636.919.000
Réseau routier national	908.047.823	467.481.000	707.083.823	498.981.000
Sécurité routière	62.473.706	57.900.000	56.650.098	54.580.000
Transports terrestres et maritimes	40.809.796	9.708.000	51.014.796	8.913.000
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes	26.175.860	20.595.000	23.695.860	21.495.000
Transports aériens	7.905.510	23.500.000	6.501.690	24.790.000
Météorologie
Conduite et pilotage des politiques d'équipement	14.691.650	29.660.000	9.544.650	28.160.000
Travail et emploi	8.000.000	13.180.000	7.000.000	14.380.000
Développement de l'emploi
Accès et retour à l'emploi	0		300.000
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	8.000.000	13.180.000	6.700.000	14.380.000
Ville et logement	405.900	400.000	405.900	400.000
Rénovation urbaine
Équité sociale et territoriale et soutien	405.900	400.000	405.900	400.000
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement

Titre 6. Dépenses d'intervention (en €)
Mission / Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mission / Programme	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Missions interministérielles
Aide publique au développement	1.534.281.077	5.023.096.913	2.453.214.747	2.722.198.377
Aide économique et financière au développement	546.800.000	3.103.826.913	827.975.000	930.228.377
Solidarité à l'égard des pays en développement	987.481.077	1.919.270.000	1.625.239.747	1.791.970.000
Enseignement scolaire	3.072.261.127	3.226.210.174	3.078.450.127	3.232.063.174
Enseignement scolaire public du premier degré	31.865.585	25.996.098	31.865.585	25.996.098
Enseignement scolaire public du second degré	166.953.163	159.026.418	166.953.163	159.026.418
Vie de l'élève	1.380.016.134	1.624.762.415	1.380.016.134	1.624.762.415
Enseignement privé du premier et du second degrés	954.019.631	967.359.565	954.019.631	967.359.565
Soutien de la politique de l'éducation nationale	164.107.289	68.329.906	170.317.289	74.182.906
Enseignement technique agricole	375.299.325	380.735.772	375.278.325	380.735.772
Politique des territoires	415.926.864	537.931.698	331.985.723	385.449.632
Stratégie en matière d'équipement	1.096.224	1.170.462	1.293.224	1.170.462
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique	36.767.536	35.940.786	39.279.395	39.655.000
Information géographique et cartographique
Tourisme	17.566.187	16.877.000	14.951.187	15.387.000
Aménagement du territoire	322.036.917	358.073.650	244.649.917	251.567.650
Interventions territoriales de l'État	38.460.000	125.869.800	31.812.000	77.669.520
Recherche et enseignement supérieur	3.049.360.056	3.042.960.245	3.267.258.150	2.987.645.745
Formations supérieures et recherche universitaire	74.256.424	76.210.224	74.256.424	76.210.224
Vie étudiante	1.334.824.753	1.352.390.812	1.334.824.753	1.352.390.812
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	224.761.621	225.136.661	224.761.621	225.136.661
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale	721.588.000	721.588.000	721.588.000	721.588.000
Orientation et pilotage de la recherche	77.561.000	79.212.375	261.158.000	79.394.875
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions	6.931.804	7.537.000	7.521.804	7.537.000
Recherche dans le domaine de l'énergie		8.300.000		8.300.000
Recherche industrielle	290.683.076	448.400.000	309.442.076	398.100.000
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat	274.525.299	73.840.000	286.735.299	67.720.000
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique	6.154.480	6.246.074	6.399.074	6.327.074
Enseignement supérieur et recherche agricoles	38.073.599	44.099.099	40.571.099	44.941.099
Régimes sociaux et de retraite	3.378.971.851	3.807.280.000	3.378.971.851	3.807.280.000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	2.679.640.300	3.001.040.000	2.679.640.300	3.001.040.000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers	699.331.551	806.240.000	699.331.551	806.240.000
Sécurité	59.006.872	26.995.059	52.480.872	34.415.059
Police nationale	59.006.872	26.995.059	52.480.872	34.415.059
Gendarmerie nationale
Sécurité sanitaire	166.848.327	457.458.174	156.346.802	150.773.215
Veille et sécurité sanitaires	24.817.793	17.656.498	24.817.793	17.414.443
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	142.030.534	439.801.676	131.529.009	133.358.772
Solidarité et intégration	10.429.707.847	10.789.150.573	10.420.579.541	10.776.640.788
Politiques en faveur de l'inclusion sociale	865.213.122	1.009.090.822	867.691.122	1.009.059.037
