N° 213 - Proposition de loi de M. Yves Bur visant à développer l'emploi dans le secteur associatif pour le recours au chèque-service

N° 213

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 septembre 2002.

PROPOSITION DE LOI

visant à développer l’emploi dans le secteur associatif

par le recours au chèque-service,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR M. Yves BUR,

député.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.