Accueil des étrangers et intégration	516.992.625	511.128.871	516.992.625	511.128.871
Actions en faveur des familles vulnérables	1.058.727.590	1.096.970.000	1.058.727.590	1.096.970.000
Handicap et dépendance	7.074.025.843	7.542.065.230	7.061.547.837	7.529.587.230
Protection maladie	894.057.167	607.012.650	894.057.167	607.012.650
Égalité entre les hommes et les femmes	17.008.500	17.000.000	17.008.500	17.000.000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	3.683.000	5.883.000	4.554.700	5.883.000
Missions ministérielles
Action extérieure de l'État	829.558.825	822.975.201	829.818.825	822.175.201
Action de la France en Europe et dans le monde	588.467.580	587.459.575	588.467.580	586.659.575
Rayonnement culturel et scientifique	218.020.000	212.764.000	218.280.000	212.764.000
Français à l'étranger et étrangers en France	23.071.245	22.751.626	23.071.245	22.751.626
Administration générale et territoriale de l'État	82.236.129	77.649.129	82.236.129	77.649.129
Administration territoriale
Vie politique, cultuelle et associative	81.329.058	76.989.058	81.329.058	76.989.058
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	907.071	660.071	907.071	660.071
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	2.019.535.776	2.986.190.369	1.662.518.838	1.637.716.385
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural	1.357.583.039	1.881.391.001	1.002.036.039	973.740.411
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés	552.429.821	1.010.730.587	539.696.821	560.871.327
Forêt	108.310.381	92.683.128	119.573.443	101.718.994
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	1.212.535	1.385.653	1.212.535	1.385.653
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	3.459.120.737	3.507.729.338	3.459.120.737	3.509.463.338
Liens entre la nation et son armée	3.067.338	2.254.114	3.067.338	3.988.114
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	3.349.457.662	3.298.475.224	3.349.457.662	3.298.475.224
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	106.595.737	207.000.000	106.595.737	207.000.000
Conseil et contrôle de l'État	9.501	1.000	9.501	1.000
Conseil d'État et autres juridictions administratives	9.501	1.000	9.501	1.000
Conseil économique et social
Cour des comptes et autres juridictions financières
Culture	990.822.598	978.372.395	972.350.716	995.196.975
Patrimoines	196.137.640	192.095.525	187.397.397	195.695.157
Création	584.871.957	571.629.928	576.433.434	580.406.968
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	209.813.001	214.646.942	208.519.885	219.094.850
Défense	166.201.175	232.391.286	174.598.175	224.620.636
Environnement et prospective de la politique de défense	128.877.595	21.935.500	141.717.595	21.932.500
Préparation et emploi des forces	2.931.100	114.991.595	2.930.100	114.843.595
Soutien de la politique de la défense	31.204.980	95.464.191	26.762.980	87.844.541
Équipement des forces	3.187.500		3.187.500
Développement et régulation économiques	1.317.744.363	1.714.848.340	1.334.753.363	1.700.608.190
Développement des entreprises	623.202.141	608.363.812	649.811.141	605.501.312
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel	59.264.311	74.331.300	49.664.311	62.953.650
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services	10.153.911	384.258.775	10.153.911	384.258.775
Passifs financiers miniers	625.124.000	647.894.453	625.124.000	647.894.453
Direction de l'action du Gouvernement	22.671.528	19.111.248	22.591.528	19.031.248
Coordination du travail gouvernemental	18.913.717	16.461.217	18.833.717	16.381.217
Fonction publique	3.757.811	2.650.031	3.757.811	2.650.031
Écologie et développement durable	333.433.685	116.732.392	133.587.376	89.622.003
Prévention des risques et lutte contre les pollutions	258.956.490	46.120.979	67.631.714	30.143.126
Gestion des milieux et biodiversité	61.092.895	59.935.081	53.280.362	49.362.813
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable	13.384.300	10.676.332	12.675.300	10.116.064
Engagements financiers de l'État	1.632.780.000	1.715.900.000	1.632.780.000	1.715.900.000
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	125.360.000	278.900.000	125.360.000	278.900.000
Épargne	1.264.420.000	1.200.000.000	1.264.420.000	1.200.000.000
Majoration de rentes	243.000.000	237.000.000	243.000.000	237.000.000
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales
Gestion et contrôle des finances publiques	80.000	80.000	80.000	80.000
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	80.000	80.000	80.000	80.000
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle
Justice	373.455.958	364.011.082	377.855.958	363.211.082
Justice judiciaire	9.812.004	6.060.378	12.212.004	6.060.378
Administration pénitentiaire	48.999.096	40.313.019	50.999.096	39.513.019
Protection judiciaire de la jeunesse	3.074.173	3.074.173	3.074.173	3.074.173
Accès au droit et à la justice	307.970.509	313.963.336	307.970.509	313.963.336
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés	3.600.176	600.176	3.600.176	600.176
Médias	143.451.962	237.338.595	143.451.962	237.338.595
Presse	143.451.962	172.338.595	143.451.962	172.338.595
Chaîne française d'information internationale		65.000.000		65.000.000
Outre-mer	1.868.722.645	2.028.463.316	1.755.755.643	1.671.015.721
Emploi outre-mer	1.072.430.443	1.165.693.232	1.072.430.443	974.506.211
Conditions de vie outre-mer	509.566.949	536.900.000	399.872.947	410.649.510
Intégration et valorisation de l'outre-mer	286.725.253	325.870.084	283.452.253	285.860.000
Relations avec les collectivités territoriales	3.065.068.523	2.988.744.511	2.905.936.523	2.887.115.511
Concours financiers aux communes et groupements de communes	762.973.909	791.921.832	697.585.909	723.587.832
Concours financiers aux départements	934.804.050	786.043.390	865.367.050	771.158.390
Concours financiers aux régions	1.219.934.419	1.396.579.289	1.204.627.419	1.378.169.289
Concours spécifiques et administration	147.356.145	14.200.000	138.356.145	14.200.000
Remboursements et dégrèvements	68.881.760.000	68.378.000.000	68.881.760.000	68.378.000.000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	57.648.760.000	55.038.000.000	57.648.760.000	55.038.000.000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	11.233.000.000	13.340.000.000	11.233.000.000	13.340.000.000
Santé	258.407.723	298.681.301	268.407.723	288.963.908
Santé publique et prévention	152.798.082	199.503.285	152.798.082	188.212.892
Offre de soins et qualité du système de soins	80.374.641	73.978.016	90.374.641	75.551.016
Drogue et toxicomanie	25.235.000	25.200.000	25.235.000	25.200.000
Sécurité civile	148.835.331	157.004.316	152.385.331	154.854.316
Intervention des services opérationnels
Coordination des moyens de secours	148.835.331	157.004.316	152.385.331	154.854.316
Sport, jeunesse et vie associative	178.047.148	256.661.243	182.081.148	258.826.351
Sport	67.394.007	144.763.145	69.504.007	143.712.753
Jeunesse et vie associative	110.653.141	111.898.098	112.577.141	115.113.598
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Stratégie économique et pilotage des finances publiques	18.244.320	18.623.727	18.244.320	18.623.727
Stratégie économique et financière et réforme de l'État
Statistiques et études économiques	18.244.320	18.623.727	18.244.320	18.623.727
Transports	5.194.695.300	3.880.663.792	4.992.137.204	3.957.658.792
Réseau routier national	59.481.000	29.262.000	36.610.000	17.262.000
Sécurité routière	17.537.481	14.270.000	16.992.385	13.920.000
Transports terrestres et maritimes	3.450.511.819	2.289.155.792	3.324.739.819	2.359.400.792
Passifs financiers ferroviaires	1.477.200.000	1.427.200.000	1.477.200.000	1.427.200.000
Sécurité et affaires maritimes	68.095.000	81.176.000	68.095.000	81.176.000
Transports aériens	120.870.000	38.600.000	68.500.000	58.200.000
Météorologie
Conduite et pilotage des politiques d'équipement	1.000.000	1.000.000	0	500.000
Travail et emploi	28.218.339.328	10.642.244.712	27.961.471.328	10.189.553.212
Développement de l'emploi	18.017.827.824	852.392.000	18.017.827.824	852.392.000
Accès et retour à l'emploi	5.845.805.384	5.880.039.735	5.590.805.384	5.466.354.235
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques	4.307.410.626	3.833.586.408	4.305.542.626	3.823.646.408
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	46.236.925	75.168.000	46.236.925	46.102.000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	1.058.569	1.058.569	1.058.569	1.058.569
Ville et logement	7.215.121.565	7.051.210.980	7.258.621.565	7.019.710.980
Rénovation urbaine	415.000.000	305.000.000	226.600.000	233.000.000
Équité sociale et territoriale et soutien	626.483.565	577.560.980	648.883.565	602.760.980
Aide à l'accès au logement	5.186.508.000	5.114.650.000	5.186.508.000	5.114.650.000
Développement et amélioration de l'offre de logement	987.130.000	1.054.000.000	1.196.630.000	1.069.300.000

Titre 7. Dépenses d'opérations financières (en €)
Mission / Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mission / Programme	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Missions interministérielles
Aide publique au développement	0	0	27.800.000	5.532.500
Aide économique et financière au développement	0	0	27.800.000	5.532.500
Solidarité à l'égard des pays en développement
Recherche et enseignement supérieur	7.048.980	230.648.980	7.048.980	226.697.980
Formations supérieures et recherche universitaire
Vie étudiante	7.048.980	7.048.980	7.048.980	7.048.980
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat		223.600.000		219.649.000
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles

3. Tableau de comparaison, par titre et catégorie, des crédits proposés pour 2006 à ceux votés pour 2005 (hors fonds de concours)

			(En €)
Titre / Catégorie	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre / Catégorie	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Titre 1er. Dotations des pouvoirs publics	855.852.195	871.981.683	855.852.195	871.981.683
Titre 2. Dépenses de personnel	114.761.558.270	118.207.625.126	114.761.558.270	118.207.625.126
Rémunérations d'activité	72.162.357.206	74.432.939.126	72.162.357.206	74.432.939.126
Cotisations et contributions sociales	40.868.078.289	42.250.841.426	40.868.078.289	42.250.841.426
Prestations sociales et allocations diverses	1.731.122.775	1.523.844.574	1.731.122.775	1.523.844.574
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	31.264.369.844	34.470.534.879	30.613.804.847	32.080.797.670
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	15.606.281.655	18.209.246.622	15.018.474.605	15.716.609.727
Subventions pour charges de service public	15.658.088.189	16.261.288.257	15.595.330.242	16.364.187.943
Titre 4. Charges de la dette de l'Etat	42.355.800.000	39.173.600.000	42.355.800.000	39.173.600.000
Intérêt de la dette financière négociable	41.921.300.000	39.122.600.000	41.921.300.000	39.122.600.000
Intérêt de la dette financière non négociable	37.100.000	30.000.000	37.100.000	30.000.000
Charges financières diverses	397.400.000	21.000.000	397.400.000	21.000.000
Titre 5. Dépenses d'investissement	13.636.946.883	14.921.205.780	13.503.555.262	13.582.956.359
Dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat	13.574.236.225	14.633.490.154	13.457.170.109	13.339.885.625
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l'Etat	62.710.658	287.715.626	46.385.153	243.070.734
Titre 6. Dépenses d'intervention	148.524.708.141	135.384.711.109	148.341.841.706	130.313.402.290
Transferts aux ménages	35.698.180.510	34.478.319.570	35.847.375.080	34.395.911.823
Transferts aux entreprises	89.564.030.571	74.472.683.360	88.916.498.180	72.511.226.339
Transferts aux collectivités territoriales	8.200.132.263	7.559.973.899	7.850.911.494	7.372.688.783
Transferts aux autres collectivités	14.937.004.797	18.594.834.280	15.601.696.952	15.754.675.345
Appels en garantie	125.360.000	278.900.000	125.360.000	278.900.000
Titre 7. Dépenses d'opérations financières	7.048.980	230.648.980	34.848.980	232.230.480
Prêts et avances	7.048.980	230.648.980	7.048.980	226.697.980
Dotations en fonds propres		0
Dépenses de participations financières	0		27.800.000	5.532.500
Total général	351.406.284.313	343.260.307.557	350.467.261.260	334.462.593.608

4. Tableau d'évolution des plafonds d'emplois

Désignation du ministère ou du budget annexe	Nombre d'emplois pour 2005 *, exprimé en ETPT	Nombre d'emplois pour 2006, exprimé en ETPT
Budget général	2.350.551	2.338.584
Affaires étrangères	16.955	16.720
Agriculture	40.393	39.914
Culture	14.038	13.966
Défense et anciens combattants	440.139	440.329
Écologie	3.647	3.717
Économie, finances et industrie	177.430	173.959
Éducation nationale et recherche	1.258.981	1.250.605
Emploi, cohésion sociale et logement	13.887	13.925
Équipement	94.102	93.215
Intérieur et collectivités territoriales	185.655	185.984
Jeunesse et sports	7.174	7.159
Justice	71.212	71.475
Outre-mer	4.732	4.900
Santé et solidarités	14.915	14.921
Services du Premier ministre	7.291	7.795
Budgets annexes	12.582	12.562
Contrôle et exploitation aériens	11.302	11.329
Journaux officiels	590	574
Monnaies et médailles	690	659

Total général	2.363.133	2.351.146

* L'année 2006 constituant la première année de décompte des emplois en ETPT, la colonne 2005 retrace l'incidence sur la gestion 2006 des agents présents en 2005 avant impact des mesures propres à l'année 2006.

5. Tableau de comparaison, par mission et programme, des évaluations de crédits de fonds de concours pour 2006 à celles de 2005

			(En €)
Mission / Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mission / Programme	LFI 2005	PLF 2006	LFI 2005	PLF 2006

Missions constituées de dotations
Pouvoirs publics
Présidence de la République
Assemblée nationale
Sénat
La chaîne parlementaire
Conseil constitutionnel
Haute Cour de justice
Cour de justice de la République
Provisions
Provision relative aux rémunérations publiques
Dépenses accidentelles et imprévisibles
Missions interministérielles
Aide publique au développement		165.600		165.600
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement		165.600		165.600
Enseignement scolaire		33.738.910		33.738.910
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré		30.320.000		30.320.000
Vie de l'élève
Enseignement privé du premier et du second degrés
Soutien de la politique de l'éducation nationale		618.910		618.910
Enseignement technique agricole		2.800.000		2.800.000
Politique des territoires		28.695.000		33.830.000
Stratégie en matière d'équipement		1.230.000		1.230.000
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique		11.245.000		26.480.000
Information géographique et cartographique
Tourisme		1.670.000		1.670.000
Aménagement du territoire		350.000		350.000
Interventions territoriales de l'État		14.200.000		4.100.000
Recherche et enseignement supérieur		38.954.000		66.719.000
Formations supérieures et recherche universitaire		32.900.000		60.300.000
Vie étudiante		6.000.000		6.000.000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions		15.000		15.000
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat		39.000		39.000
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique		0		365.000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Régimes sociaux et de retraite
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
Sécurité		19.487.231		19.487.231
Police nationale		15.403.650		15.403.650
Gendarmerie nationale		4.083.581		4.083.581
Sécurité sanitaire		218.943.000		218.943.000
Veille et sécurité sanitaires		183.161.000		183.161.000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation		35.782.000		35.782.000
Solidarité et intégration		18.076.440		18.076.440
Politiques en faveur de l'inclusion sociale		12.200.000		12.200.000
Accueil des étrangers et intégration		3.968.000		3.968.000
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance
Protection maladie
Égalité entre les hommes et les femmes		249.039		249.039
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales		1.659.401		1.659.401
Missions ministérielles
Action extérieure de l'État		14.780.400		14.780.400
Action de la France en Europe et dans le monde		12.465.000		12.465.000
Rayonnement culturel et scientifique		2.150.400		2.150.400
Français à l'étranger et étrangers en France		165.000		165.000
Administration générale et territoriale de l'État		22.391.319		22.391.319
Administration territoriale		20.046.451		20.046.451
Vie politique, cultuelle et associative
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur		2.344.868		2.344.868
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales		8.977.000		8.977.000
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural		3.564.000		3.564.000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Forêt		2.850.000		2.850.000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture		2.563.000		2.563.000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation		656.000		656.000
Liens entre la nation et son armée		306.000		306.000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant		350.000		350.000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Conseil et contrôle de l'État		2.572.867		2.572.867
Conseil d'État et autres juridictions administratives		572.867		572.867
Conseil économique et social
Cour des comptes et autres juridictions financières		2.000.000		2.000.000
Culture		41.819.395		30.281.640
Patrimoines		39.711.750		27.411.750
Création		1.520.000		1.520.000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		587.645		1.349.890
Défense		718.142.240		718.142.240
Environnement et prospective de la politique de défense		285.600		285.600
Préparation et emploi des forces		558.261.455		558.261.455
Soutien de la politique de la défense		63.716.800		63.716.800
Équipement des forces		95.878.385		95.878.385
Développement et régulation économiques		40.723.000		40.723.000
Développement des entreprises		12.780.000		12.780.000
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel		3.230.000		3.230.000
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services		24.713.000		24.713.000
Passifs financiers miniers
Direction de l'action du Gouvernement		279.800		279.800
Coordination du travail gouvernemental		279.800		279.800
Fonction publique
Écologie et développement durable		6.507.365		10.507.365
Prévention des risques et lutte contre les pollutions		4.290.000		8.290.000
Gestion des milieux et biodiversité		1.560.000		1.560.000
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable		657.365		657.365
Engagements financiers de l'État
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
Épargne
Majoration de rentes
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales
Gestion et contrôle des finances publiques		15.247.400		15.247.400
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local		9.277.400		9.277.400
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle		5.970.000		5.970.000
Justice		748.000		748.000
Justice judiciaire		510.000		510.000
Administration pénitentiaire
Protection judiciaire de la jeunesse		238.000		238.000
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
Médias
Presse
Chaîne française d'information internationale
Outre-mer		10.080.000		10.080.000
Emploi outre-mer		9.300.000		9.300.000
Conditions de vie outre-mer		150.000		150.000
Intégration et valorisation de l'outre-mer		630.000		630.000
Relations avec les collectivités territoriales		604.458		604.458
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration		604.458		604.458
Remboursements et dégrèvements
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
Santé		1.200.000		1.200.000
Santé publique et prévention
Offre de soins et qualité du système de soins		0		0
Drogue et toxicomanie		1.200.000		1.200.000
Sécurité civile		901.506		901.506
Intervention des services opérationnels		900.000		900.000
Coordination des moyens de secours		1.506		1.506
Sport, jeunesse et vie associative		6.089.766		6.063.804
Sport		1.310.000		1.310.000
Jeunesse et vie associative
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative		4.779.766		4.753.804
Stratégie économique et pilotage des finances publiques		20.810.000		20.810.000
Stratégie économique et financière et réforme de l'État
Statistiques et études économiques		20.810.000		20.810.000
Transports		2.528.260.699		2.509.760.875
Réseau routier national		1.947.900.000		1.942.900.000
Sécurité routière		15.520.000		15.520.000
Transports terrestres et maritimes		395.340.000		381.879.000
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes		4.510.699		4.471.875
Transports aériens		1.500.000		1.500.000
Météorologie
Conduite et pilotage des politiques d'équipement		163.490.000		163.490.000
Travail et emploi		218.287.661		218.287.661
Développement de l'emploi
Accès et retour à l'emploi		25.900.000		25.900.000
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques		168.420.000		168.420.000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail		50.000		50.000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail		23.917.661		23.917.661
Ville et logement		297.500		373.500
Rénovation urbaine
Équité sociale et territoriale et soutien		71.500		71.500
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement		226.000		302.000

6. Présentation, regroupée par ministère, des crédits proposés pour 2006 par programme (hors dotations)

		(En €)
Ministère / Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement

Affaires étrangères	4.577.124.760	4.406.714.263
Action de la France en Europe et dans le monde	1.462.475.096	1.421.444.599
Rayonnement culturel et scientifique	335.092.728	334.062.728
Français à l'étranger et étrangers en France	603.620.658	603.620.658
Solidarité à l'égard des pays en développement	2.175.936.278	2.047.586.278
Agriculture	6.686.611.854	5.011.521.616
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural	2.382.003.367	1.474.651.777
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés	1.191.273.168	741.413.908
Forêt	294.560.930	303.398.906
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	461.789.421	431.992.210
Enseignement technique agricole	1.259.204.474	1.259.470.974
Enseignement supérieur et recherche agricoles	260.500.229	262.281.229
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	837.280.265	538.312.612
Culture	3.034.408.249	2.950.509.911
Patrimoines	1.082.163.806	976.200.308
Création	939.297.885	949.499.971
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	864.915.855	877.030.929
Recherche culturelle et culture scientifique	148.030.703	147.778.703
Défense et anciens combattants	47.846.214.643	46.827.437.993
Environnement et prospective de la politique de défense	1.793.965.537	1.642.974.537
Préparation et emploi des forces	21.605.878.083	20.900.058.963
Soutien de la politique de la défense	3.044.312.093	2.908.033.563
Équipement des forces	10.528.048.031	10.609.679.031
Liens entre la nation et son armée	294.589.586	279.020.586
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	3.411.853.146	3.411.662.146
Recherche duale (civile et militaire)	200.000.000	200.000.000
Gendarmerie nationale	6.760.568.167	6.669.009.167
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	207.000.000	207.000.000
Écologie	913.208.742	895.829.538
Prévention des risques et lutte contre les pollutions	178.103.497	173.995.997
Gestion des milieux et biodiversité	167.353.543	154.142.022
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable	287.516.333	287.456.150
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions	280.235.369	280.235.369
Économie, finances et industrie	129.805.245.790	126.870.083.177
Aide économique et financière au développement	3.134.676.913	966.410.877
Développement des entreprises	1.168.112.529	1.162.654.029
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel	271.795.796	260.648.146
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services	1.874.518.610	1.861.168.610
Passifs financiers miniers	675.118.453	672.118.453
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)	39.173.600.000	39.173.600.000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)	278.900.000	278.900.000
Épargne	1.200.000.000	1.200.000.000
Majoration de rentes	237.000.000	237.000.000
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales	0	0
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	8.308.862.711	8.100.176.711
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle	720.293.531	715.398.604
Présidence de la République	32.465.683	32.465.683
Assemblée nationale	502.179.400	502.179.400
Sénat	308.917.700	308.917.700
La chaîne parlementaire	21.741.000	21.741.000
Conseil constitutionnel	5.732.000	5.732.000
Haute Cour de justice	0	0
Cour de justice de la République	945.900	945.900
Provision relative aux rémunérations publiques	0	0
Dépenses accidentelles et imprévisibles	487.000.000	135.000.000
Recherche dans le domaine de l'énergie	657.315.030	658.163.530
Recherche industrielle	577.869.096	527.569.096
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers	806.240.000	806.240.000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	55.038.000.000	55.038.000.000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	13.340.000.000	13.340.000.000
Stratégie économique et financière et réforme de l'État	522.823.522	412.103.522
Statistiques et études économiques	461.137.916	452.949.916
Éducation nationale et recherche	76.511.289.441	76.696.592.098
Enseignement scolaire public du premier degré	15.767.413.101	15.767.413.101
Enseignement scolaire public du second degré	27.790.376.346	27.790.376.346
Vie de l'élève	5.905.822.859	5.905.822.859
Enseignement privé du premier et du second degrés	7.045.695.706	7.045.695.706
Soutien de la politique de l'éducation nationale	1.971.991.191	1.967.941.541
Formations supérieures et recherche universitaire	9.936.066.129	10.125.235.936
Vie étudiante	1.738.392.465	1.738.392.465
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3.601.649.274	3.601.649.274
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	1.136.785.577	1.136.785.577
Recherche spatiale	1.248.188.000	1.248.188.000
Orientation et pilotage de la recherche	368.908.793	369.091.293
Emploi, cohésion sociale et logement	22.484.285.455	21.963.462.170
Politiques en faveur de l'inclusion sociale	1.010.751.785	1.010.720.000
Accueil des étrangers et intégration	560.962.727	560.962.727
Égalité entre les hommes et les femmes	27.442.180	27.442.180
Développement de l'emploi	880.534.000	880.534.000
Accès et retour à l'emploi	7.516.090.000	7.102.404.500
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques	4.395.467.921	4.385.527.921
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	129.254.000	81.973.000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	741.867.662	723.897.662
Rénovation urbaine	305.000.000	233.000.000
Équité sociale et territoriale et soutien	585.560.980	610.760.980
Aide à l'accès au logement	5.114.650.000	5.114.650.000
Développement et amélioration de l'offre de logement	1.216.704.200	1.231.589.200
Équipement	13.773.710.170	13.860.058.384
Stratégie en matière d'équipement	99.463.772	99.473.772
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique	93.452.786	92.357.000
Information géographique et cartographique	75.000.000	75.000.000
Tourisme	79.788.000	78.298.000
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat	403.114.230	393.043.230
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	3.001.040.000	3.001.040.000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	684.180.000	684.180.000
Réseau routier national	895.094.000	914.594.000
Sécurité routière	125.624.000	122.024.000
Transports terrestres et maritimes	2.602.786.000	2.671.491.000
Passifs financiers ferroviaires	1.427.200.000	1.427.200.000
Sécurité et affaires maritimes	141.947.400	142.847.400
Transports aériens	146.004.563	165.754.563
Météorologie	155.383.527	155.383.527
Conduite et pilotage des politiques d'équipement	3.843.631.892	3.837.371.892
Intérieur et collectivités territoriales	15.020.468.011	13.850.074.779
Administration territoriale	1.740.378.870	1.586.615.255
Vie politique, cultuelle et associative	153.515.384	151.315.384
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	663.025.456	475.343.108
Aménagement du territoire	382.013.650	275.507.650
Concours financiers aux communes et groupements de communes	791.921.832	723.587.832
Concours financiers aux départements	786.043.390	771.158.390
Concours financiers aux régions	1.396.579.289	1.378.169.289
Concours spécifiques et administration	25.342.627	25.426.627
Police nationale	8.611.930.547	7.999.453.278
Intervention des services opérationnels	260.177.171	256.108.171
Coordination des moyens de secours	209.539.795	207.389.795
Jeunesse et sports	809.550.179	739.491.287
Sport	264.960.500	192.400.108
Jeunesse et vie associative	121.976.651	125.192.151
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	422.613.028	421.899.028
Justice	6.904.942.608	5.959.371.317
Justice judiciaire	2.671.509.329	2.476.269.329
Administration pénitentiaire	2.823.146.261	2.134.836.260
Protection judiciaire de la jeunesse	741.736.053	737.736.053
Accès au droit et à la justice	345.840.885	345.840.885
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés	322.710.080	264.688.790
Outre-mer	2.267.740.615	1.898.023.510
Emploi outre-mer	1.310.533.053	1.109.246.032
Conditions de vie outre-mer	540.000.000	411.580.000
Intégration et valorisation de l'outre-mer	417.207.562	377.197.478
Santé et solidarités	11.156.874.832	11.127.039.782
Santé publique et prévention	271.073.383	259.621.030
Offre de soins et qualité du système de soins	100.810.000	102.383.000
Drogue et toxicomanie	37.330.000	37.330.000
Veille et sécurité sanitaires	104.062.592	103.639.500
Actions en faveur des familles vulnérables	1.102.900.000	1.102.900.000
Handicap et dépendance	7.860.968.305	7.848.490.305
Protection maladie	607.013.150	607.013.150
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	1.072.717.402	1.065.662.797
Services du Premier ministre	1.468.632.208	1.406.383.783
Conseil d'État et autres juridictions administratives	246.285.145	238.410.000
Conseil économique et social	35.500.863	35.500.863
Coordination du travail gouvernemental	397.238.051	396.518.051
Fonction publique	138.404.749	138.404.749
Cour des comptes et autres juridictions financières	171.241.268	171.241.268
Presse	280.134.572	280.134.572
Chaîne française d'information internationale	65.000.000	65.000.000
Interventions territoriales de l'État	134.827.560	81.174.280

Tableaux de synthèse des comptes spéciaux

Solde des comptes spéciaux
		(En €)
	LFI 2005	PLF 2006
Comptes d'affectation spéciale :
Recettes	5.030.393.500	61.445.024.208
Crédits de paiement	5.030.393.500	60.420.464.208
Solde	0	+1.024.560.000
Comptes de concours financiers :
Recettes	67.520.460.000	87.392.580.000
Crédits de paiement	67.382.680.000	87.015.550.000
Solde	+137.780.000	+377.030.000
Solde des comptes de commerce	+328.267.000	+504.385.000
Solde des comptes d'opérations monétaires	+105.000.000	+47.200.000
Solde de l'ensemble des comptes spéciaux	+571.047.000	+1.953.175.000

(+ : excédent ; - : charge)

Autorisations de découvert des comptes spéciaux
		(En €)
	LFI 2005	PLF 2006
Comptes de commerce	1.958.609.800	17.391.609.800
Comptes d'opérations monétaires	0	400.000.000
Total pour l'ensemble des comptes spéciaux	1.958.609.800	17.791.609.800

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N° 2540 - Projet de loi de finances pour 2006

� Assembl�e nationale